Les actifs incorporels comprennent les frais d’émission d’actions, les frais de recherche et de développement capitalisés, les licences, brevets et droits de propriété intellectuelle, ainsi que le goodwill acquis. Tous ces éléments doivent être évalués au coût historique. Les frais d’émission d’actions et les frais de recherche et de développement capitalisés doivent être amortis sur [...]
Le rapport annuel comprend les états financiers, le rapport de gestion et des « informations complémentaires » (overige gegevens). Les états financiers sont constitués du bilan, du compte de résultat et de l’annexe. Les comptes consolidés font partie de l’annexe aux comptes individuels; ils n’ont donc pas de statut juridique distinct. Les sociétés peuvent choisir [...]
Les règles générales de préparation et de présentation des comptes s’appliquent: aux sociétés anonymes (Naamloze Vennootschap NV), aux sociétés à responsabilité limitée (Besloten Vennootschap met beperktc aansprakelijkheid By), aux coopératives (coôperatie), aux mutuelles d’assurance (onderlinge waarborgmaatsehappij), aux sociétés en commandite (Commanditaire Vennootschap CV), et aux sociétés en nom collectif (Vennootschap Onder Firma VOF) dont tous [...]
Le Code civil reprend les principes généraux contenus dans la 4 directive européenne, en particulier ceux de réalisation, de prudence, de comptabilité d’engagements, de continuité d’exploitation, de non compensation, etc. Ces principes s’appliquent aussi bien aux comptes de groupe qu’aux états financiers individuels.En 1992, le comité des rapports annuels (RJ) a publié un projet intitulé [...]
Ce n’est qu’en 1970 que des exigences d’une certaine importance ont été introduites dans la législation. Avant cette date, la loi se contentait de fixer quelques règles générales comme l’obligation d’établir des comptes et d’imposer le respect de quelques principes comptables fondamentaux. Le développement de la comptabilité aux Pays Bas est décrite en détail par [...]
