Archive for the ‘Comptabilité en France’ Category

Les règles de comptabilisation et d’évaluation en France

Friday, March 7th, 2008

L'évaluation des postes du bilan consolidé Les actifs incorporels ne font pas l'objet d'une définition spécifique. Leur traitement comptable peut être abordé en distinguant les incorporels identifiables, les incorporels non identifiables (écart d'acquisition) et les frais de recherche appliquée et de développement. L'inscription à l'actif du bilan consolidé d'éléments incorporels identifiables, ...

Les éléments du rapport annuel en France

Friday, March 7th, 2008

Le rapport annuel des sociétés est généralement constitué des comptes, du tableau de financement ou de flux, du rapport des commissaires aux comptes et du rapport de gestion. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe ; l'ensemble de ces documents formant, selon la loi, un ...

Les obligations de publication et d’audit en France

Friday, March 7th, 2008

Depuis la loi du 24 juillet 1966, les sociétés commerciales sont tenues de rendre publics leurs états financiers. Pour les sociétés cotées, la publication d'informations financières de fréquence annuelle, semestrielle et trimestrielle est soumise au contrôle de la COB. Avant communication aux associés et diffusion publique, les états financiers font ...

Hypothèses et conventions sous jacentes aux étais financiers en France

Friday, March 7th, 2008

Le respect des principes comptables, qui regroupent des postulats et des conventions, doit permettre d'atteindre l'objectif principal assigné par la loi: une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat des opérations de l'entreprise. Comme nous l'avons souligné, le lien entre l'application des principes comptables et la ...

Objectft et modalités de présentation des états financiers en France

Friday, March 7th, 2008

Les objectifs La réglementation comptable assigne des objectifs identiques aux comptes individuels et aux comptes consolidés. La loi du 30 avril 1983 reprend dans des termes assez similaires les dispositions de la 4 directive: « Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la ...

Hypothèses et caractéristiques qualitatives des états financiers en France

Friday, March 7th, 2008

Les états financiers comprennent les comptes annuels et le tableau de financement, dont la publication n'est pas obligatoire. Les comptes individuels ou consolidés sont composés du bilan, du compte de résultat et de l'annexe, qui forment un tout indissociable. Le tableau de financement, dont l'établissement est recommandé notamment par le ...

Les normes comptables internationales en France

Friday, March 7th, 2008

Les normes de l'IASC exercent une influence certaine sur la réglementation comptable, en particulier sur les états financiers consolidés. Principalement destinés aux marchés financiers, les comptes consolidés sont établis à partir de règles d'évaluation et de présentation dont certaines sont dérogatoires au Code de commerce et non admises pour les ...

Les organisations professionnelles en France

Friday, March 7th, 2008

Si la profession comptable libérale n'est pas responsable en France de la normalisation, contrairement aux pays anglo saxons, elle joue néanmoins un rôle essentiel avant, pendant et après l'élaboration des normes. L'ordre des experts comptables (OEC) Organisme de droit privé doté de la personnalité civile, l'OEC a pour objet la défense de ...

Bases juridiques et institutionnelles de la réglementation comptable en France

Friday, March 7th, 2008

La notion de normes comptables désigne ici l'ensemble des règles à appliquer par les entreprises dans la préparation et la présentation de leurs états financiers. En France, contrairement à la situation qui prévaut dans les pays anglo saxons, la normalisation comptable est du ressort des pouvoirs publics bien que des ...