Les immobilisations corporelles doivent, selon la loi, être évaluées au coût d’acquisition ou de production. Ce dernier peut inclure des frais généraux ainsi que les intérêts relatifs à la période de fabrication. Les actifs corporels sont amortis sur leur durée de vie économique, généralement selon la méthode linéaire. Les entreprises choisissent généralement les durées minimales admises par le fisc; d’où des amortissements plutôt généreux justifiés par le fait qu’ils sont calculés sur le coût historique. En Islande où les valeurs sont ajustées des effets de l’inflation, les taux sont plus bas. Au Danemark, la réévaluation des immobilisations est assez fréquente puisque, selon Christiansen, 50 % des sociétés cotées réévaluent leurs terrains ou leurs immeubles. En cas de perte de valeur, les actifs doivent être dépréciés. Depuis l’introduction de la 4e directive, la provision doit être annulée en cas d’appréciation ultérieure du bien.

Les placements ne font pas l’objet de dispositions spécifiques. Ils sont donc évalués selon les règles générales applicables aux immobilisations ou aux actifs à court terme. La tendance internationale à préférer l’évaluation au prix du marché pour les titres à court terme et la volonté de certaines sociétés d’étaler sur plusieurs années les pertes relatives aux placements à long terme ont néanmoins suscité des controverses depuis peu. Selon la loi, les actifs financiers à court terme doivent être évalués au minimum du coût et de la valeur de marché mais en pratique, l’évaluation à la valeur de marché est de plus en plus acceptée, au moins pour les sociétés cotées. Pour éviter qu’ils soient distribués, les gains non réalisés sur placements à long terme doivent être portés dans un compte de « réserves réglementées ».

Selon la loi, tous les actifs à court terme doivent figurer au minimum du coût et de la valeur de marché. En fait, dans les pays scandinaves, valeur de marché est synonyme de « valeur réalisable nette », c’est à dire prix de vente moins frais de vente. La méthode LIFO n’étant pas admise, les stocks sont évalués au coût moyen pondéré ou par la méthode FIFO. La valeur des stocks inclut parfois une quotte part de charges fixes ou les intérêts relatifs à la période de production, ces questions n’étant pas clairement réglementées. Jusqu’à une époque récente, c’est la législation fiscale qui a été déterminante pour l’évaluation des stocks dans la mesure où le fisc a autorisé la constitution de réserves latentes en admettant une dépréciation des stocks allant jusqu’à 60 % à certaines périodes. Cette pratique a été abandonnée au Danemark dès la fin de la Deuxième Guerre mondiale mais elle a perduré dans les autres pays jusqu’aux réformes fiscales de la fin des années 1980 ou du début des années 1990. Pendant longtemps (depuis le début des années 1950), les entreprises danoises ont évalué leurs stocks au coût variable, en vertu du principe du coût marginal. Le Danemark, qui a adhéré à l’Union européenne avant la promulgation de la version finale de la 4 directive, a pu obtenir une modification de l’article 35 qui rend possible cette évaluation, Une norme danoise publiée en 1991 recommande cependant de renoncer à cette possibilité pour aligner la pratique des entreprises de ce pars sur celle en usage au niveau international.

La comptabilisation des contrats de construction est un sujet brûlant en Scandinavie. Auparavant et tant que la forme juridique l’emportait sur la réalité économique, il semblait évident que c’était la méthode de l’achèvement des travaux qui devait être utilisée, d’autant plus qu’elle était admise par le fisc. Sous l’influence anglo saxonne, on a ensuite envisagé la possibilité juridique d’utiliser la méthode du pourcentage d’avancement. Celle ci a finalement été acceptée mais beaucoup d’entreprises répugnent à s’en servir, même dans les comptes consolidés, parce qu’elles craignent que le fisc n’en profite pour taxer les bénéfices non réalisés qu’elles auraient comptabilisés.

Dans les pays scandinaves, le terme «réserves » recouvre des éléments de nature diverse.

On distingue deux catégories de réserves non taxées; celles relatives à des actifs et les autres. Ces dernières sont considérées comme neutres car elles favorisent l’autofinancement sans obliger l’entreprise à investir dans un type particulier d’actifs. Les réserves relatives à des actifs peuvent être ouvertes ou cachées. Dans ce dernier cas, il n’est pas possible d’en trouver le montant dans les comptes (à moins bien sûr que celui ci soit mentionné dans l’annexe ou le rapport de gestion). Lorsqu’elles ne sont pas cachées, les réserves non taxées sont présentées sur une ligne séparée entre les dettes et les capitaux propres. L’année où elles sont constituées, le bénéfice imposable est réduit d’autant et la société bénéficie d’un crédit d’impôt. La fraction des réserves non taxées assimilable à un impôt différé peut également être inscrite dans les dettes. Dans ce cas, cela pose le problème très controversé du calcul des impôts différés. C’est pourquoi beaucoup d’entreprises préfèrent ne pas effectuer cette ventilation. Lorsqu’une réserve non taxée figure en clair au bilan, ses variations sont également clairement indiquées dans le compte de résultat.

Dans les pays où le lien entre la comptabilité et la fiscalité est très fort, les entreprises ont généralement la possibilité de sous évaluer leurs actifs. En Allemagne, les réserves ainsi constituées sont cachées; alors qu’en Scandinavie elles sont généralement ouvertes.

Le Danemark est le seul pays scandinave à avoir une véritable tradition de comptabilisation des impôts différés mais aucune législation, même dans ce pays, ne réglemente le traitement et le calcul de ces éléments. L’influence internationale est donc déterminante. Cependant, compte tenu de la diversité des solutions disponibles, les pratiques varient considérablement d’une entreprise à l’autre:report fixe ou variable, calcul global ou partiel, etc. Seule la Norvège dispose d’une directive en la matière, fortement influencée par la norme américaine FAS 109. Compte tenu de l’étroitesse du lien entre comptabilité et fiscalité, il y a peu de différences entre les règles comptables et les règles fiscales d’évaluation, et le poste « impôts » du compte de résultat correspond généralement à l’impôt exigible. Ce n’est que dans les comptes consolidés des grandes entreprises que l’on trouve des impôts différés. Il s’agit le plus souvent de l’impôt relatif aux réserves non taxées. Compte tenu de la tendance actuelle à déconnecter la comptabilité de la fiscalité, les impôts différés devraient prendre de l’importance dans l’avenir.

Depuis longtemps, la loi exige la fourniture d’informations sur les dettes éventuelles. Ces informations étaient généralement mentionnées au bas du bilan.Sous l’influence internationale, elles ont migré vers l’annexe. Depuis quelque temps, on assiste au développement d’une demande d’informations sur les risques relatifs aux instruments financiers. Certains scandales financiers ont également fait apparaître un besoin d’informations sur les «parachutes dorés » dont bénéficient les dirigeants et les administrateurs.

Les différents niveaux de résultats

Le compte de résultat obéit aux mêmes règles d’évaluation que le bilan. La loi stipule également que le bilan d’ouverture doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent; ce qui signifie que tous les changements de valeurs des postes du bilan doivent s’effectuer par l’intermédiaire du compte de résultat.

On a déjà signalé la présence dans celui ci d’une rubrique spéciale enregistrant les dotations et reprises de réserves non taxées. Comme dans les autres pays, on distingue aussi les opérations d’exploitation, les opérations financières et les éléments extraordinaires. C’est dans les années 1970 que cette dernière catégorie de charges et de produits a été isolée pour faciliter la comparaison des performances d’une année à l’autre. Sous l’influence américaine, les éléments extraordinaires ont d’abord été définis comme des éléments irréguliers, ne relevant pas des activités ordinaires et d’un montant important. Cette définition a évolué dans les années 1990 pour tenir compte des changements des US GAAP et de la position de l’IASC. Mais les entreprises ne se sont pas adaptées aussi facilement à l’évolution du concept. Beaucoup refusent d’appliquer les nouvelles normes car le flou de la définition des éléments extraordinaires leur permet de choisir les informations qu’elles entendent donner et de trouver des excuses en cas de mauvaises performances. On constate que de plus en plus d’éléments sont qualifiés d’« extraordinaires » alors qu’ils ne remplissent pas les conditions pour cela. C’est une nouvelle illustration du pouvoir des grandes entreprises en matière comptable.

Certains éléments peuvent être portés directement dans les capitaux propres sans passer par le compte de résultat, comme par exemple les différences de conversion résultant de l’utilisation de la méthode du taux de clôture. Il en est de même des effets des changements de méthodes comptables. En effet, malgré le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture, le RR suédois a décidé de suivre l’exposé sondage E 46 de l’IASC et il recommande donc que ces changements soient appliqués rétroactivement. Quelques entreprises imputent également le goodwill directement sur les capitaux propres mais ce n’est pas une pratique habituelle.

Les pratiques en matière de consolidation

L’établissement de comptes consolidés a commencé à être réglementé en Suède en 1944, à la suite du scandale Krueger qui a montré comment les transactions entre sociétés d’un même groupe peuvent être utilisées pour cacher la véritable situation économique et tromper les investisseurs. Les années suivantes, les autres pays scandinaves adoptèrent des réglementations semblables, mais l’établissement de comptes consolidés ne se généralisa que beaucoup plus tard. La législation et les normes actuelles sont conformes aux JAS et aux directives européennes. Comme dans la 7 directive, une filiale est une société soumise au contrôle de droit ou de fait de la société mère. Une entreprise soumise à un contrôle conjoint avec un partenaire étranger au groupe peut être consolidée par intégration proportionnelle.

Le goodwill représente la différence entre le coût d’acquisition de la participation et la juste valeur de l’actif net de la filiale à la date d’acquisition. Il est activé et amorti sur une période qui peut atteindre vingt ans. Au Danemark, il peut aussi être déduit directement des réserves consolidées.

L’utilisation de la mise en équivalence est possible dans les comptes individuels de la société mère. Auparavant, cette méthode était interdite au motif que les immobilisations devaient être évaluées au coût historique.

La conversion des états financiers en monnaies étrangères n’est pas réglementée partout. Les entreprises se conforment généralement aux US GAAP et aux JAS qui stipulent que la méthode du taux de clôture doit être utilisée pour les filiales autonomes (sauf si elles sont situées dans un pays hyper inflationniste) et la méthode temporelle pour les autres entreprises. Cependant, en pratique, on note, comme dans beaucoup d’autres pays, une tendance à l’emploi systématique du taux de clôture.

Des expériences de publication complémentaire ont parfois été faites. Ainsi, dans les années 1970, plusieurs sociétés ont publié des données de nature sociale ou sociétale, sous des formes très diverses, allant de la fourniture d’informations très générales à l’établissement de documents plus structurés comme des états de la valeur ajoutée ou des comptes écologiques. Certaines entreprises se sont également efforcées de rendre compte des effets de l’inflation, en particulier en Finlande et en Suède. Ce type d’information a disparu dans les années 1980, sauf en Islande où un modèle de comptabilité d’inflation a été introduit dans la loi en 1979. Les années 1990 sont marquées par un renouveau d’intérêt pour les informations de type écologique.

Comme les autres documents qui n’ont pas d’incidence fiscale, le tableau des flux de trésorerie a été soumis à l’influence internationale, américaine en particulier. A la fin des années 1960, les entreprises commencèrent à publier volontairement des tableaux de financement établis selon le modèle en usage à l’époque aux États Unis. Ce modèle était centré sur le fonds de roulement. L’évolution de la pensée américaine sur la question, marquée par la publication du FAS 95, provoqua un changement comparable en Scandinavie et une évolution vers un tableau de flux de trésorerie. La loi ne réglemente pas ce domaine; elle exige seulement que les grandes entreprises et les sociétés cotées publient un tel tableau. Dans les années 1970, la pratique a néanmoins été quelque peu codifiée mais non uniformisée car plusieurs modèles sont admis. On a jugé préférable de laisser les entreprises faire des expériences car ce document sert en premier lieu aux investisseurs.

La loi exige l’établissement d’un rapport de gestion qui fait partie intégrante du rapport annuel et qui doit être audité, sauf en Islande où les réviseurs refusèrent de se prononcer sur un document qui contient l’opinion des dirigeants sur le développement futur de l’entreprise. La réglementation sur le rapport de gestion est conforme aux directives européennes. Ce document doit donc contenir des informations sur:

• les circonstances qui ne figurent pas ailleurs dans le rapport annuel mais qui sont essentielles pour l’appréciation de la situation financière et des performances de l’entreprise;
• les événements importants survenus après la clôture de l’exercice;
• le développement futur de l’entreprise;
• les activités de recherche développement;
• les activités à l’étranger;
• la proposition d’affectation du résultat et des réserves libres.

L’annexe sert à décrire et à expliquer les méthodes comptables utilisées; la référence aux US GAAP ou aux lAS est fréquente. Elle sert aussi à donner une information détaillée et complémentaire. L’annexe fait partie intégrante des états financiers et doit donc être auditée. Comme dans beaucoup d’autres pays, sa longueur ne cesse de croître. Les sociétés cotées publient parfois un tableau rapprochant le résultat et les capitaux propres obtenus de ceux découlant de l’application d’autres normes. Il s’agit le plus souvent d’un rapprochement avec les US GAAP mais les JAS constituent également une référence. Certaines entreprises comme Nokia fournissent même un double rapprochement avec les US GAAP et les JAS.

Les états financiers des entreprises scandinaves suivent en général scrupuleusement les modèles de la 4 directive européenne. Il y a néanmoins quelques différences mineures entre pays aussi bien qu’entre sociétés d’un même pays.La particularité essentielle réside dans la présence au passif des « réserves non taxées » qui impliquent, dans le compte de résultat, l’existence d’une ligne particulière intitulée généralement « dotations ou reprises de réserves non taxées ». Ces postes ne figurent généralement pas dans les comptes consolidés car les entreprises préfèrent, pour faciliter la compréhension de leurs comptes par les investisseurs internationaux, scinder les réserves non taxées en deux parties: l’une est portée dans les capitaux propres et l’autre dans les impôts différés.

Le compte de résultat est présenté verticalement et il fait apparaître plusieurs résultats intermédiaires. Le résultat net ne figure pas à la dernière ligne, mais juste avant les « dotations ou reprises de réserves non taxées ». L’impôt n’est pas ventilé entre les différentes sections du compte de résultat. Les deux modes de présentation des charges, par nature ou par fonction, sont admis par la loi.

Le bilan est présenté selon le modèle horizontal de la 4 directive européenne. L’objectif de calcul du résultat distribuable a donné lieu à l’obligation de scinder les capitaux propres en «réserves libres » et « réserves réglementées ».

Dans les pays scandinaves, l’audit est obligatoire depuis longtemps (1910 en Suède et en Norvège, 1917 au Danemark, 1925 en Finlande). La loi contient des précisions sur ce qu’un auditeur doit rechercher et sur le type d’avis qu’il doit donner. En ce qui concerne les travaux d’audit, le législateur fait référence à la notion de « bonne pratique d’audit » qui joue le même rôle que le concept de «bonne pratique comptable ». Les organismes professionnels ont publié des directives de révision fortement influencées par celles de l’IFAC.

Un auditeur peut effectuer des missions contractuelles mais pas dans une entreprise dont lui ou quelqu’un de son cabinet exerce l’audit. Ce rôle de consultant prend de plus en plus d’importance, en particulier auprès des PME, pour lesquelles les auditeurs jouent souvent le rôle de conseiller juridique ou fiscal.

Le rapport d’audit mentionne souvent que la mission a été conduite selon les règles de «bonne pratique d’audit ». Il n’existe pas d’obligation légale à suivre les normes de révision élaborées par les organisations professionnelles mais celles ci jouent un rôle déterminant dans l’appréciation de ce qui constitue une « bonne pratique d’audit ». Le rapport certifie que les comptes sont conformes à la loi et à une «bonne pratique comptable ». Il doit permettre aux actionnaires de décider s’ils doivent ou non donner quitus aux dirigeants pour leur gestion. Le rapport d’audit commente également la proposition d’affectation du résultat et des réserves libres. Il doit aussi indiquer les éventuelles violations de la législation ou des statuts.

Les autorités fiscales acceptèrent donc une évaluation prudente des bénéfices. Les gouvernements allèrent plus loin en autorisant la création de réserves non imposables en vue de stimuler l’autofinancement et la croissance des entreprises. Cette politique était conforme à l’intérêt des créanciers et des banques en particulier. Ces dernières ne trouvèrent donc rien à redire, d’autant plus qu’elles étaient en mesure d’obtenir les informations internes nécessaires et n’avaient donc pas à s’en tenir aux comptes publiés. Une autre conséquence de cette politique était de restreindre la distribution de dividendes. Un des objectif majeurs de la comptabilité scandinave est, comme en Allemagne, de déterminer le bénéfice distribuable aux actionnaires. Cette volonté de limiter les dividendes se manifeste par l’usage de réserves légales, l’obligation d’utiliser le coût historique et une interprétation très juridique du principe de réalisation. En Suède, même les comptes consolidés sont mis à contribution pour atteindre cet objectif. Ainsi, la société mère n’a pas le droit de distribuer un montant de dividendes supérieur aux réserves libres dont dispose le groupe dans son ensemble.

Dans les années 1970, de nombreuses sociétés innovèrent en présentant des informations sociales, une analyse de la valeur ajoutée ou des chiffres corrigés des effets de l’inflation. L’intérêt pour ces questions disparut au cours de la décennie suivante, alors qu’apparaissaient les informations de type environnemental. Les syndicats n’ont pas ouvertement pris part au débat sur la normalisation comptable. Ils se sont surtout préoccupés d’obtenir des augmentations de salaires ou de meilleures conditions de travail. Ceci est peut être dû à la présence de l’État dans le processus de normalisation. C’est l’État qui, par la législation, a exigé des entreprises qu’elles fournissent les informations utiles aux salariés et à la société dans son ensemble. Le législateur a en effet introduit dans la loi l’obligation de publier certaines données sur les salariés. Ces derniers sont davantage intéressés par une information sur les conditions de travail que par les résultats de l’entreprise puisqu’en Scandinavie, les négociations salariales ont généralement lieu au niveau national, sur la base de statistiques macro économiques. Cependant, il ne faut pas oublier que les entreprises contribuent à l’élaboration de ces données et qu’elles peuvent donc influer sur celles ci par le choix de méthodes comptables particulières. Des négociations salariales décentralisées sont de plus en plus à l’ordre du jour en raison des problèmes économiques que connaît la Scandinavie aujourd’hui.

La fourniture d’informations utiles aux investisseurs est une préoccupation récente introduite par les entreprises internationales et encouragée par les auditeurs. Elle a été en grande partie reprise par la législation qui, par exemple, oblige les sociétés de capitaux à établir un tableau des flux de trésorerie. La demande pour ce type d’information a considérablement augmenté au cours des dernières années, de sorte que les rapports annuels des sociétés scandinaves comportent actuellement beaucoup d’informations.

Les principes comptables de base

La comptabilité scandinave repose sur les mêmes conventions fondamentales que la 4 directive européenne : continuité d’exploitation, prudence, indépendance des exercices, coût historique. L’interprétation du principe de prudence a évolué dans le temps. Initialement, la conception allemande dominait et la constitution de réserves latentes était permise, voire même encouragée. Actuellement, la prudence est davantage considérée, comme dans les pays anglo saxons, comme l’appréciation raisonnable des risques normaux des affaires. De la même Içon, les règles de comptabilisation reposent de moins en moins sur la forme juridique de l’opération et de plus en plus sur sa réalité économique. Ainsi, les valeurs vénales sont de plus en plus employées, même si elles conduisent à l’enregistrement de gains non réalisés.

Le concept de « bonne pratique comptable » est très important en Scandinavie. Les différences par rapport au principe de « true and fair view » britannique ont été détaillées par Christiansen et Elling (1993) . Elles reflètent le rôle important joué par les entreprises dans la comptabilité scandinave. Dans ces pays, la normalisation implique davantage de groupes d’intérêts et une culture de coopération et de consensus. Il est plus facile de déterminer ce qui relève d’une « bonne pratique comptable » que de l’ « image fidèle ». La différence entre ces deux concepts traduit également l’absence de cadre conceptuel en Scandinavie.

Lors de l’adoption des directives européennes qui reposent sur le concept britannique de « true and fair view », un débat s’est engagé sur l’opportunité d’abandonner la notion de « bonne pratique comptable » et sur la relation entre celle ci et l’« image fidèle ». Il a finalement été décidé de conserver les deux notions dans la loi. Le concept de « true and fair view » a néanmoins été interprété différemment selon les pays: le Danemark, l’Islande et la Norvège en ont fait, comme en Grande Bretagne, un principe prééminent; alors qu’en Suède et en Finlande, la loi demeure prioritaire, comme en Allemagne.

Les différences entre comptes individuels et comptes consolidés

Actuellement, beaucoup d’entreprises publient deux séries d’états financiers établis selon des méthodes différentes des comptes individuels à des fins essentiellement fiscales et des comptes consolidés destinés principalement aux marchés boursiers. Même si ces deux catégories de comptes doivent en principe être publiées, il est de plus en fréquent que seuls les états financiers consolidés figurent dans le rapport annuel envoyé aux investisseurs.

On s’est interrogé sur la possibilité légale d’utiliser des méthodes différentes pour l’établissement des deux séries de comptes. En fait, la loi ne contient aucune précision concernant les comptes consolidés; elle se contente d’indiquer que ces derniers sont établis à partir des comptes individuels des sociétés du groupe.

Dans tous les pays scandinaves, la législation ne fait pas de différence entre les sociétés ouvertes et les sociétés fermées. Toutes les sociétés de capitaux doivent remettre un exemplaire de leur rapport annuel aux autorités qui en adressent une copie à qui en fait la demande. Les dispositions légales s’appliquent généralement à toutes les sociétés, quels que soient leur taille, leur secteur d’activité ou la nature ouverte ou fermée de leur capital. Le Danemark constitue une exception avec deux lois distinctes, une pour les sociétés ouvertes et l’autre pour les sociétés fermées ; mais les règles comptables sont identiques dans les deux cas. Cette règle générale admet quelques exceptions. Ainsi, les entreprises de petite taille sont dispensées de l’obligation d’établir un tableau des flux de trésorerie.

Comme on l’a dit précédemment, l’information des investisseurs devient une préoccupation de plus en plus importante pour les grandes entreprises scandinaves. Les normalisateurs eux mêmes ont évolué et s’intéressent de plus en plus à cet objectif. Aussi, les normes deviennent elles quelque peu inadaptées aux petites et moyennes entreprises, qui sont pourtant très nombreuses en Scandinavie. L’élite comptable semble ne pas avoir encore pleinement pris conscience de ce problème.

Vu de l’extérieur, ce système peut paraître très compliqué, compte tenu de l’existence de plusieurs organisations travaillant en parallèle. Bien que nous utilisions couramment le terme de « norme », il convient de signaler que ces organismes n’ont pas, en principe, le pouvoir d’émettre des «normes » au sens américain du terme, c’est à dire des textes d’application obligatoire. Il serait préférable de parler à leur sujet de « directives» ou de « recommandations » car ces textes n’ont pas force de loi ; ils tirent leur autorité de leur pouvoir de persuasion.

Les marchés boursiers et les investisseurs

Copenhague, Helsinki, Oslo et Stockholm possèdent chacune une Bourse de valeurs. En Islande, en revanche, il n’existe pas de marché boursier; c’est la banque centrale elle même qui assure les transactions d’actions. Dans tous les pays scandinaves, le secteur bancaire est prépondérant mais les marchés boursiers se sont fortement développés depuis le début des années 1980. Globalement, il existe environ un millier de sociétés cotées en Scandinavie. Les marchés boursiers constituent une référence de plus en plus fréquente pour les comptables, en particulier pour les auditeurs.

Toutes les places financières à l’exception d’Oslo n’ont qu’un rôle passif en matière comptable. Elles ne produisent pas de règles comptables et ne sont même pas impliquées dans l’élaboration des normes. Les analystes financiers et autres groupes d’investisseurs n’ont pas non plus de rôle actif. Au Danemark et en Suède, les marchés boursiers ont été invités à participer au processus de normalisation mais ils ont refusé. Les entreprises danoises cotées doivent cependant, depuis 1986, se conformer aux directives de l’organisme national de normalisation. En Suède, la Bourse recommande l’application des normes du conseil de la comptabilité et toute société cotée qui s’en écarte doit l’indiquer dans l’annexe avec les raisons qui motivent ce comportement.

Il n’y a qu’en Norvège que les autorités boursières sont impliquées dans la normalisation comptable. Le comité comptable de la Bourse d’Oslo émet en effet des recommandations depuis 1977. En 1989, la Bourse a même créé avec cinq autres organismes norvégiens le NRS (Norsk Regnskapssqftelse Comité norvégien de normalisation comptable) qui, à ce jour, a publié trois normes qui n’ont pas d’autorité légale mais que les autorités boursières souhaitent voir respecter. Ces normes sont les suivantes:

• N° 1 Stocks
• N°2 Contrats à long terme
• N° 3 Pertes, éventualités et événements post clôture

Au cours de ces dernières années, les marchés boursiers ont été le théâtre de plusieurs scandales ayant pour origine une manipulation de données comptables. Les autorités de contrôle ont engagé des actions judiciaires contre les entreprises concernées et leurs auditeurs mais cela ne les a pas convaincues de participer plus activement au processus de normalisation.

Les organismes mixtes

Depuis plusieurs années, les États Unis se demandent si la normalisation comptable est du ressort de l’État ou des organismes privés. Dans les pays scandinaves, elle n’est du ressort d’aucun des deux. Depuis le milieu des années 1970, la Finlande et la Suède ont choisi de créer des organismes mixtes regroupant des fonctionnaires et des représentants du secteur privé (le KILA en Finlande ; le BFN et le RR en Suède).

Le KILA finlandais, qui existe depuis 1974, est un organisme d’État constitué de représentants d’intérêts divers sélectionnés à l’issue d’une procédure dans laquelle le secrétaire général du ministère a un rôle décisif.

Le BFN (Bokforingsnamnden Comité de normalisation comptable) a été créé par le gouvernement suédois en 1976. Ses membres proviennent d’un large éventail d’organisations, dont notamment les syndicats. Malgré un faible nombre de collaborateurs à plein temps, le BFN a publié de nombreuses recommandations ou interprétations juridiques et a répondu à de multiples questions techniques posées par les tribunaux. Parce qu’il s’est relativement peu occupé des problèmes d’évaluation, le BFN est apparu comme un complément des organismes de normalisation suédois (comité comptable du FAR puis RR depuis 1989). Au milieu des années 1980, certaines entreprises suédoises commencèrent à s’écarter des recommandations du comité comptable du FAR. Ce dernier réagit en créant le BR (Redovisningsradet Conseil de la comptabilité) comprenant des représentants du FAR, des entreprises et du BFN. Les entreprises commencèrent par refuser l’invitation puis finalement acceptèrent. Le comité de normalisation du RR est formé de neuf membres, trois de chaque organisme fondateur. Le BR a remplacé le FAR mais le BFN continue à travailler parallèlement.

L’Islande possède également un organisme de normalisation, le Reikningsskilarad, dont les membres, proviennent de plusieurs institutions islandaises.

L’autorité juridique de ces organismes gouvernementaux (KILA, BFN, It elkningsskilarad) est un peu compliquée. Elle n’est pas aussi forte que celle de la loi puisque leurs prises de position n’émanent pas du Parlement. Mais d’un autre côté, ces organismes tirent leur légitimité des gouvernements qui les ont créés. Les tribunaux (civils ou fiscaux) font en outre largement appel à eux; de sorte que leurs prises de position font jurisprudence. Ces organismes répondent également aux questions posées par le public et ils ont le mandat d’interpréter la loi.

Au Danemark et en Norvège, l’État ne s’est pas autant impliqué dans la normalisation comptable qu’en Finlande, en Islande ou en Suède. Mais son influence s’accroît quand même. Après le scandale Nordic Feather en 1991, le processus danois de normalisation a été réformé. Il existe maintenant dans ce pays une agence gouvernementale compétente qui s’intéresse de très près au processus et qui serait prête à intervenir en cas de problème. En Norvège, le ministère des Finances s’est doté d’une structure de conseil, le Regnskapsradet (Conseil de la comptabilité) qui a émis quelques avis. Bien que le NRS soit de création récente (1989), un rapport de la commission chargée de préparer une réforme de la législation norvégienne a proposé en 1992 la création d’un nouvel organe de normalisation dont les membres seraient nommés par le gouvernement.

Les entreprises

Les entreprises scandinaves ont été réticentes à participer de façon formelle à l’élaboration de normes comptables. C’est vraisemblablement dû au fait qu’elles jouissent d’une position de force dans l’élaboration des états financiers dans la mesure où la loi fait référence à la notion de « bonne pratique comptable » et que les grandes entreprises disposent d’un pouvoir économique considérable dans des pays aussi petits.

Le concept de « bonne pratique comptable »

Dans tous les pays scandinaves, la loi fait référence à la notion de « bonne pratique comptable ». Selon l’exposé des motifs de la loi comptable suédoise de 1976, il s’agit « des méthodes utilisées par une fraction représentative d’entreprises ». Il reste à déterminer quelles méthodes peuvent être qualifiées de « bonnes », compte tenu de la variété des pratiques. Cette tâche est du ressort des organismes de normalisation.

La référence au concept de « bonne pratique comptable » provient du fait que la loi ne peut pas tout réglementer dans le détail ni prévoir l’évolution future. On a donc besoin d’un concept dynamique permettant d’apporter une solution aux nouveaux problèmes comptables. Il est cependant généralement admis que la pratique ne saurait changer pour des opérations semblables; un changement dans les principes ne pouvant résulter que d’une modification de la législation.

Bien que les pays scandinaves soient des pays de droit écrit, le législateur a laissé une place importante à la pratique dans le domaine comptable, même si les domaines de compétence respectifs de la loi et de la pratique ne sont pas clairement définis. Cette exception s’explique en partie par la technicité du domaine. C’est aussi une manifestation du caractère consensuel et coopératif de la culture scandinave. Tant qu’il fonctionne, ce modèle apparaît préférable aux yeux du législateur qui s’efforce de faire en sorte que la pratique s’améliore. En cas d’échec, il reste toujours la possibilité de légiférer; ce qui constitue une menace pour la plupart des parties intéressées.

Les influences sur la pratique comptable

Lorsqu’on parle de la comptabilité, on pense souvent aux grandes sociétés. Mais les influences qui s’exercent sur les petites et les grandes entreprises ne sont pas les mêmes. Les grandes sociétés sont soumises essentiellement à une influence internationale. L’influence allemande a été prépondérante jusqu’aux années 1960. Elle a ensuite été relayée par celle des États Unis. À l’heure actuelle, il est difficile de savoir quelle direction prendra la comptabilité car il existe plusieurs forces concurrentes. Les États Unis ne sont plus la seule référence; il y a aussi l’IASC et l’Union européenne. L’influence internationale a plusieurs origines: l’éducation, les auditeurs, leurs organisations professionnelles et les marchés boursiers. La diffusion des nouvelles techniques s’opère aussi par imitation des autres entreprises et les auditeurs favorisent cette évolution. Malgré le poids de plus en plus considérable de l’influence internationale, les États ont encore la possibilité de conserver certaines traditions nationales, comme l’a fait en particulier la Finlande. L’existence de compétitions nationales du type « meilleur rapport annuel » a également favorisé un accroissement du volume de publication. Quelques grandes entreprises multinationales ont montré l’exemple et ont été rapidement suivies par d’autres. Les normalisateurs ont entériné cette évolution de sorte que les autres entreprises ont, à leur tour, changé leurs méthodes.

Néanmoins, pour les petites et moyennes entreprises qui ne dépendent pas des marchés internationaux de capitaux, l’influence fiscale est toujours prépondérante, en particulier en Suède et en Finlande, où le lien comptabilité fiscalité est toujours solide. En principe, l’impôt est calculé sur la base du résultat comptable, mais l’administration fiscale applique parfois ses propres règles. Dans ce cas, les considérations fiscales l’emportent généralement car si l’entreprise utilise en comptabilité des méthodes non admises par le fisc, sa déclaration de résultat sera rejetée. Par ailleurs, les entreprises refuseront d’effectuer des changements de méthodes si ceux ci aboutissent à augmenter le bénéfice imposable. En Suède et en Finlande, où le lien entre comptabilité et fiscalité est explicitement établi, ce problème est évident. Dans les autres pays, l’influence fiscale demeure car accepter une nouvelle méthode comporte toujours le risque de voir l’administration fiscale retenir cette solution pour le calcul de l’impôt. Les considérations fiscales sont donc peut être tout aussi importantes dans ces pays que dans les autres. Les grandes entreprises n’échappent pas à ces préoccupations, malgré l’influence internationale à laquelle elles sont soumises. Elles résolvent généralement ce problème en utilisant en consolidation d’autres méthodes que celles employées pour l’établissement de leurs comptes individuels. Les états financiers consolidés n’ayant pas d’incidence fiscale, elles peuvent choisir des méthodes qui augmentent les résultats sans alourdir la charge d’impôts.

Les relations entre la loi, les directives et la pratique

Les normes n’acquièrent le statut de « bonne pratique comptable » qu’à partir du moment où elles sont effectivement utilisées par les entreprises. Auparavant, ce ne sont que des directives sans portée juridique.

On prétend parfois que les différents organismes qui publient des recommandations ont eu un impact considérable sur la comptabilité scandinave. Cette thèse est contestable car une étude sur la normalisation comptable suédoise entre 1957 (date de la première directive du FAR) et 1988 (dernière directive du FAR) a montré que ce sont les entreprises qui conduisent le processus et non les auditeurs (Artsberg, 1993). Le FAR a toujours été considéré comme un organisme très intelligent jouissant d’une grande autorité et d’un grand pouvoir. L’enquête montre qu’il n’a jamais eu la possibilité de provoquer ou d’imposer des changements mais qu’il a effectivement agi avec beaucoup d’intelligence, suffisamment en tout cas pour ne pas s’opposer aux initiatives de quelques grandes sociétés internationales. Ce sont ces dernières qui ont conduit le changement en faisant évoluer leur rapport annuel. Dans certains cas, le FAR a même essayé de s’opposer à l’emploi de nouvelles techniques qui, parfois, violaient la loi. Malgré la validité de ses arguments, le FAR a dû s’incliner pour rester en phase avec la pratique. Finalement, il a été remplacé par le RR lorsque les entreprises acceptèrent de participer au processus de normalisation. Même la loi comptable est modifiée périodiquement pour rester compatible avec l’évolution des pratiques.

Même si le FAR et les autres organismes de normalisation n’ont pas joué un rôle moteur dans l’évolution de la comptabilité, leur apport ne peut être nié, ils ont permis la diffusion des nouveautés introduites par les grandes sociétés, accélérant ainsi la normalisation comptable.

Les associations professionnelles scandinaves sont recensées. Les exigences en matière de formation et d’expérience professionnelle sont assez semblables. Pour devenir « auditeur autorisé », le candidat doit réussir mi examen qui sanctionne quatre années d’études à dominante comptable, juridique et fiscale. La préparation à cet examen est assurée par les associations professionnelles, sauf en Norvège. Le candidat doit également effectuer un stage dans un cabinet d’audit. La durée de ce stage est de cinq ans en Finlande et en Suède, de trois ans en Islande et de deux ans seulement en Norvège. Dans ce pays, le candidat doit en outre suivre une formation d’un an et demi à la Norwegian School of Economics and Business Administration (NHH). Les exigences pour devenir « auditeur agréé » sont moindres puisqu’un diplôme de premier cycle universitaire suffit. Ces exigences satisfont néanmoins au minimum requis par la 8 directive européenne. C’est l’État, par l’intermédiaire du ministère du Commerce ou de la chambre de commerce, qui délivre l’autorisation d’exercer les fonctions d’auditeur. Cette même autorité supervise la profession et a le pouvoir d’annuler cette autorisation en cas de faute grave.

Il n’a pas semblé nécessaire de réglementer la profession comptable autant que celle d’auditeur. Les cabinets, qui travaillent essentiellement pour les PME, ont essayé sans succès d’obtenir une reconnaissance légale. Les associations qui existent n’ont donc aucun caractère officiel.

Les auditeurs et leurs organisations professionnelles jouent un rôle important dans la normalisation comptable parce qu’ils sont bien organisés et qu’ils disposent d’une solide formation. Ces organisations constituent des groupes de pression actifs et leurs membres sont souvent nommés dans les comités qui préparent l’élaboration de lois dans le domaine comptable ou fiscal.

L’association suédoise félit la première à publier des normes de bonne pratique comptable, élaborées par un comité créé en 1964 sur le modèle américain. Une dizaine d’années plus tard, ce fut au tour des organismes finlandais, norvégiens et islandais de suivre la même voie. Au Danemark, les auditeurs tentèrent tout d’abord d’imposer les normes de l’IASC. Les résultats n’étant pas à la hauteur de leurs espérances, ils finirent par constituer eux aussi un comité comptable en 1986.Comme aux États Unis, l’élaboration d’une norme donne lieu à la rédaction de plusieurs projets soumis à discussion, mais c’est finalement le conseil de l’organisme professionnel qui décide de son adoption. De 1957 à 1988, le FAR suédois (Foreningen Auktoriserade Revisorer Institut des réviseurs agréés) a publié vingt normes comptables. Son homologue finlandais KHT (Keskuskauppakamarin Hväkiymä Tlintarkastaja yshdistys Association des auditeurs agréés) n’a, pour sa part, jamais publié de normes mais a, de manière informelle, émis des recommandations fondées sur les JAS, en particulier avant 1974, date de création de la KILA. De 1978 à 1988, l’organisme norvégien NSRF (Norges Statsautoriserte Revisorers Forening Institut norvégien des experts comptables agréés par l’État) a publié dix sept normes alors que de 1976 à 1988, le FLE islandais (Félag Loggiltra Endurskodenda Association des experts comptables agréés par l’État) en a élaboré dix huit. Quant à l’Institut danois FSR (Foreningen Statsautoriserade Revisorer Institut des comptables agréés par l’État), il a publié plusieurs normes depuis 1988. À la fin des années 1980 et au début des années 1990, les instituts professionnels cédèrent la place à des organismes de normalisation dans lesquels divers groupes d’intérêts étaient représentés.

Bien que n’ayant toujours pas de caractère obligatoire, les directives émises par ces organismes ont fait autorité jusqu’au milieu des années 1980. Par la suite, leur influence a diminué en raison de l’alignement progressif de ces normes sur les IAS. L’IASC est en effet souvent rejeté car jugé trop représentatif de l’approche anglo saxonne qui fait la part belle aux marchés financiers. Comme on le verra plus loin, en Scandinavie, la comptabilité est censée répondre à plusieurs objectif.

Les ressources en capital étant insuffisantes pour financer une économie en croissance rapide, l’État décida d’encourager l’autofinancement en permettant aux entreprises de créer des réserves en franchise d’impôt. Des dispositions fiscales furent prises en ce sens après la Seconde Guerre mondiale, qui fixèrent des minima à l’évaluation des actif Compte tenu de l’alignement de la comptabilité sur la fiscalité, les valeurs employées pour le calcul de l’impôt devaient également être celles figurant dans les comptes. Le résultat comptable se trouva donc fortement réduit sous l’influence de ces règles fiscales.

Min d’éviter que des investisseurs avides de dividendes ne fissent pression sur la direction, ces réserves d’origine fiscale ont tout d’abord été cachées. Un des moyens pour dissimuler ces réserves était de n’indiquer au bilan que le montant net des stocks ou des immobilisations. Plus tard, à l’initiative de la Suède, une rubrique spéciale félit créée au passif. Ce poste, intitulé « réserves non taxées » était situé entre les dettes et les capitaux propres étant donné qu’il s’agissait d’un mélange d’impôts différés et de capitaux propres. Le fait que cette réserve soit cachée ou apparente n’avait évidemment aucune incidence sur le résultat de l’exercice. Min de permettre une véritable appréciation des performances de l’entreprise, une rubrique particulière fut créée au compte de résultat, entre les éléments extraordinaires et les impôts, pour montrer le montant des réserves non taxées créées ou dissoutes au cours de l’exercice.

La dissimulation des réserves résultant d’amortissements excessif ou de sous évaluations d’actif s’explique par le fait que ces réserves avaient au moins partiellement pour but de compenser les effets de l’inflation. Les théoriciens de la comptabilité s’accordent en effet à reconnaître, même si cela n’est pas toujours admis par la pratique, qu’en période d’inflation, les amortissements calculés sur la base des coûts historiques sont insuffisants. Pour éviter l’imposition d’un profit d’origine inflationniste, la législation fiscale permet l’utilisation de taux d’amortissement élevés. Contrairement aux Suédois et aux Finlandais, les Norvégiens continuent à dissimuler ces réserves. Les Islandais sont allés plus loin en créant une véritable comptabilité d’inflation en 1978 mais ils commirent la même erreur que les Suédois et les Finlandais en rendant ces ajustements transparents. L’introduction d’une comptabilité d’inflation fut envisagée dans les autres pays, ceux ci étant loin de connaître le taux d’inflation islandais (50 % en 1974), ces projets n’aboutirent pas.

Plus tard, les gouvernements prirent d’autres mesures inspirées par des préoccupations de politique fiscale plus que par le souci de permettre une mesure adéquate du profit économique. Dès les années 1930, des « réserves pour investissements » firent créées. La constitution de ces réserves non distribuables s’effectuait au détriment du résultat publié. L’influence fiscale dans la comptabilité atteignit son apogée après la Seconde Guerre mondiale. Elle rendit très difficile l’interprétation des états financiers des entreprises scandinaves. Lors de l’adoption de la 4 directive en 1981, les Danois décidèrent de rompre le lien entre la comptabilité et la fiscalité. La Norvège et l’Islande suivirent l’exemple danois au début des années 1990. En Finlande et en Suède, des réformes fiscales eurent lieu à la même époque dans le but de réduire les taux d’imposition (à 25 ou 30 %) et, en contrepartie, d’élargir l’assiette de l’impôt. Toutefois, ces pays décidèrent, malgré l’introduction des directives européennes, de ne pas rompre le lien entre comptabilité et fiscalité. Des exceptions ont néanmoins été admises sur certains sujets comme les amortissements, les provisions ou l’évaluation des stocks, pour lesquels les considérations fiscales risquaient de nuire à la comptabilité. Maintenant, les entreprises peuvent traiter ces sujets différemment sur le plan comptable et sur le plan fiscal. La fraction non taxée du bénéfice est toutefois soumise à l’impôt en cas de distribution (règle de la « restriction des dividendes »). Malgré ces exceptions, l’administration fiscale continue de considérer que le résultat comptable constitue la base du calcul de l’impôt.

Le droit des sociétés

Le processus législatif

Le processus de création et de modification des lois commence par la nomination par le gouvernement d’une commission gouvernementale réunissant des représentants de groupes d’intérêts, des fonctionnaires, des hommes politiques ainsi que des experts pour discuter du sujet de la future loi. Ils sont guidés en cela par les instructions du gouvernement (plus spécialement du ministère concerné). Le rapport de la commission qui fit le point sur les avantages et les inconvénients d’une future réglementation est diffluasse auprès des organismes importants concernés par le projet. Ce rapport, ainsi que les commentaires recueillis, est étudié par le ministère avant l’élaboration du projet de loi qui sera soumis au Parlement. La possibilité de s’exprimer dès les premières étapes du processus fait que le lobbying parlementaire est assez peu fréquent. La recherche d’un consensus est une préoccupation permanente, de sorte que les organisations importantes sont toujours entendues. La législation comptable intéresse beaucoup de groupes d’intérêts: l’administration fiscale, les services statistiques nationaux, les salariés, les banques et autres créanciers, les relations d’affaires et le public en général. Tous ces groupes ou presque sont invités à donner leur avis. C’est le ministère concerné qui nomme les membres de la commission d’étude et qui définit sa mission. Le ministère peut aussi compléter la loi par décret. Dans certains domaines, le Parlement peut déléguer son pouvoir législatif au gouvernement.

On dit souvent que la législation comptable scandinave ne constitue qu’un cadre général. S’il est vrai qu’elle contient essentiellement des règles générales d’évaluation des actif et des dettes, elle comporte également des dispositions pour certains éléments spécifiques, comme le goodwill. Les lois sont moins détaillées qu’en Allemagne, mais plus qu’en Grande Bretagne. Il est plus juste de comparer la législation comptable actuelle à la 4 directive de l’Union européenne que les Scandinaves ont adoptée avec d’autant moins de difficultés que les législations précédentes n’en étaient pas trop éloignées. Les lois ne comportent pas autant d’options que les directives car le législateur a la plupart du temps effectué un choix entre celles ci. Dans les cas non couverts par la législation, il convient en premier lieu d’appliquer les principes généraux d’évaluation. Pour le reste, la loi first référence à la notion de « bonne pratique comptable ». L’interprétation de ce concept et de ses rapports avec la loi est difficile. Dans la plupart des pays, il existe une loi comptable qui s’applique à toutes les formes d’entreprises. Cette situation trouve son fondement dans le principe français selon lequel tout commerçant doit tenir une comptabilité. Les sociétés sont soumises à des dispositions juridiques particulières, de même que les entreprises de certaines branches d’activités (banques, compagnies d’assurance, coopératives agricoles), n’existe également parfois des règles spécifiques à un secteur industriel. Elles émanent généralement d’un ministère ou de l’administration fiscale.

Bref historique de la législation comptable

L’obligation de tenir des comptes devint un sujet d’ordre public lorsque les sociétés de capitaux se multiplièrent. La préoccupation majeure du législateur de l’époque n’était pas la satisfaction des besoins d’information des investisseurs, mais la protection des créanciers. C’est en Suède et en Norvège qu’apparurent les premières dispositions juridiques de nature comptable. En Suède, les sociétés furent, dès 1848, soumises à un décret ministériel fortement inspiré de la législation française. La première loi sur les sociétés, fortement influencée par l’Allemagne, date de 1895. La Norvège connut ses premières dispositions légales en 1874, lorsque, selon Johnsen (1993), certaines catégories d’entreprises furent contraintes de tenir une comptabilité dans le but de protéger les intérêts des créanciers. La Suède et la Norvège choisirent toutes deux de compléter les dispositions du droit des sociétés par des lois comptables particulières.

En 1901, le Danemark créa une commission qui établit un projet de loi sur les sociétés. Mais en raison du scandale Alberti (ministre de la Justice), il fallut six tentatives avant que la première législation de ce type soit adoptée par le Parlement en 1917. Cette loi comportait deux chapitres sur la comptabilité. En Finlande, la législation comptable date de 1925. Ces lois étaient très générales et assez courtes. Leur but essentiel était de faire en sorte que les sociétés tiennent des comptes et qu’elles les rendent publics. Les modalités n’étaient pas spécifiées, si ce n’est par des expressions comme « montrer une situation vraie selon la meilleure estimation de la direction ».

Les pays scandinaves ont été influencés par la France, le Royaume Uni et surtout l’Allemagne; mais ils se sont aussi fortement inspirés les uns des autres. Une harmonisation des législations nationales sur les sociétés fut entreprise en 1934 en vue de la création d’un marché commun scandinave. Elle aboutit en 1942 à un texte qui ne fut jamais appliqué à cause de la Seconde Guerre mondiale. La Suède, qui avait le moins souffert de la guerre, modifia sa législation en 1944, à la suite du scandale Krueger. L’effort d’harmonisation reprit en 1962 et aboutit en 1969 à l’adoption d’une directive qui fut appliquée partout. Le Danemark fut le premier pays à la mettre en oeuvre avec la promulgation de deux lois, une pour les sociétés ouvertes, l’autre pour les sociétés fermées. La Suède suivit en 1975 et la Norvège en 1976. En 1978, l’Islande adopta une loi entièrement copiée sur celle du Danemark. En Finlande, il fallut attendre 1981 pour qu’une loi fondée sur la directive scandinave voie le jour. Il est paradoxal de constater que cette année qui marque l’aboutissement de l’effort d’harmonisation est également celle au cours de laquelle le Danemark s’est tourné vers l’Europe et a de nouveau modifié sa législation pour la mettre en conformité avec la 4 directive. Ce pays était à l’époque le seul membre scandinave de la Communauté européenne, qu’il avait rejointe en 1973. Si l’on excepte l’adoption de la 7 directive par le Danemark en 1990, il fallut attendre une quinzaine d’années pour voir une modification des lois comptables dans les pays scandinaves. En tout cas, celles ci se ressemblent de plus en plus compte tenu que la Finlande, la Norvège, la Suède (et peut être l’Islande) sont en train d’harmoniser leur législation avec les directives européennes.

La législation comptable actuelle

Dans tous les pays scandinaves, la législation comptable est alignée ou en voie d’alignement, avec les directives européennes. Au Danemark, l’adoption de la 4e directive s’est traduite par un changement dans l’organisation de la législation. Les règles comptables, qui étaient auparavant incluses dans la loi sur les sociétés, firent l’objet d’une loi spéciale sur les états financiers qui félit amendée lors de l’adoption de la 7 directive. Cette loi ne s’appliquant qu’aux sociétés de capitaux, la comptabilité reste soumise à la loi de 1959 dont les dispositions concernent toutes les entreprises.

La Finlande est restée fidèle à la tradition qui veut qu’une partie de la réglementation comptable soit inscrite dans la loi sur les sociétés. Celle ci a donc été modifiée en 1992, lors de l’adoption des 4e et 7e directives européennes. La Suède, en revanche, a suivi le modèle Danois en promulguant une loi spéciale sur les états financiers en 1995. Le Danemark, la Finlande et la Suède ont scrupuleusement respecté les directives européennes. Le Danemark a eu la chance de participer à leur élaboration et a donc pu faire admettre sa méthode d’évaluation au coût marginal, alors que la Suède et la Finlande se demandent si certaines de leurs spécificités comptables d’origine fiscale sont compatibles avec la réglementation européenne.

La Norvège et l’Islande sont sur le point d’adopter les directives européennes, mais avec une plus grande indépendance d’esprit car ces pays ne sont pas membres de l’Union européenne. L’Islande, qui connaît une inflation élevée, a utilisé à une époque un système de comptabilité d’inflation qu’elle entend conserver. Mais l’Union européenne a déradé que les sociétés islandaises devraient abandonner ce système dès que la hausse des prix serait revenue à un niveau normal. La publication en 1995 d’un projet de loi a montré qu’en Norvège l’influence de l’IASC est plus forte que celle de l’Union européenne. La commission gouvernementale norvégienne a notamment envisagé diverses modalités de comptabilité en valeur de marché. Ce rapport ne fait toutefois pas l’unanimité, certains lui reprochant de ne pas être fidèle aux directives européennes. Il n’a pas encore été suivi d’effet.

La langue et la culture

Les langues nordiques différent les unes des autres par leur vocabulaire et leur structure grammaticale. Malgré cela, les habitants de ces pays n’ont pas de difficulté à communiquer entre eux car ces langages sont quand même assez proches.

En matière culturelle, l’Allemagne a exercé une influence prépondérante avant la Seconde Guerre mondiale. Par la suite, son influence s’est estompée au profit de celle des États Unis et, dans une moindre mesure, de la Grande Bretagne. Les pays scandinaves se sont également influencés mutuellement, même si ce phénomène est plus difficile à mesurer.

Si aujourd’hui les relations entre ces pays sont amicales (malgré parfois quelques incidents mineurs), il n’en a pas toujours été ainsi. Les conflits armés ont en effet été fréquents dans l’Histoire. La Finlande et la Norvège ont appartenu au royaume suédois avant d’obtenir leur indépendance. La Finlande a appartenu à la Suède pendant 700 ans avant d’être abandonnée à la Russie en 1812 et de devenir indépendante en 1917. La Norvège ne s’est séparée de la Suède qu’en 1905. Elle avait auparavant appartenu au Danemark pendant environ 300 ans, tout comme l’Islande. Certaines régions du sud et du centre de la Suède ont également fait partie du Danemark jusqu’au traité de paix conclu entre ces deux pays en 1658.

Les pays scandinaves ont une longue tradition démocratique caractérisée par la recherche permanente du consensus. Ouverture et participation sont donc des mots clés pour décrire les processus de changement, en particulier en matière législative. Le droit de cogestion des salariés est d’origine scandinave. Une autre caractéristique de ces pays est le droit dont dispose chaque personne de consulter tous les documents officiels (même ceux relatifs à des situations individuelles, tant que ces documents ne sont pas classés secrets, ce qui est très rare).

Les processus et systèmes politiques

La Finlande et l’Islande sont des républiques avec un président élu, alors que le Danemark, la Norvège et la Suède sont des monarchies. Le Danemark est d’ailleurs la plus vieille monarchie du monde. Maintenant, les familles royales n’ont plus de pouvoir, mais seulement des obligations de représentation. Le pouvoir est aux mains des Parlements qui apportent leur soutien aux gouvernements.

Le Danemark, la Finlande et la Suède sont membres de l’Union européenne, mais pas la Norvège ni l’Islande. Le Danemark en est membre depuis 1973, alors que la Finlande et la Suède n’ont rejoint l’Union européenne qu’en 1994. L’appartenance à l’Union européenne n’a pas d’incidence en matière comptable puisqu’en 1992, l’AELE (Association économique de libre échange) a conclu un accord avec l’Union européenne qui, entre autres, oblige les États de I’AELE à mettre leur législation en conformité avec les directives comptables européennes.

Les systèmes juridiques des pays scandinaves se situent entre le système allemand et le système britannique. Les lois ne sont pas aussi détaillées qu’en Allemagne, mais plus qu’en Grande Bretagne. Pour l’interprétation de la législation, les tribunaux ont moins de latitude qu’en Angleterre. Les lois et les réglementations ont une importance considérable, de même que l’intervention de l’État. Les négociations salariales et autres questions liées aux travail sont des domaines dans lesquels les gouvernements n’interviennent généralement pas. La relative paix du travail qui règne dans les pays scandinaves est généralement attribuée au fait que l’État laisse aux employeurs et aux salariés le soin de conclure des accords. Ceci est rendu possible par l’existence de syndicats puissants.

Même si les pays scandinaves sont traditionnellement considérés comme des pays dans lesquels l’État a un pouvoir important, il convient de ne pas surestimer l’importance de ce particularisme, il ne faut pas oublier en effet que ce sont aussi des pays d’économie de marché.

Le commerce et l’économie

Les pays scandinaves ont toujours été dépendants du commerce international. Certains secteurs sont cependant restés véritablement nationaux. En Scandinavie comme dans beaucoup d’autres pays, il y a eu la volonté politique de soumettre certaines activités au contrôle de l’État. Le secteur financier, par exemple, a longtemps été très réglementé.

Devant l’impossibilité de sortir des fonds de leur pays, les entreprises ont dû trouver d’autres moyens pour se développer à l’étranger, comme par exemple la cotation sur une place étrangère. Les entreprises scandinaves ont aussi réalisé un nombre important d’acquisitions en Europe et aux États Unis dans les années 1980. Cette stratégie leur a également permis d’avoir accès à ces marchés plus facilement. Lorsque par la suite les marchés financiers ont été dérèglementes, les capitaux étrangers sont arrivés dans ces pays et sont même devenus prédominants dans certaines entreprises.

Comparés à l’Angleterre et même à l’Europe continentale, les pays scandinaves se sont industrialisés tardivement. À la fin du XIX siècle, leur économie était encore essentiellement agricole. De nombreuses personnes ont d’ailleurs émigré en Amérique à cause de mauvaises récoltes. Ce n’est qu’au début du XX siècle que l’industrialisation a débuté mais elle s’est développée par la suite à un rythme très rapide. Les pays scandinaves ayant eu le privilège de ne pas être détruits par les Première et Seconde Guerres mondiales, ils ont pu répondre aux besoins de reconstruction des autres pays. L’industrialisation s’est accélérée dans les années 1950 et 1960, de sorte que l’immigration y est assez forte.

Aujourd’hui, l’économie scandinave est dominée par les services et la production de biens industriels. Le degré de spécialisation étant élevé et le marché intérieur limité, le commerce avec les pays étrangers est très développé. Les importations et les exportations représentent plus de 30 % du PNB. Les principaux partenaires commerciaux sont les autres pays scandinaves, suivis de l’Allemagne, du Royaume Uni, des États Unis et de la France.

L’inflation a été élevée en Scandinavie durant les années 1970 et 1980, notamment en Islande, mais elle est aujourd’hui revenue à un niveau faible.

Les systèmes financiers et la structure économique

La structure du tissu économique diffère légèrement selon les pays. Au Danemark, en Islande et en Norvège, les petites et moyennes entreprises sont prépondérantes. En Suède, l’industrie est dominée par environ vingt grandes sociétés. La Finlande compte également plusieurs importantes entreprises multinationales. Cette différence peut s’expliquer par le type d’activité prépondérant. Les entreprises suédoises et finlandaises importantes sont des sociétés à forte intensité capitalistique. Au Danemark, en Islande et en Norvège, où l’industrie agroalimentaire domine, les entreprises sont de taille plus réduite. Malgré le rôle prépondérant joué par l’État, il n’y a jamais eu beaucoup d’entreprises publiques. Depuis 1980, elles sont même moins nombreuses puisque plusieurs ont été privatisées.

Avant 1980, les marchés de capitaux ne jouaient qu’un rôle faible dans les pays scandinaves. Les sociétés les plus importantes étaient détenues par des familles de financiers ou de banquiers. Les entreprises étaient en outre encouragées à s’autofinancer grâce à des dispositions fiscales avantageuses. À la fin des années 1970, les banques manquèrent d’argent pour financer l’industrie. Dans le même temps, les gouvernements accrurent la pression fiscale pour financer le développement des systèmes d’aide sociale. Il y eut donc un besoin important de ressources de financement. Dans tous les pays scandinaves, les marchés de capitaux se sont considérablement développés durant la décennie 1980. Malgré cela, les banques demeurent la principale source de financement des entreprises.