mar 10, 2008
Author: admin | Filed under: Comptabilité d'Australie
La présentation du compte de résultat est déterminée par le Schedule 5 et 1'AASB 1018. Les éléments exceptionnels et extraordinaires doivent être indiqués séparément. Les éléments extraordinaires sont définis avec précision. Ils doivent non seulement ne pas résulter de l'activité ordinaire de l'entreprise mais, en outre, ne pas être de nature récurrente. L'introduction de cette définition a fait que la proportion de sociétés cotées déclarant des éléments extraordinaires est passée de 31 % en 1991 à 7 % en 1994 (Ryan et Heazlewood, 1995).
L'AASB 1027 exige la divulgation du montant du chiffre d'affaires mais pas celui du coût des marchandises vendues, de sorte que 2 % seulement des plus grandes sociétés donnent cette dernière information.
L'AASB 1027 définit et exige la divulgation du bénéfice par action (dilué et non dilué) mais ne précise pas où l'information doit figurer. On la trouve donc souvent en annexe (Ryan et Heazlewood, 1995). Les éléments ...
mar 10, 2008
Author: admin | Filed under: Comptabilité d'Australie
Le rapport annuel des sociétés cotées comprend généralement une série d'informations volontaires et non réglementées, suivie par les informations obligatoires.
Quelques grandes sociétés offrent la possibilité à leurs actionnaires de recevoir soit le rapport complet, soit une version abrégée. Le monde des affaires plaide en faveur de l'adoption de l'approche américaine qui consiste à envoyer un rapport annuel simplifié aux actionnaires et un rapport plus détaillé à IASC (proposition reprise par la seconde loi de simplification de la législation sur les sociétés).
La partie non réglementée du rapport annuel comprend le rapport du président et du directeur général sur l'exercice écoulé et les perspectives d'avenir (généralement optimistes). Les différentes activités des sociétés sont décrites dans cette section. On y trouve également des informations sur l'action de l'entreprise en faveur de la protection de l'environnement, sur les salariés (55 % des sociétés), sur les prospections et les réserves dans le cas des sociétés ...
mar 10, 2008
Author: admin | Filed under: Comptabilité d'Australie
Sauf exceptions prévues pour les plus petites d'entre elles, toutes les sociétés doivent faire auditer leurs comptes et déposer à IASC un rapport annuel. Un délai a été donné aux grandes sociétés fermées pour se conformer à cette obligation dont elles étaient auparavant dispensées.
Les principes d'audit sont définis par l'Auditing Standards Board (AuSB) de I'AARF. Récemment, les Statements of Auditing Standards (AUS one) et les Statements of Auditing Practices (AUPs) ont été remplacés par les Australian Auditing Standards (AUSs). Une série d'Auditing Guidance Statements (AGS) a été émise pour en fà ciliter l'application. Les AUS sont applicables au premier exercice ouvert à partir du 1 juillet 1996. Ces normes ont été établies sur la base de la codification de l'International Auditing Practices Committee afin d'assurer, dans la mesure du possible, leur compatibilité internationale.
Comme aux États Unis et au Royaume Uni, l'audit est dominé par les « Big Six» qui ont comme ...
mar 10, 2008
Author: admin | Filed under: Comptabilité d'Australie
Compte tenu du développement du cadre conceptuel de la comptabilité et du fait que les normes comptables ont force de loi, la notion d'image fidèle occupe maintenant une place secondaire.
Avant la suppression de la section 298 de la loi sur les sociétés, on estimait que les dirigeants n'étaient pas tenus d'appliquer les normes comptables si celles ci risquaient de ne pas donner une image fidèle (true and fair view) de la situation de l'entreprise. Les sociétés se servaient de cette possibilité pour ne pas respecter certaines normes. Ceci, ajouté à la difficulté de définir le concept de « true and fair view » affaiblissait grandement la portée de l'obligation légale.
Actuellement, la non application des normes comptables n'est plus admise. Si on estime qu'elles ne donnent pas une image fidèle de la situation de l'entreprise, c'est par des explications et informations complémentaires que l'objectif d'image fidèle doit être atteint (section 299 ...
mar 10, 2008
Author: admin | Filed under: Comptabilité d'Australie
En 1946, l'ICAA émit une série de cinq « Recommendations on Accounting Principles » fondées sur celles de l'Institute of Chartered Accountants in England and Wales (ICAEW) et sur certaines prescriptions du Victorian Companies Act de 1938 relatives à la présentation du compte de résultat et du bilan. Selon Godfrey et al. (1994), bien que l'on commençât, dès 1948, à se soucier du non respect de ces dispositions, aucune action ne fut entreprise et aucune autre recommandation émise avant les années 1960.
L'émotion provoquée par les faillites du début des années 1960 et la crainte d'une action gouvernementale amenèrent l'ICAA et l'ASCPA à s'entendre pour créer en 1966 l'Australian Accounting Research Foundation (AARF), dont le but était de constituer un centre de recherche et de préparer des normes comptables susceptibles de renforcer l'autorité de la profession.En 1979, les normes professionnelles furent baptisées Australian Accounting Standards (AAS). Avant la création de l'Accounting ...
mar 10, 2008
Author: admin | Filed under: Comptabilité d'Australie
Les règles australiennes en matière de comptabilité et d'information financière ont trois origines:
la législation gouvernementale: lois et codes élaborés par les Corporate Affairs Commissions (GAGs) des États, la National Companies and Securities Commission (NCSC) et maintenant l'Autralian Securities Commission (ASC) qui les remplace;
la profession comptable: l'Australian Society of Certified Practising Accountants (ASCPA) et l'Institute of Chartered Accountants in Australia (ICAA) pour les principes et les normes comptables, les codes professionnels et les procédures disciplinaires;
l'Australian Stock Exchange (ASX) pour les sociétés cotées.
Avant la « nationalisation» de la législation, le Companies Act de chaque État exigeait:
la tenue régulière de livres comptables,
la présentation d'un compte de résultat et d'un bilan à l'assemblée générale des actionnaires et le dépôt légal de ces documents,
que les comptes présentés donnent une image fidèle du résultat et de la situation de la société,
la publication (généralement sous forme de notes) d'informations prescrites par la loi et l'établissement d'un rapport ...