Les actifs incorporels comprennent les frais d'émission d'actions, les frais de recherche et de développement capitalisés, les licences, brevets et droits de propriété intellectuelle, ainsi que le goodwill acquis. Tous ces éléments doivent être évalués au coût historique. Les frais d'émission d'actions et les frais de recherche et de développement capitalisés doivent être amortis sur cinq ans maximum. Depuis quelques années, les sociétés d'édition et, d'une façon générale, celles pour qui les actif incorporels représentent des montants élevés, se sont mises à capitaliser ces derniers mais sans les amortir systématiquement. En 1990, trois grandes sociétés d'édition (Elsevier, VNU et Wolters Kluwer) ont décidé de séparer les droits d'édition et le goodwill lors de l'acquisition de filiales. Avant cette date, la totalité de la différence entre le prix d'acquisition et l'actif net corporel était considérée comme un goodwill. Une des raisons de ce changement est peut être l'insuffisance des fonds propres sur ...

Le rapport annuel comprend les états financiers, le rapport de gestion et des « informations complémentaires » (overige gegevens). Les états financiers sont constitués du bilan, du compte de résultat et de l'annexe. Les comptes consolidés font partie de l'annexe aux comptes individuels; ils n'ont donc pas de statut juridique distinct. Les sociétés peuvent choisir entre deux présentations pour le bilan et quatre pour le compte de résultat. Ces présentations sont semblables à celles de la 4 directive. Le RJ a publié un modèle de tableau de flux de trésorerie comparable à celui de l'IASC. Bien qu'il encourage la présentation d'un tableau de la valeur ajoutée, très peu d'entreprises publient ce genre de document. Selon le Code civil (art. 391 du livre 2), le rapport de gestion doit fournir des prévisions sur le développement futur de l'entreprise avec, dans la mesure où cela ne nuit pas à l'intérêt de la firme, des ...

Les règles générales de préparation et de présentation des comptes s'appliquent: aux sociétés anonymes (Naamloze Vennootschap NV), aux sociétés à responsabilité limitée (Besloten Vennootschap met beperktc aansprakelijkheid By), aux coopératives (coôperatie), aux mutuelles d'assurance (onderlinge waarborgmaatsehappij), aux sociétés en commandite (Commanditaire Vennootschap CV), et aux sociétés en nom collectif (Vennootschap Onder Firma VOF) dont tous les associés sont des sociétés de capitaux d'autres pays. Un projet de loi envisage d'étendre ces prescriptions aux grandes associations (verengingen) et aux fondations (stiehtingen) qui détiennent des participations. À quelques exceptions près, toutes les sociétés mentionnées précédemment sont tenues de publier leurs comptes. Les exigences varient en fonction de la taille (petite, moyenne, ou grande entreprise). Une société est considérée comme de petite taille si, pendant deux exercices consécutifs, elle remplit deux des trois conditions suivantes: chiffre d'affaires: 6 millions NLG (environ 20 millions de FE); total du bilan: 3 ...

Le Code civil reprend les principes généraux contenus dans la 4 directive européenne, en particulier ceux de réalisation, de prudence, de comptabilité d'engagements, de continuité d'exploitation, de non compensation, etc. Ces principes s'appliquent aussi bien aux comptes de groupe qu'aux états financiers individuels.En 1992, le comité des rapports annuels (RJ) a publié un projet intitulé «Cadre pour la préparation et la présentation des états financiers ». Il s'agissait essentiellement d'une traduction du cadre conceptuel de I'IASC, avec des commentaires supplémentaires destinés à refléter les pratiques néerlandaises et à expliquer en quoi les directives du RJ déviaient du cadre conceptuel. Voici quelques exemples de commentaires: On peut s'interroger sur l'utilité du concept de profit économique par rapport à celui de résultat comptable. Le cadre conceptuel de l'IASC ne semble pas porter une attention suffisante aux provisions. Il conviendrait d'approfondir les relations entre les principes d'évaluation et le concept de maintien du capital. Le cadre conceptuel ...

Ce n'est qu'en 1970 que des exigences d'une certaine importance ont été introduites dans la législation. Avant cette date, la loi se contentait de fixer quelques règles générales comme l'obligation d'établir des comptes et d'imposer le respect de quelques principes comptables fondamentaux. Le développement de la comptabilité aux Pays Bas est décrite en détail par Zeif, Van der Wel et Camiferman (1992). En 1837, fut introduite dans le Code de commerce l'obligation d'établir un bilan et un inventaire (staat) des actifs et des dettes. Ces documents n'avaient pas à être audités ni publiés et ce n'est qu'en 1928 qu'on imposa leur publication. À la différence de beaucoup de pays d'Europe continentale, les Pays Bas ne possédaient qu'une sorte de société à responsabilité limitée (naamloze vennootschap NV). Or, les 1' et 2' directives européennes distinguent les sociétés ouvertes et les sociétés fermées, et dans le projet de 4' directive, les ...