Les modèles de la 4 directive prévoient le calcul d’un résultat extraordinaire, une facilité dont on a beaucoup abusé à l’époque de la comptabilité créative. Le FRS 3 définit les éléments extraordinaires comme ceux ayant peu de chance de se reproduire, et précise que les provisions pour réorganisation et les gains et pertes sur cessions d’actifs ne sont que des éléments « exceptionnels », qui doivent figurer séparément dans le compte de résultat ou être mentionnés dans l’annexe, mais qui font partie du résultat ordinaire.

Le chiffre d’affaires (hors taxes) des activités essentielles de l’entreprise constitue le principal produit inscrit au compte de résultat. Les revenus auxiliaires, comme les loyers des locaux inutilisés et les produits semblables (autre que les revenus des placements), sont présentés séparément dans le résultat d’exploitation. La seule autre analyse de revenus est la ventilation sectorielle, qui figure habituellement dans l’annexe.

Les sociétés doivent indiquer, au regard du compte de résultat, leurs bénéfices par actions, calculés selon le SSAP 3 et le FRS 3. D’après la définition actuelle, le bénéfice correspond au résultat après déduction des intérêts minoritaires et des éléments extraordinaires. Quant au nombre d’actions, il est calculé sur la moyenne des titres en circulation et après totale dilution (fully diluted), c’est à dire en faisant l’hypothèse que toutes les options, warrants, etc., en circulation sont exercés. L’ASB a introduit cette définition pour lutter contre l’abus qui était fait des éléments extraordinaires. Les analystes financiers (Institute of Investment Management and Research IIMR), tout en reconnaissant que le FRS 3 était « réaliste et constructif», ont proposé une autre méthode, prétextant qu’ils ont besoin d’un chiffre de référence. Celui ci, qui se calcule en excluant du résultat toute plus value (gains et pertes de cessions d’actifs ou d’activités), est connu sous le nom de « résultat IIMR ». Beaucoup de sociétés publient maintenant des bénéfices par action calculés selon les deux méthodes.

En ce qui concerne les immobilisations incorporelles, il existe des normes sur les dépenses de recherche et développement (les dépenses de développement peuvent être activées pour autant que le projet est commercialement exploitable et que la société possède les ressources nécessaires) et le goodwill (voir infra). Le CA 1985 exige l’amortissement de ces actifs sur leur durée d’utilisation. Il n’existe pas de règle particulière pour les logiciels informatiques.

La pratique est cependant plus nuancée. Au cours de ces dernières années, les sociétés procédant à des acquisitions d’entreprises ont eu tendance à activer les marques et à ne pas les amortir. Cadbury Schweppes, par exemple, passe en charges toutes les dépenses de recherche et développement, mais a activé toutes les marques acquises depuis 1985. Cette société indique dans son annexe qu’a aucun amortissement n’est comptabilisé car les résultats annuels montrent que des dépenses importantes sont consacrées à maintenir la valeur de ces marques et que celle ci est réexaminée chaque année dans le but de pratiquer une provision en cas de dépréciation permanente ». De même, au bilan de Thom EMI, on trouve pour 379 millions de £ de droits de reproduction musicaux qui proviennent d’acquisitions réalisées depuis avril 1989. L’annexe indique que « le montant de ces droits, qui représente le coût d’achat, est amorti seulement si les royalties générées par l’ensemble du portefeuille de droits de reproduction est insuffisant pour justifier la valeur comptable de ceux ci ».

Un examen des rapports de sociétés pour 1994 1995 commandité par l’English Institue (Tonkin et Skerratt, 1995) montre que seulement 27 % des 100 plus grandes sociétés ont des actifs incorporels à leur bilan.

Les immobilisations corporelles sont normalement comptabilisées au coût d’acquisition (qui comprend toutes les charges nécessaires à leur mise en service) et amorties sur leur durée d’utilisation, à l’exception des terrains (CA 1985). Elles peuvent être enregistrées à leur juste valeur, mais dans ce cas elles doivent être amorties sur la base du montant réévalué. Aussi, beaucoup de sociétés ne réévaluent elles que leurs immobilisations non amortissables, c’est à dire généralement les terrains. L’accroissement de valeur est comptabilisé dans les capitaux propres en réserve de réévaluation. Une réévaluation annuelle n’est pas nécessaire. La valeur comptabilisée peut être maintenue aussi longtemps que ce montant peut être recouvré par l’utilisation de l’actif et qu’il n’y a pas de perte de valeur définitive.

Un amortissement systématique (qui n’a pas d’incidence fiscale) doit être pratiqué (SSAP 12) après prise en compte de la valeur résiduelle estimée. L’amortissement est presque toujours linéaire, avec généralement des taux de 2 % sur les immeubles, 10 à 15 % sur les matériels et équipements industriels, et 20 % sur les véhicules. Les informations sur les amortissements ont tendance à être agrégées et très vagues en ce qui concerne les biens industriels, n est donc très difficile de savoir quel taux a été appliqué aux ordinateurs ou aux véhicules par exemple. L’absence d’incidence fiscale permet aux sociétés de prendre certaines libertés en matière d’amortissement. Les sociétés de distribution et les sociétés hôtelières, par exemple, n’amortissent pas leurs immeubles. L’argument est que ces biens, de même que le mobilier, sont parfaitement entretenus, de sorte que leur valeur résiduelle est toujours supérieure au coût historique.

Un groupe de travail de l’English Institute a publié en 1992 un rapport prétendant que beaucoup de sociétés ne comptabilisent pas un montant suffisant d’amortissements. Il mentionne notamment le fait qu’on ne distingue généralement pas les diverses parties d’un investissement qui ont des durées de vie différentes (par exemple la carlingue et les moteurs d’un avion). Une conséquence de ce sous amortissement est que les cessions d’actifs se traduisent généralement par des pertes comptables. Or, celles ci étant maintenant considérées comme des éléments extraordinaires (FRS 3), les analystes ont tendance à ne pas en tenir compte dans leurs prévisions. Les entreprises sont donc peu enclines à comptabiliser des amortissements importants.

Les placements, qu’ils soient à court ou à long terme, sont évalués au montant le plus faible du coût et de la valeur du marché. Cette règle s’applique aussi à tous les actifs circulant. Les stocks sont presque toujours évalués selon la méthode FIFO car le procédé LIFO est explicitement interdit par la norme SSAP 9. Les frais généraux de production sont inclus dans la valeur des stocks. La norme prévoit que les frais généraux doivent être classés par fonction (production, distribution, administration) et alloués en conséquence.

La même norme traite des profits réalisés sur les contrats à long terme. Elle exige que le résultat annuel reflète « la fraction de bénéfice attribuable au travail réalisé à la date de cl4ture ». Il existe plusieurs fa cons de la calculer : évaluation par un expert ou application au prix de vente prévu du ratio: coûts déjà supportés sur total des coûts du contrat. Toute perte prévisible doit être enregistrée immédiatement.

Au bilan, les dettes sont ventilées entre dettes à court terme (c’est à dire dont l’échéance est à moins d’un an) et dettes à long terme. Les emprunts sont divisés de la même façon, de sorte que les dettes à court terme ne représentent pas uniquement des éléments du fonds de roulement. Les sociétés sont censées fournir une analyse des dettes par échéance et par monnaie. Tonkin et Skerratt (1995) ont noté que 26 des 100 plus grandes sociétés fournissent une analyse détaillée par monnaie et 41 une analyse partielle, alors que les autres ne mentionnent aucun emprunt en monnaie étrangère.

Par comparaison avec des pays dont la comptabilité est traditionnellement plus prudente, comme l’Allemagne ou la Suisse, les provisions au bilan sont beaucoup moins nombreuses et de nature différente.

En matière de retraites, l’État n’assure qu’une prestation de base, financée par la Sécurité sociale. La majeure partie des pensions provient donc de l’employeur, qui paie chaque année des cotisations à une caisse indépendante. La norme SSAP 24 exige que les engagements de retraite soient calculés à la date de clôture, comparés à la valeur des actifs de la caisse à cette même date et qu’une provision soit constituée en cas d’excédent des engagements sur les actifs. Toutefois, ces dernières années, la performance des caisses de retraite a dépassé toutes les espérances, de sorte qu’un grand nombre de fonds estiment que la valeur de leurs actifs dépasse celle des engagements. Cela a incité quelques sociétés à suspendre temporairement leurs versements à la caisse ou même à essayer de se faire rembourser une partie des cotisations. Tonkin et Skerratt (1995) ont montré que, dans 88 % des 100 plus grandes sociétés, les actifs de retraite dépassent les engagements correspondants. Les multinationales britanniques peuvent néanmoins avoir des provisions pour retraite à leur bilan en raison de leur activité à l’étranger.

Les provisions pour réorganisation sont plus fréquentes. Dans une culture qui considère chaque grande entreprise comme un portefeuille de projets dont les éléments anciens et faibles doivent être vendus et remplacés par des projets en croissance, la réorganisation est permanente, mais les provisions ne peuvent être constituées que lorsqu’elle est officiellement décidée. Parmi les provisions les plus fréquentes, citons celles pour garantie et pour retours de marchandises.

L’ASB est en train de réviser sa norme sur les impôts différés (SSAP 15), qui n’est plus conforme à la pratique internationale. Cette norme n’admet que la méthode du report fixe avec calcul partiel. À l’époque ou elle fut formulée, le gouvernement admettait que certains actifs industriels puissent être amortis à 100 % la première année, d’où de très importantes provisions pour impôts différés. Compte tenu que ces provisions ne s’annulent jamais puisque les grandes sociétés renouvellent constamment leur portefeuille d’actifs, la norme exige que soient prises en compte uniquement les différences temporaires devant se résorber dans un avenir prévisible (deux ou trois ans). Bien que les écarts entre l’amortissement comptable et l’amortissement fiscal soient maintenant beaucoup plus faibles, les impôts différés restent une des plus grandes sources de divergences par rapport aux US GAAP, comme le montrent les états de rapprochement établis par les sociétés britanniques cotées aux États Unis. La révision en cours se heurtera vraisemblablement à l’opposition de l’industrie britannique qui est contre tout changement en la matière. L’issue du conflit permettra de mesurer l’influence des entreprises sur la normalisation comptable au Royaume Uni.

Les autres provisions pour risques et charges sont généralement peu importantes. Ceci s’explique à la fois par la volonté de maximiser le profit à cause des marchés des capitaux, et par l’absence d’incitation fiscale. L’ Inland Revenue n’autorise en effet la déduction de provisions que si elles concernent une charge spécifique prévue, relative à un événement passé et si elles peuvent être calculées avec une précision raisonnable. Les provisions générales ne sont donc pas fiscalement admises.

En ce qui concerne les éventualités, le CA 1985 exige que la société donne une estimation de l’importance et de la nature des risques qui n’ont pas fait l’objet de provisions. La SSAP 18 exige que chaque dette potentielle soit examinée et classée en fonction de son degré de certitude. Si la réalisation de cette dette est « raisonnablement certaine », la société doit l’enregistrer en charges à payer. Si elle est « probable », c’est une provision qui doit être constituée. Enfin, si cette dette n’est que « possible », elle doit être mentionnée dans l’annexe, sans qu’une charge soit comptabilisée. Les autres dettes éventuelles doivent être ignorées. Certaines opérations qui donnent lieu à la constitution de provisions dans certains pays européens seraient vraisemblablement comptabilisées en charges à payer au Royaume Uni.

Pour les entreprises britanniques, les états financiers les plus importants sont les comptes consolidés. Les comptes individuels sont généralement considérés comme non pertinents, même si le bilan de la société mère doit être fourni avec celui du groupe.

Le principal problème en matière de comptes consolidés est le traitement du goodwill. Jusqu’à l’adoption de la 4 directive, cet élément était considéré comme un actif non amortissable et pouvait, selon la norme SSAP 22, être déduit des réserves consolidées au moment de l’acquisition. Cette méthode, qui évite de comptabiliser une charge d’amortissement diminuant le résultat des exercices futurs, présente toutefois l’inconvénient de réduire substantiellement les réserves des entreprises et donc de détériorer les ratios d’endettement. Une façon d’éviter cela est de comptabiliser les marques ou autres actifs incorporels de l’entreprise acquise. Certaines sociétés utilisent aussi ce moyen pour améliorer les bénéfices futurs elles sous évaluent les actifs acquis et créent des provisions pour réorganisation; ce qui a pour effet d’augmenter le goodwill mais aussi de réduire fortement les amortissements futurs et les coûts de fonctionnement des sociétés acquises. L’étude de Tonkin et Skerratt (1995) montre que 99 des 100 plus grandes sociétés du Royaume Uni imputent directement le goodwill sur les réserves.

Le débat sur le goodwill et la possibilité de comptabiliser les marques acquises continue toujours. L’imputation directe du goodwill sur les réserves sera probablement interdite mais l’activation des marques autorisée. En effet, un exposé sondage de l’ASB (FRED 12 « Goodwill and intangible assets ») se prononce en faveur de la capitalisation et de l’amortissement de ces éléments. Il autorise l’activation des marques mais considère que leur valeur doit faire l’objet d’une estimation annuelle plutôt que d’un amortissement systématique.

La création de provisions pour réorganisation lors d’acquisitions d’entreprises a été interdite par la FRS 6. Cette norme aborde aussi la question de l’utilisation de la méthode de la mise en commun des intérêts, dont on a fait un usage abusif à la grande époque de la comptabilité créative. Pour que cette méthode puisse être utilisée, il faut non seulement que l’opération donne lieu à un échange d’actions, mais aussi que les équipes dirigeantes des deux entreprises partagent la gestion de l’entité issue du regroupement. On considère généralement que la méthode de l’acquisition est la norme et donc que les actifs et les dettes de la société acquise doivent être évalués à leur juste valeur à la date de l’acquisition. Selon la FRS 7, la juste valeur correspond à la valeur d’utilité (value to the business ou deprival value) (voir supra) qui, dans la plupart des cas, correspond au coût de remplacement. La différence entre la juste valeur et l’actif net comptable de la filiale doit être analysée dans l’annexe au moment de la première consolidation.

La conversion des comptes des filiales étrangères fait l’objet de la norme SSAP 20, qui a été élaborée en même temps que l’IAS 21 et la SFAS 52 et qui leur est très semblable. Selon la norme britannique, il convient de distinguer les filiales quasi autonomes (méthode du taux de clôture) et celles qui ne sont que des extensions de la société mère (méthode temporelle). Il n’existe pas d’équivalent à l’approche américaine de la monnaie fonctionnelle. Les gains et les pertes de change non réalisés à la date du bilan doivent être inscrits au compte de résultat.

Les participations dans les entreprises associées sont traitées par la méthode de la mise en équivalence. Il en est de même, normalement, des participations dans les joint aventures, bien que le CA 1989 permette aussi, pour ces dernières, l’utilisation de l’intégration proportionnelle, technique qui, auparavant, n’était pas admise.

La FRS 1 a introduit un tableau des flux de trésorerie à l’américaine, qui a remplacé le précédent tableau de financement. La version britannique prévoit l’indication des intérêts, des dividendes et des impôts dans le tableau lui même, après le cash flow d’exploitation. Certains comptables estiment que la définition des liquidités et équivalents de liquidités (titres dont l’échéance est à moins de trois mois) est trop peu flexible.

L’annexe (notes to the accounts) a le même statut légal que les états financiers principaux. Elle doit notamment décrire les principales méthodes comptables utilisées (bien que cette description fasse souvent l’objet d’une section à part). L’annexe comprend aussi généralement une analyse des actifs immobilisés (coût, amortissements cumulés, etc.). On constate une tendance à établir un bilan et un compte de résultat aussi simples que possible et à flaire figurer les analyses détaillées dans l’annexe. L’indication du montant des intérêts, de la rémunération des dirigeants et des honoraires d’audit est une survivance de l’époque où le compte de résultat était peu détaillé. Récemment, les sociétés se sont vu imposer l’obligation d’indiquer aussi les honoraires payés à leurs auditeurs pour des travaux autres que la révision des comptes. Malgré des différences importantes entre entreprises, il semble qu’en moyenne, l’audit ne représente que la moitié des honoraires payés.

L’annexe doit aussi contenir des informations sectorielles (SSAP 25). Pour chaque secteur d’activité et chaque secteur géographique, doivent être indiqués le chiffre d’affaires, le bénéfice d’exploitation et l’actif net. La délimitation des secteurs est laissée aux comptables, mais la norme impose que soient distingués tous les secteurs présentant une rentabilité ou un risque significativement différents. La qualité de l’information sectorielle varie selon que la structure du groupe se prête ou non à ce genre d’analyse (l’entreprise est elle organisée par lignes de produits ou y a t il beaucoup d’activités mixtes ?). Tonkin et Skerratt (1995) ont montré que 85 % environ des 100 plus grandes entreprises fournissent une information sectorielle.

Il n’existe pas, à ce jour, d’obligation de publication spécifique pour les instruments financiers. L’annexe doit seulement fournir le détail des emprunts (devise et échéance notamment) et des instruments de capitaux propres.

Conclusion

Il est clair que la comptabilité britannique est surtout orientée vers la satisfaction des besoins des grandes sociétés cotées et qu’elle est dominée par la profession comptable. Depuis 1990 et la création de l’ASB, les normes sont devenues de plus en plus exigeantes. La profession considère qu’elle doit servir en priorité les grandes sociétés et ne voit pas l’utilité d’une réglementation comptable indépendante. Les grandes entreprises se satisfont donc pleinement du système actuel.

Malgré leur nombre, les PME sont largement ignorées et les petits cabinets qui défendent leurs intérêts sont très peu écoutés au sein des organisations professionnelles. L’absence de dispositions spécifiques pour les petites entreprises est peut être un accident historique mais un mouvement de polarisation se dessine, qui peut signifier l’émergence prochaine d’une autre conception de la comptabilité.

Malgré une augmentation de la qualité de l’information financière ces dernières années, le Royaume Uni demeure en retard par rapport aux autres pays développés en matière de comptabilisation du goodwill et des impôts différés. Sur d’autres sujets, comme l’utilisation de la valeur d’utilité (deprival value), il semble au contraire en avance. Il est évidemment difficile de prédire où cela aboutira: soit la comptabilité britannique apparaîtra comme de plus en plus isolée, soit on assistera à une réforme et probablement à la création d’un organisme de normalisation indépendant.

• le compte de résultat,
• l’état de l’ensemble des gains et pertes réalisés,
• le tableau de variation des capitaux propres,
• le bilan, le tableau des flux de trésorerie,
• l’annexe (notes sur les comptes),
• le rapport des auditeurs.

Le compte de résultat respecte les modèles de la 4 directive, qui sont tous autorisés par le Companies Act de 1985. La pratique la plus répandue consiste à présenter les charges par fonction et sous forme de liste. Le FRS 3 « Reporting Financial Performance » a introduit l’obligation de faire figurer, à la suite du compte de résultat, un état des gains et des pertes réalisés. Dans ce document, le bénéfice net est ajusté du montant des plus et moins values non réalisées durant l’exercice. Ces dernières comprennent les écarts de réévaluation et les différences de change. Le tableau de variation des capitaux propres reprend ces éléments ainsi que les dividendes payés et les imputations du goodwill. Les sociétés britanniques prennent beaucoup de liberté en matière de présentation. Par exemple, l’information censée être dans le Directors Report peut parfaitement figurer dans l’annexe.

De même, les données sectorielles, qui doivent en principe figurer dans l’annexe, sont souvent présentées en dehors des états financiers.

En 1994, le ministère du Commerce et de l’Industrie mit un terme à l’obligation d’audit pour toutes les sociétés (apparemment sans consulter l’administration fiscale) et décréta que les sociétés dont le chiffre d’affaires était inférieur à 90 000 £ seraient dispensées d’audit. Celles ayant un chiffre d’affaires compris entre 90 000 et 350 000 £ devraient seulement fournir une attestation d’un comptable certifiant que les états financiers sont conformes aux enregistrements comptables, mais sans vérification de ces derniers.

Nonobstant ces quelques assouplissements au demeurant modestes, toutes les sociétés ont l’obligation de se soumettre à un audit annuel et de publier leurs comptes. La plupart des grandes entreprises considèrent maintenant leur rapport annuel comme un instrument de relations publiques qu’elles fournissent volontiers et gratuitement à toute personne qui le réclame.

Les principes d’audit sont élaborés par les quatre associations professionnelles dont les membres sont habilités à exercer la profession d’auditeur. L’instrument pour cela est l’Auditing Practices Committee qui a été remplacé en 1991 par l’Auditing Practices Board à la suite de critiques sur la confusion entre les auditeurs, leurs associations professionnelles et les normalisateurs.

Le marché de l’audit est dominé par les « Big Six », cabinets anglo américains qui révisent les comptes de la majorité des grandes entreprises cotées. Il existe aussi quelques grands cabinets (comme par exemple Stoy Hayward et Grant Thornton) qui ont une dimension nationale et qui appartiennent à des réseaux internationaux. La perspective d’économies d’échelle pousse les cabinets à fusionner et on assiste à un processus permanent de concentration, surtout parmi les cabinets de taille moyenne. Au niveau national, des cabinets comme Stoy Hayward et Grant Thornton approchent de la taille des « Big Six » mais avec une clientèle quelque peu différente.

À la fin des années 1980 et au début des années 1990, la profession connut une perte de crédibilité à cause d’un grand nombre de faillites. Le scandale Maxwell, qui révéla que les actif du fonds de retraite de l’entreprise avaient été « empruntés », eut un impact négatif sur les auditeurs (bien que, en l’espèce, il n’est pas certain que les auditeurs eussent pu l’empêcher à court terme). Des faillites retentissantes comme celle de la Bank of Credit and Commerce International, ainsi que d’autres plus locales comme celle de Coloroll et Poly Peck accrurent le sentiment de désillusion. La profession britannique souffrit du même « expectations gap » que d’autres pays, c’est à dire d’un fossé entre le travail des auditeurs et les attentes du public.

D’une certaine façon, l’intérêt s’est déplacé de l’auditeur vers les dirigeants. La profession a commandé une enquête, présidée par sir Adrian Cadbury, sur le gouvernement d’entreprise (corporate governance). Le rapport Cadbury, publié en 1993, a proposé un code de conduite pour les dirigeants de sociétés. Le débat qui suivit souligna que c’était la société (et non l’auditeur) qui était responsable des comptes présentés aux actionnaires. Le rapport recommanda que la direction indique dans le rapport annuel si la pérennité (going concern) de la société était assurée et si elle était satisfaite du système de contrôle interne mis en place (et sur lequel, bien sûr, les auditeurs s’appuient). Il était aussi recommandé de mettre sur pied un comité d’audit et un comité de rémunération.

La délicate question de la responsabilité des auditeurs a été mieux traitée par les tribunaux britanniques que par leurs homologues américains. Au Royaume Uni, l’auditeur a une responsabilité conjointe et solidaire (ce qui signifie que si sa négligence est prouvée, il peut être poursuivi en justice pour tous les dommages survenus et pas seulement pour ceux qui découlent directement de sa négligence). Pendant de nombreuses années, les assureurs des cabinets d’audit se sont efforcés d’éviter que les affaires soient portées devant les tribunaux car ils craignaient l’émergence d’une jurisprudence semblable à celle établie dans les années 1970 aux États Unis. Une affaire (l’affaire Caparo) fut néanmoins plaidée en justice en 1989. Le jugement s’avéra beaucoup plus clément que prévu. La cour considéra en effet que l’auditeur n’était responsable que vis à vis des tiers avec qui il entretenait une relation contractuelle directe, c’est à dire des personnes dont il savait qu’elles utiliseraient son rapport. Des jugements ultérieurs ont légèrement modifié cette jurisprudence, mais le nombre de procès et le montant des dommages et intérêts demeurent bien inférieurs à ceux observés aux États Unis, en partie parce que l’intéressement des avocats aux résultats du procès est interdit et peut être aussi parce que le perdant peut être condamné à payer la majeure partie des frais de justice du gagnant. Des procès pour négligence des auditeurs ont néanmoins lieu de temps à autre même si, compte tenu des délais nécessaires pour organiser une défense, un arrangement à l’amiable est, d’un point de vue financier, largement préférable.

La « true and fair view » est, selon les auteurs, considérée comme:

• une clause légale résiduelle,
• une qualité externe à la comptabilité,
• synonyme de « principes comptables généralement admis ».

Une clause légale résiduelle est une exigence qualitative générale ajoutée à une loi afin d’éviter que celle ci soit respectée dans la forme mais pas dans l’esprit. Un spécialiste du droit des sociétés (Arden, 1996) prétend que les lois sont souvent conçues de manière à laisser aux tribunaux une certaine liberté d’interprétation pour régler les cas non prévus ou les conflits entre différents textes. Beaucoup de comptables ainsi qu’une partie de la doctrine estiment cependant que la « true and fair view » est un appel au respect de principes supérieurs qui transcendent les règles comptables, sans toutefois définir ces principes. La troisième approche considère que le concept de « true and fair view » est un « term of art » (Edey, 1971), c’est à dire une expression technique qui ne peut être comprise que dans un contexte particulier. Cet auteur invoque le fait que le profit est une notion abstraite déterminée par rapport à des règles et que chaque conception du bénéfice dépend de règles particulières. Pour être opérationnel, le concept de « true and fair view » a donc besoin de règles de mesure, de sorte qu’en pratique, il n’y a pas de différence entre les règles et le concept.

Ce débat n’est pas près d’être résolu et l’introduction du concept d’« image fidèle » par la 4 directive semble, avec le temps, poser autant de problèmes. Tout ce qu’on peut dire, c’est que la « true and fair view » est une notion très floue qui doit être appréhendée autrement que d’une façon strictement technique. Hopwood (1990), par exemple, considère que ce concept a joué un rôle politique dans les discussions qui ont abouti à la 4e directive. Il ne faudrait surtout pas en déduire que la comptabilité britannique est plus « vraie », plus « juste » que les autres ou qu’elle a des idéaux supérieurs!

Les règles comptables sont en général élaborées dans l’optique des grandes sociétés cotées. Ces entreprises ont réussi à imposer leurs vues lors du processus de normalisation. Il manque au Royaume Uni un organisme de surveillance indépendant, comme la SEC, pour inciter à une plus grande transparence.

La Grande Bretagne n’a jamais développé une forme juridique adaptée aux petites sociétés. La société anonyme est le seul instrument disponible pour les activités commerciales et il existe d’importantes sociétés à responsabilité illimitée (cabinets d’audit, cabinets juridiques) dont la comptabilité n’est pas du tout réglementée. Certaines grandes organisations à but non lucratif, comme la National Trust et la Church of England, détiennent aussi des actif considérables. La réglementation comptable s’adresse uniquement aux sociétés par actions, et en particulier à celles qui sont cotées à la Bourse de Londres. Il y en a environ 2 300 et elles réalisent l’essentiel de l’activité économique du secteur commercial.

Il existe cependant beaucoup de petites sociétés, même si le système statistique gouvernemental ne permet malheureusement pas de connaître leur nombre. À leur création, elles sont enregistrées sur un registre national unique auquel elles doivent par la suite remettre un rapport annuel, comprenant notamment leurs comptes. Ce rapport peut être consulté par le public. Il y a 1 300 000 sociétés inscrites sur ce registre, mais personne ne sait avec exactitude combien sont des filiales des 2 300 sociétés cotées, combien sont en sommeil (c’est à dire n’ont pas d’activité commerciale et sont maintenues sur le registre uniquement pour protéger les marques) et combien sont en cours de liquidation. Les estimations du nombre de PME actives et indépendantes varient entre 300 000 et 750 000.

Il n’existe pas de règles comptables spécifiques pour ces sociétés et toutes, sauf les plus petites, sont soumises à un audit, bien que la 4e directive limite l’information exigée des petites sociétés. Le débat sur la nécessité de règles comptables particulières resurgit de temps en temps, mais cette suggestion a toujours été rejetée. De la même façon, une étude du ministère du Commerce et de l’Industrie réalisée en 1995 conclut qu’il y a peu d’avantages à attendre de la création de dispositions particulières pour les petites entreprises. Un groupe de travail du CCAB recommande cependant la création de règles distinctes et travaille actuellement à l’élaboration de celles ci. Bien que les banques s’intéressent aussi aux états financiers pour confirmer les informations de la comptabilité de gestion, il semble évident que les principaux utilisateurs des comptes des petites sociétés ne sont pas les actionnaires ou les créanciers, mais l’administration fiscale. Quant aux fournisseurs, ils ont tendance à s’en remettre aux agences de notation comme Dun & Bradstreet qui se fondent sur un éventail d’informations plus large.

Jusqu’à présent, peu de recherches ont été réalisées sur ce sujet, bien que Page (1984) ait montré que le mode de calcul de l’impôt joue un rôle important dans l’établissement des comptes. Mayer et Alexander (1992) ont également montré que les sociétés britanniques non cotées ont un bilan plus semblable à celui de leurs homologues allemandes que les sociétés britanniques cotées. Il ne faut pas croire que la pratique comptable soit uniforme au Royaume Uni, certainement pas entre grandes sociétés cotées et petites entreprises privées, bien que la réglementation comptable actuelle ne fasse pratiquement pas de différence entre elles.

L’autorité en matière fiscale appartient au Trésor (Treasury) (c’est à dire au ministère des Finances). Les taux d’imposition et tout ce qui s’y rattache sont fixés chaque année par la loi de finances (Finance Act). Le Chancelier de l’Échiquier (autrement dit le ministre des Finances) annonce ses intentions au Parlement chaque année en novembre. Étant donné que le gouvernement détient généralement la majorité au Parlement, les propositions du Chancelier passent le plus souvent sans amendement majeur. De petites modifications sont parfois apportées sous l’effet des lobbies ou par crainte de difficultés d’application. La loi de finances votée par le Parlement fixe les taux d’imposition de l’année suivante. L’année fiscale commence le 6 avril.

La loi de finances détermine quels actifs sont amortissables et à quels taux. Les entreprises choisissent donc leurs méthodes d’évaluation et d’amortissement sans être influencées par le souci de minimiser l’impôt. Certains actifs considérés comme amortissables par les principes comptables généralement admis (comme les bureaux et les magasins de détail) ne le sont pas fiscalement. Il existe donc une importante jurisprudence sur la distinction entre dépenses d’« amélioration» (qui doivent être ajoutées à la valeur de l’actif) et frais d’« entretien» (qui viennent en déduction du bénéfice).

Seules les provisions spécifiques sont déductibles du résultat. Le facteur déterminant pour l’administration fiscale (Inland Revenue) est la précision avec laquelle le montant de la provision peut être calculé. Certaines dépenses normales, comme les frais de représentation, sont purement et simplement non déductibles, alors que d’autres peuvent être considérées comme des dépenses d’investissement par l’Inland Revenue (par exemple les honoraires des intermédiaires et les frais de notaire occasionnés par l’acquisition d’un actif). Les taux d’amortissement fiscaux sont généralement de 4 % (linéaire) pour les bâtiments industriels et de 25 % (dégressif) pour les autres actifs industriels, les véhicules, etc. Une étrangeté du système est qu’en cas de cession, un actif continue d’être amorti fiscalement et que les amortissements ne sont pas ajustés en fonction du prix de cession.

Les bénéfices des sociétés sont imposés à 35 %, sauf ceux des petites entreprises qui ne sont taxés qu’à 25 %. La relation avec l’impôt sur les dividendes est traitée par le mécanisme de l’« imputation » : lorsque l’actionnaire reçoit un dividende, celui ci est supposé net d’impôt (autrement dit, l’impôt sur le revenu lui a été « imputé »). Il n’y a donc pas de double imposition des bénéfices (d’abord dans la société puis chez l’actionnaire). Le paiement d’un dividende déclenche cependant le paiement d’un impôt par la société. Cet impôt, appelé Advance Corporation Tax (ACT impôt anticipé sur les sociétés), est égal à celui qui aurait été payé par les actionnaires sur les dividendes perçus. Ce n’est pas, théoriquement, une charge pour la société puisqu’il est déductible de l’impôt dû par l’entreprise au titre des bénéfices sur lesquels les dividendes sont payés. Quelques multinationales britanniques dont les profits sont générés surtout hors du Royaume Uni prétendent cependant qu’elles ne peuvent pas le récupérer parce qu’elles paient leurs dividendes sur la base du bénéfice mondial et que les profits réalisés en Grande Bretagne sont insuffisants pour permettre l’absorption de l’ACT.

L’impôt se calcule sur une base individuelle, mais un « abattement de groupe » (groupe relief) permet aux sociétés mères de déduire les pertes d’une filiale des bénéfices réalisés par une autre société du groupe la même année.

Le premier organisme de normalisation, au sens moderne du terme, flit l’Accounting Standards Committee (ASC). La réglementation comptable progresse souvent par cycles, un équilibre établi étant rompu par un événement (souvent un scandale financier) qui donne naissance à une nouvelle règle (visant à éliminer une faille dans le système mais aussi à rétablir la confiance) et à un nouvel équilibre. Chacune de ces ruptures laisse une trace dans la réglementation qui, en particulier s’il s’agit d’une loi, peut ne jamais disparaître et donner aux règles comptables une impression d’incohérence en raison de leur caractère fragmentaire.

Dans le cas de l’ASC, une série de controverses largement médiatisées à la fin des années 1960 (en particulier la prise de contrôle conflictuelle d’un concurrent par GEC et un procès impliquant Pergamon Press) montrèrent clairement que l’évaluation comptable était sujette à une large marge d’appréciation. Une critique de la comptabilité s’ensuivit, ainsi qu’une certaine perte de confiance envers les comptables et leur travail. L’ICAEW réagit en créant l’Accounting Standards Steering Committee en 1969. Les autres associations professionnelles sentirent qu’elles devaient également s’impliquer. Finalement, sous l’égide du CCAB, l’ASC s’imposa en quelques mois comme l’organisme officiel de normalisation de la profession comptable. Ses avis furent publiés sous le nom de Statements of Standard Accounting Practice (SSAP).

L’ASC était constitué uniquement de comptables, qui venaient principalement des cabinets d’audit. Ses membres étaient tous bénévoles, de sorte que les seules personnes disponibles pour ce travail étaient les associés des grands cabinets d’audit (qui considéraient l’investissement rentable) et les universitaires. Il n’avait qu’un très petit secrétariat, souffrait d’un manque de ressources et de pouvoir. Toutes ses prises de position devaient en effet être soumises à l’approbation du comité exécutif (Council) de chacune des six associations professionnelles. De ce fait, chaque association avait le pouvoir de retarder n’importe quelle norme avec laquelle elle était en désaccord ou de lui opposer son veto. Il était donc très difficile pour l’ASC de prendre une position ferme sur un problème quelconque.

La fragilité du processus de normalisation de l’ASC apparut clairement lors de la tentative ratée d’introduire une comptabilité d’inflation. Sa crédibilité, et celle de tout le système comptable britannique, a été encore plus mise à mal par la montée de la « comptabilité créative» à la fin des années 1980. La « comptabilité créative » est généralement considérée comme un phénomène particulier apparu durant le boom économique de la fin des années 1980 et dont l’étendue a été révélée par la crise qui a suivi. La traduction de la situation financière des sociétés a toujours été, dans une certaine mesure, un processus créatif: le bénéfice n’est, après tout, qu’une notion subjective, pas un fait avéré. Mais à l’époque, les manipulations comptables devinrent sans commune mesure avec celles constatées auparavant et la « créativité» flit poussée à l’extrême. Ceci eut pour conséquence de jeter le discrédit sur l’information financière et le travail des auditeurs.

Cette crise de confiance provoqua une réponse de la profession comptable qui demanda à un fonctionnaire éminent, sir Ron Dearing, d’étudier le système de normalisation et de proposer des changements. Il mit au point un système largement inspiré par le FASB (Financial Accounting Standards Board) américain, mais qui comportait un organe de surveillance chargé de vérifier l’application des normes. Cette fonction qui, aux États Unis, est normalement remplie par la SEC (Securities Exchange Commission), du moins pour les sociétés cotées, n’existait pas jusqu’alors au Royaume Uni.

Le nouveau régime fut mis en place en 1990 avec, innovation majeure, la participation du gouvernement. L’intervention de celui ci trouva son fondement légal dans le Companies Act de 1989 qui donne au gouvernement le pouvoir de désigner un organe chargé de superviser l’information financière. Le Financial Reporting Council (FRC Conseil de l’information financière) fut créé à cet effet. Il comprend environ quarante membres venant d’un vaste ensemble d’organisations concernées par la comptabilité. Son rôle est d’assurer la qualité de l’information financière.

Le FRC a créé, à son tour, deux organismes supplémentaires: l’Accounting Standards Board (ASB) pour l’élaboration de normes comptables, et le Financial Reporting Review Panel (FRRP) pour la vérification de l’application de celles ci. Le FRRP est dirigé par un juriste. Bien qu’il n’ait aucun pouvoir de sanction, il représente une menace car il peut porter plainte devant les tribunaux civils contre les sociétés qui ne respecteraient pas l’objectif de « true and fair view ». N’importe qui peut soumettre les comptes annuels d’une entreprise au FRRP à des fins d’expertise. Si le FRRP considère que ces comptes sont déficients, il a le pouvoir de demander des explications à la société concernée et, si nécessaire, d’exiger des modifications.

Le nouvel organe de surveillance du FRC a probablement eu un impact, mais l’influence la plus visible fut celle de I’ASB, le nouvel organisme de normalisation, constitué de onze membres représentant non seulement la profession mais aussi l’industrie et les utilisateurs des états financiers. Son président et son directeur technique sont employés à temps plein et l’équipe technique est bien plus nombreuse que celle de I’ASC. D’un point de vue politique, il est important de noter que l’ASB n’a pas à faire approuver ses décisions. Il est libre de publier les normes qu’il souhaite et sans consultation même si, en pratique, il suit une procédure qui se traduit par la publication de papiers de travail soumis à commentaires avant l’établissement final des normes.

L’ASB dispose d’un organisme associé, l’Urgent Issues Task Force (UITF) qui agit comme renfort en publiant des directives provisoires lorsque surviennent de nouveaux problèmes techniques. L’UITF est en majeure partie constituée de techniciens de cabinets d’audit qui exercent généralement des fonctions de conseillers internes dans leur entreprise et qui sont les premiers confrontés aux nouveaux problèmes comptables. Le problème est que lorsqu’une méthode contestable fait l’objet d’une prise de position officielle de l’ASB, elle est malheureusement déjà largement utilisée par un grand nombre de sociétés, ce qui rend son interdiction difficile. C’est pourquoi l’UITF émet des « résumés » (abstracts) destinés à éviter la généralisation de nouvelles pratiques indésirables.

Depuis sa création en 1990, l’ASB a réussi à se prononcer sur un nombre important de problèmes de « comptabilité créative », en particulier sur les provisions pour réorganisation, les charges extraordinaires et la comptabilisation à la « juste valeur ». Il a rendu le compte de résultat plus détaillé et créé un nouvel état financier, le statement of total recognised gains and losses (état de l’ensemble des gains et pertes réalisés) et entrepris la rédaction d’un cadre conceptuel très proche de celui de l’IASC. Ses normes, les Financial Reporting Standards (FRS), sont examinées plus loin.

Politiquement, l’ASB a réussi à ne pas apparaître comme trop dépendant de la profession comptable, même si celle ci fournit la plupart des personnes qui lui sont liées. Ses normes ont été critiquées, notamment par les préparateurs des comptes, mais ceci tend à accroître sa crédibilité plutôt qu’à lui nuire.

L’ASB ne considère pas le coût historique comme une base d’évaluation adéquate. Il estime que le bilan devrait fournir une évaluation cohérente, fondée sur ce qu’il appelle la value to the business (valeur pour l’entreprise) qui correspond à ce que les théoriciens de la comptabilité désignent par deprival value (valeur d’utilité) (notion utilisée par le SSAP16, norme sur la comptabilité d’inflation dont l’échec a porté atteinte à la crédibilité de l’ASC). L’ASB semble avoir réussi à imposer ce principe sans une trop grande opposition de la part de la communauté comptable. C’est peut être parce que, dans un mémorandum sur l’évaluation, il a précisé qu’il ne voyait pas la nécessité d’un changement immédiat mais qu’on devrait passer au nouveau système lorsque l’occasion se présenterait. L’ASC profita de la présentation de sa norme sur l’utilisation de la juste valeur (FRS 7) pour préciser que la value to the business est une base appropriée pour calculer cette juste valeur. Il semble que le statement of total recognised gains and losses de l’ASB soit destine à servir de lien entre les variations de valeur non réalisées provenant d’un bilan établi à la valeur d’utilité et le traditionnel coût historique employé pour l’établissement du compte de résultat.

Les comptables, particulièrement en Écosse, constituèrent rapidement des associations professionnelles locales (par exemple à Edimbourg en 1854). Ces organisations permettaient à leurs membres de s’attirer des clients en mettant en avant leur compétence professionnelle et en les distinguant des autres praticiens. Elles donnèrent à la profession comptable une image organisée et apparemment cohérente. Elles constituèrent aussi des interlocuteurs représentatifs auxquels le gouvernement pouvait soumettre certaines questions, ce qui lui évitait de légiférer. Bien que les comptables britanniques se targuent d’être indépendants du gouvernement, surtout si on les compare par exemple à leurs homologues français, il n’en demeure pas moins vrai que l’influence gouvernementale a toujours existé mais qu’elle s’exerce davantage au travers de réunions confidentielles avec des représentants des organisations professionnelles que par une ingérence formelle. L’existence de groupements nationaux efficaces (par exemple l’Institute of Chartered Accountants of England and Wales (ICAEW Institut des experts comptables d’Angleterre et du Pays de Galles depuis 1880) a probablement été un facteur déterminant de l’absence de véritable réglementation comptable.

Il existe à l’heure actuelle plusieurs associations professionnelles de comptables:

• les associations régionales de Chartered Accountants,
• la Chartered Association of Certified Accountants,
• le Chartered Institute of Management Accountants,
• le Chartered Institute of Public Finance and Accountancy.

Les Chartered Accountants (experts comptables) sont membres de trois associations régionales:

• l’Institute of Chartered Accountants in England and Wales (ICAEW), qui comprend 100 000 membres;
• l’Institute of Chartered Accountants of Scotland (1CM), constitué de 14 000 membres;
• et l’Institute of Chartered Accountants in Ireland (1CM), qui compte 8 000 adhérents.

L’ICAEW (plus connu parmi les comptables britanniques sous le nom d’English Institute) se considère comme l’organisation principale. Sa taille lui confère d’ailleurs de fait une position dominante. Ses membres ont en général effectué un stage dans un cabinet d’audit à l’époque de leurs examens professionnels. La plupart des associés des cabinets d’audit sont membres de l’une de ces trois associations. De nombreux membres abandonnent cependant la révision externe pour des emplois dans l’industrie ou le commerce, sans que cela entraîne pour autant, contrairement à ce qui se passe dans d’autres organisations du même type, l’exclusion de l’association.

La Chartered Association of Certified Accountants (ACCA Association des comptables agréés) est la deuxième plus grande organisation avec 40 000 membres. Historiquement, elle s’est toujours prévalue de sa facilité d’accès et s’est opposée au malthusianisme des Chartered Accountants, notamment au début du siècle, à l’époque où un apprentissage payant était nécessaire pour accéder à ces associations. Bien que le nombre de petits cabinets d’audit soit en augmentation, la plupart des membres de l’ACCA font leur stage dans l’industrie et en général y restent. L’association, qui n’est pas limitée géographiquement, s’étend depuis de nombreuses années à d’autres États du Commonwealth et considère qu’elle a une vocation européenne et même mondiale.

Les membres de ces quatre associations sont habilités par le ministère du Commerce et de l’Industrie à réviser les comptes des sociétés sous réserve, bien sûr, qu’ils aient une expérience de l’audit et qu’ils aient réussi les examens professionnels. Pour être membre de l’une de ces associations, un individu doit, en plus de la réussite aux examens, avoir travaillé pendant trois ans dans un cabinet d’audit. Trois années supplémentaires sont nécessaires pour obtenir le practising certificate qui permet d’exercer la profession d’auditeur indépendant et de créer son propre cabinet.

Il existe deux autres organisations qui n’interviennent pas sur le marché de l’audit mais qui effectuent des missions particulières:

Le Chartered Institute of Management Accountants (CIMA Institut des comptables de gestion) est une association influente dont les 15 000 membres se consacrent essentiellement à la gestion financière des entreprises. Ils sont donc principalement concernés par les problèmes de contrôle budgétaire, de coûts, de prévisions, etc.

Le Chartered Institute of Public Finance and Accountancy (CIPFA Institut de finance et comptabilité publiques) est une association dont les membres sont actifs dans le secteur public, particulièrement dans les municipalités. Leurs intérêts portent essentiellement sur la bonne administration des fonds publics, l’encaissement des impôts locaux, etc.

L’expression chartered accountant, souvent considérée dans les autres pays comme synonyme d’auditeur indépendant, est généralement mal comprise puisqu’un chartered accountant ne fait pas forcément de l’audit et qu’un auditeur n’est pas forcément chartered accountant. Cette appellation, jalousement protégée par les trois instituts régionaux, signifie seulement que ces derniers ont bénéficié il y a longtemps d’un agrément royal (Royal Charter) qui confère à leurs membres le droit de porter ce titre. Plus récemment, les trois autres associations professionnelles se sont aussi vu accorder un tel agrément (d’où la présence de Chartered dans leur nom) mais pas le droit pour leurs membres de se prétendre chartered accountants. Toutefois, depuis janvier 1997, les membres de I’ACCA peuvent se dénommer « chartered certified accountants ».

Ces six organisations ne travaillent pas vraiment en harmonie. Elles disposent cependant d’un organisme commun, le Consultative Committee of Accountancy Bodies (CCAB comité consultatif des organisations comptables) qui offre une structure pour les rares occasions où elles éprouvent le besoin de coopérer. Rien n’empêche d’être membre de plusieurs associations, mais c’est assez onéreux en raison des cotisations à payer et cela ne procure aucun avantage particulier.

Une des particularités de ces associations est que chacune organise ses propres examens. Pour tout jeune diplômé, quelle que soit son orientation, l’appartenance à l’une des six organisations professionnelles est considérée comme essentielle par les employeurs car elle garantit une compétence technique. Un diplôme universitaire en comptabilité n’a quasiment pas de valeur sur le marché de l’emploi. Ce phénomène est dû à plusieurs facteurs: la précoce professionnalisation de la comptabilité au Royaume Uni; le pragmatisme britannique qui préfère une formation sur le tas à une formation théorique de type universitaire; et la reconnaissance tardive de l’enseignement commercial comme branche académique. Cela explique pourquoi la profession comptable a plus de membres et joue un rôle beaucoup plus important au Royaume Uni que dans la plupart des autres pays où l’appartenance à une association professionnelle est généralement liée à l’exercice libéral de la profession de comptable ou d’auditeur.

Le fondement légal de la comptabilité des sociétés de capitaux est le Companies Act de 1985 (CA 1985), modifié par celui de 1989 (CA 1989). Le CA 1985 est ce qu’on appelle un consolidation act, c’est à dire une loi qui n’introduit pas de nouvelles dispositions mais qui rassemble dans un seul texte des règles autrefois éparses. Il marque une évolution importante du droit des sociétés commencée au début du XIe siècle et terminée dans les années 1980 avec l’entrée en vigueur des directives européennes, notamment de la 4 (1982) et de la 71 (1989) directive. Pour une analyse détaillée de l’évolution de la réglementation et des institutions, nous renvoyons le lecteur à Napier (1995). Nous nous contenterons de mentionner ci dessous les événements clés de cette évolution.

Avant le XIX siècle, la création d’une société par actions n’était possible que sur décision royale (comme par exemple celle qui a permis la constitution de l’East India Company) ou autorisation du Parlement. Même si plusieurs compagnies de chemins de fer avaient pu être créées grâce à des dispositions légales particulières, la révolution industrielle provoqua un développement rapide des infrastructures et rendit nécessaire la mise en place d’une forme juridique susceptible de rassembler des capitaux importants. L’État se mit donc à légiférer, en commençant par le joint Stock Companies Act de 1844, qui cessa de soumettre la création de sociétés par actions à une autorisation parlementaire. D’autres lois (1856, 1862) instituèrent plus tard la responsabilité limitée et créèrent un modèle qui prévoyait déjà, facultativement, un audit des comptes au profit des actionnaires.

Ce modèle se contentait d’exiger la fourniture d’une information comptable minimale et de faire référence à quelques objectifs généraux comme la « true and fair view ». Il déléguait aux professionnels de la comptabilité le soin d’établir des règles détaillées propres à éviter que les sociétés ne donnent de fausses informations. Ce schéma est toujours en vigueur aujourd’hui, même s’il a été modifié à plusieurs reprises. Le Companies Act de 1844 imposait l’établissement d’un bilan «full and fair » (complet et juste), tandis que celui de 1862 exigeait des états financiers qu’ils soient « true and correct » (vrais et corrects).

En 1900, une loi rendit l’audit des comptes obligatoire. Il ne s’agissait en fait que d’une vérification par les actionnaires pour les actionnaires même si, dans les grandes sociétés, ce contrôle était généralement effectué par des comptables professionnels. En 1931, un procès concernant la Royal Mail Shipping Line fit jurisprudence. L’affaire portait sur l’utilisation de réserves latentes pour lisser les bénéfices et dissimuler des déficits commerciaux. À cette époque, le bénéfice annuel était donné de manière brute et la direction de l’entreprise, comme les vérificateurs, considéraient comme normal de manipuler les chiffres afin d’aboutir à un bénéfice régulier permettant la distribution de dividendes à peu près constants. Ce procès montra que les mentalités étaient en train de changer, que les actionnaires réclamaient une information plus abondante et non biaisée sur les performances de leur entreprise et qu’ils n’étaient plus disposés à s’en remettre à une gestion paternaliste. C’est aux États Unis que furent publiés les premiers comptes consolidés mais, dès cette époque, certaines sociétés britanniques comme Dunlop commencèrent aussi à en établir à titre expérimental.

La grande réforme du droit des sociétés eut lieu en 1947 (Companies Act de 1947 CA 1947) à la suite du rapport Cohen de 1945. Elle marqua un tournant en ne faisant plus du bilan le seul document financier et en exigeant davantage d’informations sur les produits et les charges. L’établissement d’un compte de résultat complet ne devint cependant obligatoire que lors de l’entrée en vigueur de la 4′ directive. Le CA 1947 interdit les réserves latentes et définit les concepts de provision (charge qui diminue le bénéfice avant impôt) et de réserve (affectation du bénéfice après impôt). Il rendit l’établissement de comptes consolidés obligatoire pour les sociétés détenant plus de 50 % des droits de vote d’une autre société et exigea que l’audit soit effectué par des professionnels qualifiés. L’objectif de « true and correct view » (image vraie et correcte) flit remplacé par celui de « true and fair view » (image vraie et juste). La loi exigeait également que soit indiquée la valeur nette comptable des actifs immobilisés, avec à la fois le coût d’acquisition et le montant cumulé des amortissements bien que, curieusement, l’amortissement des immobilisations ne fût pas obligatoire.

Les réformes qui suivirent furent principalement la conséquence de l’introduction des directives de la Communauté européenne. La première de ces réformes fut la création (en 1980, à la suite de la 2′ directive) de deux types de société anonyme la Private Limited Company (ltd société anonyme privée) et la Public Limited Company (PLC société anonyme publique). Cette distinction, plutôt artificielle, permet de souligner que le Royaume Uni n’a jamais eu de modèle de société adapté aux petites et moyennes entreprises. Contrairement à l’Allemagne, qui avait institué l’Aktiengesdllschaft (société anonyme) pour les entreprises d’une certaine importance et d’autres formes juridiques pour les sociétés plus petites, notamment la Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbHsociété à responsabilité limitée), le Royaume Uni ne connaissait que la société anonyme qui était utilisée aussi bien par les petites que par les grandes entreprises. Les directives européennes partent au contraire du principe qu’il existe deux formes de sociétés bien distinctes, adaptées à des activités de taille différente et soumises à des exigences distinctes en matière de comptabilité et d’audit.

En 1981, une nouvelle loi sur les sociétés a permis l’application de la 4 directive de la Communauté européenne. Elle ne fut pas sans susciter des réserves de la part des sociétés britanniques (voir Walton, 1990), en particulier parce qu’elle rendait obligatoire une analyse complète des charges dans le compte de résultat. Auparavant, les informations à publier se limitaient au chiffre d’affaires, au bénéfice net avant impôt, à l’affectation des résultats et à quelques données spécifiques (rémunération des dirigeants, amortissements, intérêts et honoraires d’audit) dans les notes annexées aux comptes. Mais le problème le plus délicat posé par l’introduction de la 4e directive fut l’obligation d’amortir le goodwill. Ce problème ne fut cependant ressenti que beaucoup plus tard.

D’une manière générale, on peut dire que la 4 directive a introduit des règles comptables détaillées dans la législation britannique et a considérablement réduit la flexibilité de la réglementation comptable. Bien que la 4 directive comprenne certains aspects typiquement britanniques (image fidèle, éléments extraordinaires), le fait que ceux ci fassent maintenant partie intégrante de la législation est parfois considéré comme source de rigidité par les normalisateurs, qui sont plutôt partisans d’une réglementation susceptible de s’adapter rapidement à la pratique des entreprises.

Ces normalisateurs ont cependant été très heureux de pouvoir, en 1989, profiter des options offertes par la 7 directive pour remplacer le critère de détention de la majorité des droits de vote utilisé jusqu’alors pour la détermination du périmètre de consolidation par celui de l’exercice d’une « influence dominante »; et pour combattre le recours à des financements hors bilan, exclus des comptes consolidés au seul motif qu’ils n’étaient pas sous le contrôle de la société mère. Le Companies Act de 1989 a également considérablement accru l’importance des normes comptables en exigeant que les sociétés mentionnent le respect de ces normes et justifient, le cas échéant, tout écart par rapport à celles ci. La loi a aussi donné au Département du commerce et de l’industrie (le ministère responsable des sociétés, de la comptabilité et de l’audit) le droit de désigner un organe chargé de superviser l’information financière.

Le droit des sociétés autorise l’emploi de tous les modèles de bilan et de compte de résultat fournis par la 4 directive. Il permet aussi l’évaluation des immobilisations corporelles sur d’autres bases que le coût historique. La partie principale du Companies Act de 1985 impose le respect de la « true and fair view » et énonce certaines obligations en matière d’audit, de tenue de comptes et de rapport aux actionnaires, tandis que les règles détaillées de comptabilisation et d’évaluation sont reléguées dans une annexe (schedule 4A).