L’AASB 1027 exige la divulgation du montant du chiffre d’affaires mais pas celui du coût des marchandises vendues, de sorte que 2 % seulement des plus grandes sociétés donnent cette dernière information.

L’AASB 1027 définit et exige la divulgation du bénéfice par action (dilué et non dilué) mais ne précise pas où l’information doit figurer. On la trouve donc souvent en annexe (Ryan et Heazlewood, 1995). Les éléments extraordinaires (mais pas les éléments exceptionnels) ne sont pas pris en compte dans le calcul.

La comptabilisation des immobilisations incorporelles a toujours suscité des controverses. Les frais de recherche et développement peuvent être activés s’il est quasiment certain qu’ils généreront des avantages économiques futurs. Le goodwill peut être soit comptabilisé en charges, soit amorti sur une période maximale de vingt ans.

L’introduction de la norme sur le goodwill a provoqué l’apparition d’un grand nombre d’actifs incorporels tels que les marques, les brevets, les licences de radio et de télévision, les droits d’auteurs, afin de contourner la règle d’amortissement du goodwill. L’exposé sondage ED 49 « Accounting for identifiable intangible assets » fournit une définition stricte de l’actif incorporel mais des règles d’amortissement très souples. Il a suscité une forte opposition, de sorte que le projet a finalement été retiré « … en attendant de futurs développements au niveau international et l’élaboration de critères d’évaluation par le cadre conceptuel du Board » (rapport de 1′AARF et de 1′AASB, septembre 1994).

En attendant que cette question soit résolue, un nombre croissant de sociétés (12 en 1994) inscrivent au bilan des marques sans les amortir. En 1994, ces éléments représentaient plus de 61 % du total des capitaux propres pour huit de ces sociétés (Ryan et Heazlewood, 1995).

Le débat sur le goodwill porte essentiellement sur la méthode et la durée d’amortissement. Les sociétés se servent généralement d’une durée de vingt ans au lieu de rechercher la période d’obtention des avantages futurs procurés par le goodwill. Certaines utilisent une méthode d’amortissement progressive (la méthode « inverse sum of the years digits ») qui minimise l’amortissement des premières années. Cette solution est conforme à la lettre, mais pas à l’esprit de la norme. L’UIG s’est donc prononcé contre cette méthode et une modification de la norme a été proposée afin que seule la méthode linéaire soit autorisée (ED 68 décembre 1995).

Les immobilisations corporelles sont normalement enregistrées au coût d’acquisition (qui comprend tous les frais nécessaires à la mise en service du bien) et amorties sur leur durée d’utilisation. Les terrains rie sont pas amortissables mais les immeubles le sont. Dans le passé, cette règle n’a pas toujours été respectée et cela a donné lieu à des réserves de la part des auditeurs. Bien qu’il ne soit pas obligatoire d’indiquer les méthodes d’amortissement utilisées, 80 % des cent cinquante plus grandes sociétés le font, ce qui permet de constater que la méthode la plus employée est l’amortissement linéaire (70 à 77 % des cas) (Ryan et Heaziewood, 1995).

La loi sur les sociétés (CL) autorise la réévaluation des immobilisations et l’AASB 1010 précise les modalités de cette opération. Tous les acti1 d’une même catégorie doivent être réévalués; l’écart de réévaluation doit être porté directement dans une réserve spécifique s’il est positif, et au débit du compte de résultat s’il est négatif; enfin, distinction doit être faite au bilan entre les actifs réévalués et ceux qui figurent au coût historique. Le Schedule S CL exige une ventilation détaillée des actifs par catégorie. L’AASB 1010 interdit l’évaluation des actif à un montant supérieur à leur valeur récupérable, celle ci étant définie comme « k montant net des flux monétaires futurs provenant de son utilisation et de sa cemon ». Il haut également indiquer si, pour le calcul de la valeur récupérable, ces flux ont été ou non actualisés.

Il n’existe pas de norme particulière pour les placements mais le Schedule 5 CL exige leur ventilation entre court et long terme. Ils sont normalement évalués au montant le plus faible du coût d’acquisition et de la valeur de marché. La valeur de marché peut être indiquée dans l’annexe pour les placements évalués au coût. L’AASB 1023 exige que les compagnies d’assurance évaluent leurs placements à la valeur de marché et comptabilisent les plus et moins values non réalisées dans le compte de résultat.

Il est recommandé d’évaluer les stocks au minimum du coût et de la valeur réalisable nette. C’est la méthode employée par 94 % des cent cinquante plus grandes sociétés. 43 % d’entre elles utilisent un coût moyen et 33 % la méthode FIFO (Ryan et Heazlewood, 1995). Les autres méthodes autorisées sont l’identification spécifique et le coût standard.

Les dettes sont, comme les actif, ventilées en fonction de leur échéance: court terme (moins d’un an) et long terme. Le Schedule 5 CL exige que les sociétés de crédit et les organismes de garantie indiquent dans l’annexe un échéancier des créances et des dettes en distinguant quatre catégories: moins d’un an, un à deux ans, deux à cinq ans et plus de cinq ans.

Il n’existe pas de norme sur les engagements de retraite. L’AASB 1028 exige que tous les autres engagements en faveur des salariés soient provisionnés à leur valeur nominale s’ils sont exigibles à moins d’un an, et à leur valeur actuelle sinon.

Pour la comptabilisation des impôts différés, les cent cinquante plus grandes sociétés utilisent la méthode du report variable exigée par I’AASB 1020. Toutes sauf une indiquent la nature et le montant des différences permanentes. Les deux tiers mentionnent à la fois des impôts différés actifs et passifs qui figurent dans la partie à court terme du bilan (Ryan et Heazlewood, 1995).

Bien que la société mère soit tenue d’établir des comptes individuels, les comptes consolidés sont les états financiers les plus importants. Selon la loi sur les sociétés (CL), toute société mère est tenue d’établir des comptes consolidés regroupant elle même et toutes les sociétés qu’elle contrôle. La notion de « contrôle » est définie par l’AASB 1024 comme « la capacité de dominer, directement ou indirectement, les décisions d’exploitation et de financement d’une entité afin que celle ci collabore à la poursuite des objectifs de l’entreprise qui exerce k contrôle ».

Les principaux problèmes posés par les comptes de groupe concernent le goodwill et le traitement des entreprises associées. Un obstacle légal a jusqu’à présent empêché l’utilisation de la mise en équivalence pour ces dernières. L’exposé sondage ED 71 recommande néanmoins cette méthode, étant donné que l’obstacle légal disparaîtra lors de l’entrée en vigueur de la deuxième loi de simplification sur la législation des sociétés. L’AASB 1015 interdit l’emploi de la méthode de mise en commun des intérêts. L’AASB 1006 exige que l’entreprise enregistre dans ses états financiers une fraction des acti1, des dettes, des produits et des charges de la coentreprise.

L’AASB 1012 réglemente le traitement comptable des opérations en monnaie étrangère. La norme exige que les gains et pertes de change figurent dans le compte de résultat (sauf pour certains acti1) et que les comptes des filiales étrangères soient convertis différemment selon leur degré d’autonomie. Si les opérations étrangères sont contrôlées par la société établissant les comptes, elles sont alors considérées comme intégrées (c’est à dire non indépendantes) et traitées par la méthode temporelle. Dans le cas contraire, les créances et les dettes sont converties au taux de clôture et les différences de change sont portées directement dans un compte de réserve spécifique au bilan. Les deux tiers des 150 plus grandes sociétés font état d’opérations en devises étrangères; la majorité sont considérées comme indépendantes et traitées par la méthode du taux de clôture (Ryan et Heazlewood, 1995).

L’AASB 1026 impose l’établissement d’un tableau des flux de trésorerie. La méthode directe (qui fut apparaître les encaissements et décaissements bruts) est préconisée. La norme encourage également une présentation séparée des flux d’investissement et de financement. Le classement des intérêts et des dividendes est laissé à la discrétion de l’entreprise (comme dans l’IAS 7). 81 % des grandes entreprises incluent les intérêts dans les activités d’exploitation et 76 % classent les dividendes reçus dans les opérations d’exploitation et les dividendes payés dans l’activité de financement (Ryan et Heazlewood, 1995). La norme exige également un rapprochement des flux de trésorerie et du résultat d’exploitation après impôt. La définition de la trésorerie est flexible. Elle autorise la prise en compte des placements liquides qui peuvent être convertis en monnaie au gré du détenteur.

Le contenu minimal de l’annexe est défini par le Schedule 5 CL et différentes normes comptables. Un exposé sondage (ED 67) publié en décembre 1995 vise à éliminer les redondances et à inclure les exigences de publication dans une norme comptable. Une de ses principales propositions est le remplacement du modèle de compte de résultat et de bilan.

L’annexe comprend des détails sur le compte de résultat et le bilan, ainsi que certaines informations obligatoires telles que le montant des amortissements, les dividendes, les intérêts, les honoraires d’audit, la rémunération des cadres dirigeants et des administrateurs, le montant des provisions, les dettes éventuelles et les engagements d’investissement.

L’annexe contient aussi les informations sectorielles exigées par l’AASB 1005, notamment le chiffre d’affaires, le résultat d’exploitation et l’actif net par secteur d’activité et par zone géographique. Les deux tiers des cent cinquante grandes sociétés fournissent des informations segmentées, 71 % par secteur d’activité et 75 % par zone géographique (Ryan et Heazlewood, 1995).

Compte tenu de l’importance des sociétés minières dans l’économie australienne, l’AASB 1022 précise la méthode à utiliser pour la comptabilisation des coûts de prospection et l’information à fournir à ce sujet.

Il n’existe pas encore de norme sur les instruments financiers mais un exposé sondage (E 65) fondé sur l’IAS 32 a été publié.

Conclusion

Les acteurs principaux du débat sur la réglementation comptable sont l’ASX, l’ASC et le gouvernement fédéral. La reconnaissance d’une autorité légale aux normes comptables a eu pour effet de reléguer au second plan la notion d’image fidèle, même si les dispositions juridiques antérieures n’ont pas été modifiées. L’ASC a choisi une ligne dure en matière de respect des normes comptables en prétextant que les révisions de la loi avaient pour but d’assurer l’uniformité, la permanence et la comparabilité des informations comptables et d’empêcher le développement d’une « comptabilité créative ».

Avec son programme de surveillance des états financiers, l’ASC a entrepris une action semblable à celle du Financial Reporting Review Panel britannique pour s’assurer que la loi et les normes comptables sont appliquées correctement.

Le projet de simplification de la législation sur les sociétés continue avec une seconde loi rectificative prête à entrer en application et d’autres en préparation. Le rôle de l’ASC et de l’ASX en tant que corégulateurs de l’information financière a été clairement affirmé.

L’ASX (avec l’appui du gouvernement) tente d’imposer certaines exigences en matière de gouvernement d’entreprise, dans la ligne du rapport Cadbury publié au Royaume Uni. Un premier succès a été obtenu avec la démission du président et du directeur général de Coles Myer (dixième plus grande société australienne cotée) suite aux pressions exercées par des investisseurs institutionnels.

Selon la distinction de Puxty et al. (1987) sur le cadre conceptuel de la réglementation comptable, l’Australie se situe entre l’« associationnisme » (associationism) incarné par le Royaume Uni et le «sociétisme » (corporatism) illustré par la Suède. Le rôle de plus en plus actif que joue le gouvernement fédéral dans le processus de réglementation tend néanmoins à la rapprocher de ce second pôle et à lui donner une position originale marquée par une forte interaction de la profession et du gouvernement.

Quelques grandes sociétés offrent la possibilité à leurs actionnaires de recevoir soit le rapport complet, soit une version abrégée. Le monde des affaires plaide en faveur de l’adoption de l’approche américaine qui consiste à envoyer un rapport annuel simplifié aux actionnaires et un rapport plus détaillé à IASC (proposition reprise par la seconde loi de simplification de la législation sur les sociétés).

La partie non réglementée du rapport annuel comprend le rapport du président et du directeur général sur l’exercice écoulé et les perspectives d’avenir (généralement optimistes). Les différentes activités des sociétés sont décrites dans cette section. On y trouve également des informations sur l’action de l’entreprise en faveur de la protection de l’environnement, sur les salariés (55 % des sociétés), sur les prospections et les réserves dans le cas des sociétés minières (35 % des sociétés) (Ryan et Heazlewood, 1995).

Le rapport de gestion précède généralement les états comptables. Ces derniers sont constitués des éléments suivants:

• le compte de résultat,
• le bilan,
• le tableau des flux de trésorerie,
• l’annexe (avec, en premier lieu, une description des méthodes comptables utilisées),
• le rapport des dirigeants exigé par la loi,
• le rapport d’audit.

Le rapport d’audit est généralement suivi par les informations exigées par l’ASX sur les participations importantes et la structure de l’actionnariat. La forme du compte de résultat et du bilan est déterminée par la loi (Schedule 5 CL).

Le rapport des dirigeants comporte des commentaires sur les activités de l’entreprise et leurs résultats, tout changement important survenu dans les affaires, le résultat net, l’affectation proposée du résultat et les dividendes payés, les événements importants survenus après la clôture de l’exercice, les développements futurs (les informations préjudiciables peuvent être omises), les plans d’intéressement des dirigeants, etc. Le compte de résultat comprend aussi une analyse détaillée de toutes les opérations l’actant la répartition du bénéfice, y compris les dividendes et les transferts de réserves.

Enfin, les dirigeants doivent certifier que:

• les comptes donnent une image fidèle de la situation de l’entreprise, la société est en mesure d’honorer ses dettes à l’échéance,
• les comptes ont été préparés selon les Australian Accounting Standards en vigueur.

Les principes d’audit sont définis par l’Auditing Standards Board (AuSB) de I’AARF. Récemment, les Statements of Auditing Standards (AUS one) et les Statements of Auditing Practices (AUPs) ont été remplacés par les Australian Auditing Standards (AUSs). Une série d’Auditing Guidance Statements (AGS) a été émise pour en fàciliter l’application. Les AUS sont applicables au premier exercice ouvert à partir du 1 juillet 1996. Ces normes ont été établies sur la base de la codification de l’International Auditing Practices Committee afin d’assurer, dans la mesure du possible, leur compatibilité internationale.

Comme aux États Unis et au Royaume Uni, l’audit est dominé par les « Big Six» qui ont comme clients la majorité des sociétés cotées (87 % des 150 plus grandes) (Ryan et Heazlewood, 1995).

À la suite de l’effondrement du marché des actions en octobre 1987 et des faillites d’importantes sociétés, la crédibilité de l’audit a été mise en doute. Des actions en justice ont été intentées contre les auditeurs par le gouvernement, les administrateurs et les liquidateurs pour ne pas avoir formulé des réserves dans le rapport d’audit de sociétés incapables de payer leurs dettes. Un débat sur la responsabilité des auditeurs s’ensuivit, qui amena la profession à commander un rapport intitulé « A research study on financial reporting and auditing bridging the expectation gap ». Ce rapport envisage l’ensemble de la problématique de l’information financière, y compris les questions de gouvernement d’entreprise qui retiennent de plus en plus l’attention à la suite du rapport Cadbury. L’ASX a introduit dans son règlement des exigences relatives au gouvernement d’entreprise. Les principales sociétés ont maintenant des comités d’audit constitués d’administrateurs externes (c’est à dire non salariés).

Comme au Royaume Uni, les auditeurs sont solidairement responsables des dommages causés par leur négligence. Un certain nombre de procès retentissants ont été engagés contre des sociétés d’audit. Dans la plupart des cas, le litige a été réglé en dehors des tribunaux afin de minimiser les coûts et la publicité négative qu’un tel procès ne manquerait pas d’engendrer. Dans une affaire récente (AWA), la Cour a consenti à partager la responsabilité entre les auditeurs et les dirigeants. Le montant des amendes est inférieur à celui observé aux États unis car (bien qu’il semble que cela soit en train de changer) les avocats sont rarement rémunérés en fonction du résultat du procès. Le perdant est généralement condamné à payer les frais de justice du vainqueur.

Avant la suppression de la section 298 de la loi sur les sociétés, on estimait que les dirigeants n’étaient pas tenus d’appliquer les normes comptables si celles ci risquaient de ne pas donner une image fidèle (true and fair view) de la situation de l’entreprise. Les sociétés se servaient de cette possibilité pour ne pas respecter certaines normes. Ceci, ajouté à la difficulté de définir le concept de « true and fair view » affaiblissait grandement la portée de l’obligation légale.

Actuellement, la non application des normes comptables n’est plus admise. Si on estime qu’elles ne donnent pas une image fidèle de la situation de l’entreprise, c’est par des explications et informations complémentaires que l’objectif d’image fidèle doit être atteint (section 299 CL). Une conséquence inattendue fut l’établissement d’états financiers comportant plusieurs colonnes par certaines entreprises qui estimaient que l’utilisation de telle ou telle norme pouvait être trompeuse.

C’est essentiellement la volonté de réglementer l’information des sociétés cotées qui a été à l’origine du développement des normes comptables. On a toujours considéré que les petites sociétés ne devaient pas être surchargées par une réglementation inutile. La loi sur les sociétés autorise donc une utilisation différenciée des normes comptables et précise que les sociétés fermées doivent fournir un nombre limité d’informations dans l’annexe.

La première loi de simplification sur la législation des sociétés fournit un guide permettant de satisfaire à l’ensemble des obligations des petites sociétés. Une caractéristique de cette loi est que toutes les petites sociétés sont soumises à des exigences comptables réduites. Étant donné que 98 % des 900 000 sociétés australiennes sont considérées comme petites, ces dispositions ont un impact économique certain. Ces entreprises doivent néanmoins déposer à l’ASC un rapport contenant des informations sur les dirigeants, les actionnaires, les actions émises et le siège social.

Il existe en Australie une série de Statements of Accounting Concepts (SACs) qui constituent le cadre conceptuel national.

• Le SAC 1 définit à quelles entités les normes comptables s’appliquent. Malheureusement, ces réflexions ont été obscurcies par les dispositions légales sur les sociétés fermées.
• Le SAC 2 exige la préparation d’états financiers pour satisfaire les besoins d’information des personnes intéressées qui ne peuvent pas obtenir des informations par elles mêmes (actionnaires, investisseurs et créanciers).
• Le SAC 3 s’intéresse aux caractéristiques qualitatives de l’information financière et notamment à la pertinence et à la fiabilité.
• Le SAC 4 définit les notions de produits, charges, actifs, dettes et capitaux propres.

Bien que n’étant plus obligatoires, les SACs, et en particulier les définitions du SAC 4, sont à la base des normes comptables. L’AARF travaille actuellement à l’élaboration d’un SAC consacré aux questions d’évaluation. En la matière, les hypothèses de comptabilité d’engagements et de continuité d’exploitation sont implicites. Bien que le coût historique demeure le principe de base, il existe de nombreux cas où les réévaluations sont permises (à la hausse ou à la baisse). De même, les engagements de leasing ou d’assurance peuvent aussi être évalués à leur valeur actuelle.

L’émotion provoquée par les faillites du début des années 1960 et la crainte d’une action gouvernementale amenèrent l’ICAA et l’ASCPA à s’entendre pour créer en 1966 l’Australian Accounting Research Foundation (AARF), dont le but était de constituer un centre de recherche et de préparer des normes comptables susceptibles de renforcer l’autorité de la profession.En 1979, les normes professionnelles furent baptisées Australian Accounting Standards (AAS). Avant la création de l’Accounting Standards Review Board (ASRB), quatorze normes furent publiées. La création de I’ASRB résulta de la nécessité d’adapter les normes et de les rendre obligatoires, en particulier en dehors de la profession. Ces préoccupations, qui furent celles de la Corporate Affairs Commission de l’État du New South Wales (NSW CAC) tout au long des années 1970, aboutirent à une révision des dispositions comptables du Companies Act et des normes comptables. Le rapport qui en résulta (Chambre, 1978) recommanda que l’autorité des normes comptables soit officiellement reconnue. Toutefois, dans l’esprit de Chambre, les normes de l’époque, qui reposaient sur le principe du coût historique, étaient inadaptées.

En 1981, une commission d’enquête, le Committee of inquiry into the Australian Financial Systems (Campbell Committee, novembre 1981) aboutit aux recommandations suivantes:

Les organismes professionnels devraient continuer à être responsables de l’élaboration et de l’évolution des normes comptables.

Un organisme devrait être constitué, qui déciderait de l’adoption des normes en considérant les besoins des différents utilisateurs, et dont le NCSC, les organismes professionnels et les parties intéressées seraient membres.

Les normes comptables adoptées devraient bénéficier d’une autorité législative (Parker et al., 1987).

Le rapport Campbell donna l’impulsion nécessaire à la création de l’ASRB. Le principal problème résidait dans la définition de ses fonctions et de son contrôle. La profession était favorable à une solution «à la canadienne » avec introduction des normes dans la législation. Dans le cas où un organisme indépendant serait créé, elle préférait que la majorité de ses membres soient des comptables nommés par elle. La fonction principale du Board serait d’accepter ou de rejeter les propositions de normes émanant de la profession. Cette solution ne fut pas retenue et le NCSC suggéra au Ministerial Council la possibilité que soient reconnues des normes n’émanant pas d’organisations comptables. Le NCSC et le NSW CAC recommandèrent en outre conjointement que l’ASRB parraine le développement de normes et détermine ses propres priorités. L’ASRB a été officiellement créé en janvier 1984, par une résolution du Ministerial Council qui lui attribua un rôle plus large que celui envisagé au départ.

Quelques mois auparavant, le Companies and Securities Legislation Act de 1983 avait, pour la première fois, conféré une autorité légale aux normes comptables en exigeant des sociétés l’établissement d’états financiers conformes aux normes comptables approuvées, c’est à dire à celles de l’ASRB.En 1983, la profession a élargi son rôle de normalisateur avec la création du Public Sector Accounting Standards Board (PSASB), destiné à améliorer l’information financière sur les entreprises du secteur public. Le PSASB et l’Accounting Standards Board (AcSB) convinrent de travailler ensemble à l’élaboration de normes comptables communes au secteur privé et au secteur public.

L’existence de deux organes de normalisation pour le secteur privé (ASRB et AcSB) provoqua très rapidement des différends lorsqu’il devint évident que l’ASRB avait l’intention d’adopter une approche indépendante conforme à ses statuts. La profession (et le monde des affaires) firent pression pour que l’ASRB et l’AcSB fusionnent. Cette fusion eut lieu en septembre 1988 aux conditions suivantes:

• dissolution de l’AcSB,
• nombre de membres du Board porté de sept à neuf (un de 1′ASCPA et l’autre de l’ICAA),
• contrôle du Ministerial Council pour l’engagement des membres (sur conseil du NCSC),
• maintien du droit de veto du Ministerial Council sur les normes,
• maintien du mode de financement antérieur (financement de l’ASRB par le secteur public et de l’AARF par le secteur privé).

Ces nouveaux arrangements furent considérés comme « un premier pas vers la rationalisation du processus de normalisation comptable » (McGregor, 1989).

À la suite de la fusion de I’ASRB et de l’AcSB, le professeur Peirson se vit confier la tâche de préparer un rapport sur les dispositions institutionnelles nécessaires à la normalisation comptable et susceptibles de faciliter la création d’un seul normalisateur national. Son rapport recommanda:

• la création de deux groupes consultatifs, un pour le secteur public et l’autre pour le secteur privé;
• la constitution d’une fondation, l’Autralian Accounting Standards Foundation (AASF), indépendante de la profession et dont le financement ne serait pas exclusif;
• la mise sur pied d’un conseil de normalisation à l’intérieur de l’AASF et qui résulterait d’une fusion de I’ASRB et du PSASB.

Ces recommandations s’inspiraient des solutions alors en place aux États Unis et de celles actuellement en vigueur en Grande Bretagne.

Le gouvernement fédéral refusa d’appliquer les recommandations du rapport. Il se contenta de créer un groupe de travail chargé d’étudier un possible regroupement de I’ASRB et du PSASB. Ce groupe conclut à la nécessité de cette fusion dès septembre 1993 mais, jusqu’à présent, rien n’a été entrepris.

En 1991, l’ASRB a été remplacé par l’Australian Accounting Standards Board (AASB). L’AASB ressentit rapidement la nécessité de créer un Urgent Issues Task Force semblable à ceux du Royaume Uni et des États Unis (rapport de l’AASB et de l’AARF, septembre 1993). Il fallut cependant attendre mars 1995 pour que soit constitué un Urgent Issues Group (UIG) dans lequel la profession comptable est largement représentée avec notamment un représentant de chaque « Big Six ». L’AASB et le PSASB ont tous les deux le pouvoir de s’opposer aux décisions de l’UIG.

Le Corporate Law Reform Act de septembre 1994 confirma l’ASX dans son rôle de corégulateur comptable en rendant obligatoires ses dispositions sur l’information financière.

En septembre 1995 a été promulguée la première loi visant à simplifier la législation sur les sociétés. Elle a institué une classification des entreprises selon leur taille. Une société est considérée comme étant de petite taille si elle satisfait à deux des critères suivants:

• chiffre d’affaires consolidé < 10 millions de $,
• total des actifs consolidés < 5 millions de $,
• moins de 50 employés à temps plein.

Les autres sociétés doivent préparer des états financiers audités conformes aux normes comptables. Celles qui sont considérées comme « petites » sont soumises à des exigences moindres en matière d’information comptable et financière.

La globalisation croissante des marchés financiers et les besoins de financement nés des opérations à l’étranger ont fait apparaître la nécessité de l’harmonisation comptable internationale. Le président du G 100  en a profité pour proposer une nouvelle fois la fusion de I’ASCPA et de l’ICAA ainsi qu’une révision du processus de normalisation. Une proposition visant à ce que l’Australie remplace ses normes par les MS a été accueillie avec froideur par I’AARF.

Le G 4 + 1 (IASC) remarqua lui même que l’IASC n’avait pas pour objectif de fire en sorte que les JAS remplacent les normes comptables nationales.

L’AASB et I’AARF ont néanmoins admis récemment l’utilisation des normes comptables internationales sauf lorsqu’elles sont en conflit avec les normes australiennes. Ceci est le résultat de la politique de coopération entre l’Australie et la Nouvelle Zélande et de l’effort de promotion de l’harmonisation internationale entrepris par l’actuel président (australien) de l’IASC et son secrétaire général.

La fiscalité

La Constitution australienne autorise les États et le gouvernement fédéral à prélever un impôt sur le revenu. Mais en 1942, les États ont, comme mesure de guerre, renoncé à cette prérogative au profit du gouvernement fédéral en contrepartie d’un partage des impôts collectés. Depuis cette date, le gouvernement fédéral a conservé le contrôle de l’impôt sur le revenu. Tous les résidents australiens, personnes physiques ou morales, y sont assujettis. Le bénéfice se calcule sur une base mondiale (sauf exceptions et accords visant à éviter une double imposition).

Les taux d’imposition sont annoncés par le Trésor lors de la présentation du budget au mois d’août. Ils doivent être approuvés par les deux chambres du Parlement (La Chambre des représentants et le Sénat). Ils s’appliquent à l’année fiscale suivante qui va du 1 juillet au 30 juin. Le taux d’imposition des entreprises était de 36 % pour l’armée fiscale 1995 1996, contre 33 % l’année précédente.

L’impôt sur le revenu procure l’essentiel des ressources du gouvernement fédéral. Outre les droits de douane, il existe une taxe sur le chiffre d’affaires (mais pas de TVA), des taxes sur les ressources naturelles (par exemple sur le pétrole et le gaz) et sur les plus values. Les États perçoivent des droits de timbre, une taxe sur les salaires, des impôts fonciers et toute une série de taxes professionnelles.

Pour les sociétés, l’écart entre le bénéfice imposable et le résultat comptable provient essentiellement de l’évaluation des stocks, de l’amortissement des immeubles, de l’évaluation des créances douteuses, des provisions (généralement non admises fiscalement), des pertes fiscales indéfiniment reportables, du traitement des pertes et dividendes intragroupe et des frais de représentation (non déductibles).

Bien que toutes les sociétés soient imposées au même taux, une distinction est faite entre les sociétés « fermées » (private) et les sociétés « ouvertes » (publie).

Toute société qui est cotée ou qui compte plus de vingt actionnaires est considérée comme ouverte. Les dispositions spécifiques aux sociétés fermées concernent essentiellement certaines rémunérations excessives ou certains prêts accordés aux propriétaires, qui sont considérés comme des dividendes et non comme des charges déductibles. Min d’éviter la double imposition des dividendes, ceux ci ne sont pas soumis à l’impôt. Il n’existe pas de système d’avoir fiscal comme au Royaume Uni.

• la législation gouvernementale: lois et codes élaborés par les Corporate Affairs Commissions (GAGs) des États, la National Companies and Securities Commission (NCSC) et maintenant l’Autralian Securities Commission (ASC) qui les remplace;
• la profession comptable: l’Australian Society of Certified Practising Accountants (ASCPA) et l’Institute of Chartered Accountants in Australia (ICAA) pour les principes et les normes comptables, les codes professionnels et les procédures disciplinaires;
• l’Australian Stock Exchange (ASX) pour les sociétés cotées.

Avant la « nationalisation» de la législation, le Companies Act de chaque État exigeait:

• la tenue régulière de livres comptables,
• la présentation d’un compte de résultat et d’un bilan à l’assemblée générale des actionnaires et le dépôt légal de ces documents,
• que les comptes présentés donnent une image fidèle du résultat et de la situation de la société,
• la publication (généralement sous forme de notes) d’informations prescrites par la loi et l’établissement d’un rapport d’audit.

La législation des États ne comportait aucune règle d’évaluation. Elle laissait à la profession comptable le soin d’élaborer les normes nécessaires à l’obtention de l’image fidèle, que les professionnels devaient respecter en vertu de la recommandation Ki de l’ICAA « Conformity with Institute Technical Statements » (1971), remplacée par l’APS, « Conformity with Accounting Standards and UIG Consensus Views » en juin 1995.

Le règlement de cotation de l’ASX exige également des sociétés cotées l’établissement de rapports annuels et semestriels (trimestriels pour les compagnies minières) ainsi que la publication d’informations complémentaires non requises par les normes comptables et le droit des sociétés.

La législation sur les sociétés

La législation qui détermine actuellement la comptabilité et l’information financière des sociétés de capitaux est constituée par la réunion de quatre ensembles de textes:

• la Corporations Act de 1989,
• la Corporations Law,
• l’Australian Securities Commission Act de 1989,
• les Applications Acts de chaque État et Territoire.

La législation australienne sur les sociétés s’est développée lentement dans chaque État suivant le modèle britannique. Les changements survenaient généralement à la suite de faillites de grandes sociétés (Parker, Peirson et Ramsay, 1987).

Malgré des modifications importantes de la loi sur les sociétés et notamment l’uniformisation de la législation de chaque juridiction en 1961, la profession intervint peu jusque dans les années 1960. C’est à ce moment là, qu’à la suite d’une série de faillites de grandes entreprises, la diversité des pratiques comptables fut violemment critiquée; à tel point que le Commissaire aux affaires économiques du New South Wales envisagea en 1967 la possibilité pour le gouvernement d’intervenir dans l’élaboration des règles comptables. Des abus manifestes, apparus pendant le boum minier de la fin des années 1960, mirent également en évidence l’incapacité des juridictions des différents États à traiter les fraudes interétatiques et plaidèrent pour une plus grande coopération entre États.

Cela aboutit en 1978 à la publication du Co operative Scheme for Uniform Companies and Securities Law, par lequel le gouvernement fédéral et les gouvernements des États se mirent d’accord pour appliquer une législation commune sous le contrôle du NCSC et des différents CACs. L’organe de supervision était le Ministerial Council for Companies and Securities, qui comprenait le procureur fédéral et les procureurs généraux des États. Le NCSC était responsable du fonctionnement du système. En pratique, les CACs étaient chargés de l’administration des affaires quotidiennes et des principaux litiges.

La Corporations Law de 1991 eut pour effet de faire passer la réglementation des entreprises sous le contrôle du gouvernement fédéral et de l’ASC. L’ASC a supplanté le NCSC et repris les fonctions des CACs en mettant sur pied des centres régionaux.

Cette évolution n’eut pas de conséquences importantes sur la comptabilité et l’information financière, si ce n’est que le respect des normes comptables devint obligatoire. La primauté de l’image fidèle sur les normes comptables a toutefois été supprimée par un amendement en 1991.

Le réglementation boursière

Jusqu’en 1954, chaque Bourse de valeurs avait sa propre réglementation. En 1987, les six Bourses australiennes connues jusque là sous l’expression « Australian Associated Stock Exchanges » (AASE) s’unirent pour former l’ASX.

La réglementation boursière exigeait la publication d’un tableau de financement, de données sur le chiffre d’affaires, ainsi que l’établissement d’un rapport semestriel. À la suite de l’effondrement du marché des actions de 1987, l’ASX a revu cette réglementation et publié en 1990 un document visant à renforcer l’information financière pour l’aligner sur les meilleures pratiques étrangères. À la suite des commentaires recueillis, de nouvelles propositions ont été faites en juin 1991 et une nouvelle réglementation promulguée, qui est entrée en vigueur le 11, janvier 1992. Cette évolution traduit la volonté de l’ASX de parvenir à une information financière continue, fondée en partie sur la pratique américaine mais sans l’obligation de publier des rapports trimestriels.

La profession comptable

le développement de normes comptables est un phénomène récent malgré l’existence d’organisations professionnelles depuis 1885 (Adelaide Society of Accountants). Ces associations se sont d’abord développées au niveau des États et ce n’est qu’après plusieurs regroupements que deux organismes nationaux sont apparus. L’ICAA a été reconnu par une Charte royale en 1928 et I’ASCPA en 1952.

Étant donné sa taille, l’ASCPA a des bureaux dans tous les États et Territoires d’Australie ainsi qu’à Hong Kong, au Myanmar, en Nouvelle Zélande, en Papouasie Nouvelle Guinée, à Singapour et au Royaume Uni. Bien que l’expertise comptable soit le domaine de prédilection de l’ICAA (les «Big Six » y sont largement représentés), beaucoup de membres de ce secteur appartiennent à l’ASCPA.

Plusieurs tentatives ont été faites pour réunir ces deux organismes professionnels afin que la profession puisse se faire entendre d’une seule voix sur les questions la concernant. La majorité nécessaire pour cela a été atteinte au sein de la Society mais pas de l’Institute. Malgré ces échecs, les deux associations coopèrent dans certains domaines comme la formation et la recherche.

Une licence universitaire avec spécialisation en comptabilité est nécessaire pour être membre de ces organisations. Des études en droit des sociétés, fiscalité et audit sont également requises pour l’exercice de la profession d’expert comptable. L’obtention du titre de CPA ou d’ACA exige une pratique professionnelle et des études complémentaires. Les membres de I’ASCPA doivent posséder le diplôme de CPA et avoir travaillé pendant trois années sous la direction d’un expert comptable (cinq ans sinon). Les membres de l’ICAA doivent avoir suivi une formation professionnelle d’une année et avoir trois ans d’expérience supervisée par un membre de l’Institute. Encore récemment, cette expérience professionnelle ne pouvait s’acquérir que chez un expert comptable mais, depuis peu, certains employeurs dans le commerce et l’industrie sont habilités à fournir la supervision exigée.

Tout auditeur doit posséder les qualifications comptables appropriées, une expérience pratique, jouir d’une bonne réputation et être membre d’un organisme professionnel reconnu et inscrit auprès de l’ASC.

Plusieurs autres associations professionnelles sont apparues au cours des dix dernières années. Le National Institute of Accountants (NIA), créé à l’origine par l’ASCPA afin de donner une qualification para professionnelle à des techniciens comptables, regroupe plus de 10 000 membres et tente d’obtenir une reconnaissance professionnelle. Ses membres doivent posséder un diplôme comptable de l’enseignement technique. D’autres organismes professionnels ont été créés pour regrouper un nombre croissant de fiscalistes.