Archives de catégorie : Comptabilité Belge

Question de la réglementation comptable en Belgique

La législation comptable n’était pratiquement pas considérée en Belgique jusqu’à ce qu’entrent en vigueur la loi comptable de 1975 et les décrets royaux qui en sont issus. On tenait compte uniquement de quelques articles du code de commerce faisant allusion à des obligations comptables. Aujourd’hui, plusieurs dispositions viennent règlementer la comptabilité en Belgique. Établissement d’un… Lire la suite »

Approche de la fiscalité en Belgique

Il faut remonter à l’époque de l’indépendance de la Belgique, en 1830, pour situer la période d’apparition des premières lois fiscales. Dans les 70 premières du 20ème siècle, les entreprises se basaient sur les règles de la fiscalité pour évaluer leurs actifs, dettes, charges et produits, car il n’existait pas de règles à suivre pour… Lire la suite »

Caractéristiques des Etats financiers belges

Avec l’entrée en vigueur de la 4e directive, le concept d’« image fidèle » a été introduit dans la législation belge. Selon l’article 3 du décret royal de 1976, il est demandé aux comptes annuels de donner une image fidèle des actifs, des dettes, de la situation financière et des résultats de la société. Que… Lire la suite »

Rapport annuel en Belgique

Dans le rapport annuel tel qu’élaboré en Belgique, on doit y trouver les états financiers de la société, états financiers constitués du bilan, du compte de résultat et de l’annexe. C’est après répartition du bénéfice que le bilan est présenté. Une section dénommée « compte de résultat » est prévue pour l’affectation du résultat Présentation… Lire la suite »

Comptabilisation et évaluation : règles adoptées en Belgique

Qu’il s’agisse de comptes individuels ou de comptes consolidés, les règles d’évaluation établies dans la comptabilité belge sont généralement les mêmes. On remarque qu’avec ces règles, la forme juridique prend le dessus sur la réalité économique et une description des principaux éléments du bilan est réalisée. Frais d’établissement et actifs incorporels Le point de départ… Lire la suite »

Définition des comptes consolidés en Belgique

C’est en douceur que le législateur a introduit en Belgique l’obligation de consolider les comptes en fixant des seuils d’exemption plus ou moins élevés. Dans la 7 directive, la notion de groupe est prise en compte et s’étend aux consortiums et aux groupes horizontaux. Contrôle de droit Un contrôle de droit existe de façon irréfutable… Lire la suite »