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Archive for the ‘Comptabilité des Pays Scandinaves’ Category


Les actifs incorporels acquis peuvent être comptabilisés au bilan mais la plupart des entreprises préfèrent les enregistrer en charges car ils sont immédiatement déductibles fiscalement. Récemment, certaines sociétés ont comptabilisé des marques à leur bilan mais, la plupart du temps, ces éléments sont considérés comme faisant partie du goodwill. La loi oblige à amortir les actifs incorporels sur cinq ans maximum. Les immobilisations corporelles doivent, selon la loi, être évaluées au coût d'acquisition ou de production. Ce dernier peut inclure des frais généraux ainsi que les intérêts relatifs à la période de fabrication. Les actifs corporels sont amortis sur leur durée de vie économique, généralement selon la méthode linéaire. Les entreprises choisissent généralement les durées minimales admises par le fisc; d'où des amortissements plutôt généreux justifiés par le fait qu'ils sont calculés sur le coût historique. En Islande où les valeurs sont ajustées des effets de l'inflation, les taux sont plus ...
Selon la loi, toute société doit établir un compte de résultat, un bilan et un rapport de gestion. Toute société possédant une filiale doit en outre publier un compte de résultat consolidé, un bilan consolidé et fournir dans l'annexe ou le rapport de gestion toute information pertinente sur le groupe. Les entreprises de grande taille et les sociétés cotées doivent également publier un tableau des flux de trésorerie. Des expériences de publication complémentaire ont parfois été faites. Ainsi, dans les années 1970, plusieurs sociétés ont publié des données de nature sociale ou sociétale, sous des formes très diverses, allant de la fourniture d'informations très générales à l'établissement de documents plus structurés comme des états de la valeur ajoutée ou des comptes écologiques. Certaines entreprises se sont également efforcées de rendre compte des effets de l'inflation, en particulier en Finlande et en Suède. Ce type d'information a disparu dans les années 1980, ...
La plupart des entreprises scandinaves respectent scrupuleusement les obligations de publication des directives européennes et ne profitent pas des exemptions existantes. Toutes les sociétés de capitaux sont tenues d'adresser un exemplaire de leur rapport annuel aux autorités légales du pays et chacun peut en obtenir une copie. Dans les pays scandinaves, l'audit est obligatoire depuis longtemps (1910 en Suède et en Norvège, 1917 au Danemark, 1925 en Finlande). La loi contient des précisions sur ce qu'un auditeur doit rechercher et sur le type d'avis qu'il doit donner. En ce qui concerne les travaux d'audit, le législateur fait référence à la notion de « bonne pratique d'audit » qui joue le même rôle que le concept de «bonne pratique comptable ». Les organismes professionnels ont publié des directives de révision fortement influencées par celles de l'IFAC. Un auditeur peut effectuer des missions contractuelles mais pas dans une entreprise dont lui ou quelqu'un de ...
Le principal utilisateur des états financiers a été et demeure l'administration fiscale. Tant qu'il y aura un impôt sur les bénéfices, la comptabilité sera nécessaire. La volonté de diminuer la charge fiscale a toujours été un déterminant important des choix comptables, en particulier en Scandinavie où les entreprises ont joué un rôle essentiel dans l'évolution de la comptabilité. Les autorités fiscales souhaitent avant tout des règles faciles à contrôler et qui puissent être appliquées uniformément afin de pouvoir imposer les entreprises de façon comparable. Il n'est donc pas étonnant qu'elles se soient satisfaites d'une comptabilité prudente et formalisée avant celle fondée sur l'« image fidèle » ou d'autres concepts aussi imprécis. Le souci des entreprises de diminuer l'impôt est par la suite entré en conflit avec celui de donner une image favorable aux marchés financiers. Les autorités fiscales acceptèrent donc une évaluation prudente des bénéfices. Les gouvernements allèrent plus loin en ...
La loi ne fournissant pas une réponse détaillée à chaque problème comptable, les praticiens ont toujours ressenti le besoin de directives complémentaires. L'administration fiscale mise à part, ce sont les associations d'auditeurs qui ont eu le plus d'influence, mais elles ne sont pas les seules. Une particularité du système scandinave de normalisation comptable est l'existence d'organismes corporatif comprenant des représentants du gouvernement. Vu de l'extérieur, ce système peut paraître très compliqué, compte tenu de l'existence de plusieurs organisations travaillant en parallèle. Bien que nous utilisions couramment le terme de « norme », il convient de signaler que ces organismes n'ont pas, en principe, le pouvoir d'émettre des «normes » au sens américain du terme, c'est à dire des textes d'application obligatoire. Il serait préférable de parler à leur sujet de « directives» ou de « recommandations » car ces textes n'ont pas force de loi ; ils tirent leur autorité de ...
Les organisations professionnelles d'auditeurs « autorisés » ont une longue tradition de coopération à travers la Fédération nordique des experts comptables. Seuls peuvent être membres de ces organisations les professionnels de la révision. L'adhésion est volontaire mais la plupart des auditeurs en sont membres. Ces organisations ont été créées en réponse aux scandales financiers du début du XXe siècle. Les auditeurs bénéficiant d'une véritable formation professionnelle s'organisèrent alors pour se différencier des autres. À la même époque, le législateur exigea que les sociétés aient des auditeurs qualifiés. Il existe une seconde catégorie d'auditeurs, les auditeurs « agréés », dont le niveau de formation est moindre et qui interviennent surtout dans des entreprises de taille petite ou moyenne. De nos jours, toutes les sociétés de capitaux doivent être auditées par des professionnels qualifiés (auditeurs « autorisés » ou « agréés »). Les associations professionnelles scandinaves sont recensées. Les exigences en matière de ...
Depuis l'introduction d'une fiscalité moderne au début du XX siècle, le bénéfice imposable est lié au résultat comptable. Plutôt que de définir des règles fiscales propres, les pays scandinaves ont préféré s'appuyer sur les comptes. La relation entre la comptabilité et la fiscalité est donc la même qu'en Allemagne. Les ressources en capital étant insuffisantes pour financer une économie en croissance rapide, l'État décida d'encourager l'autofinancement en permettant aux entreprises de créer des réserves en franchise d'impôt. Des dispositions fiscales furent prises en ce sens après la Seconde Guerre mondiale, qui fixèrent des minima à l'évaluation des actif Compte tenu de l'alignement de la comptabilité sur la fiscalité, les valeurs employées pour le calcul de l'impôt devaient également être celles figurant dans les comptes. Le résultat comptable se trouva donc fortement réduit sous l'influence de ces règles fiscales. Min d'éviter que des investisseurs avides de dividendes ne fissent pression sur la direction, ...
Dans les pays scandinaves, la réglementation comptable a plusieurs sources. La première est constituée par des lois comptables spécifiques et par certaines dispositions du droit des sociétés. Au milieu des années 1950, des organismes privés, d'auditeurs notamment, ont commencé à élaborer des nonnes qui furent d'abord de simples interprétations de la loi, mais qui sont devenues, par la suite, de véritables directives pour le développement de la comptabilité. Au milieu des années 1970, on a également assisté à l'apparition d'organes de normalisation composés de fonctionnaires et de représentants du secteur privé. Une caractéristique de la réglementation comptable scandinave est la référence à la notion de « bonne pratique comptable » qui donne aux entreprises un rôle essentiel dans le développement de la comptabilité. Le droit des sociétés Le processus législatif Le processus de création et de modification des lois commence par la nomination par le gouvernement d'une commission gouvernementale réunissant des représentants de ...
Pour éviter de commettre de graves erreurs d'interprétation, il est nécessaire de comprendre la culture et la façon de penser des Scandinaves. La langue et la culture Les langues nordiques différent les unes des autres par leur vocabulaire et leur structure grammaticale. Malgré cela, les habitants de ces pays n'ont pas de difficulté à communiquer entre eux car ces langages sont quand même assez proches. En matière culturelle, l'Allemagne a exercé une influence prépondérante avant la Seconde Guerre mondiale. Par la suite, son influence s'est estompée au profit de celle des États Unis et, dans une moindre mesure, de la Grande Bretagne. Les pays scandinaves se sont également influencés mutuellement, même si ce phénomène est plus difficile à mesurer. Si aujourd'hui les relations entre ces pays sont amicales (malgré parfois quelques incidents mineurs), il n'en a pas toujours été ainsi. Les conflits armés ont en effet été fréquents dans l'Histoire. La Finlande et la ...

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