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Archive for the ‘Comptabilité au Royaume-Uni’ Category


La présentation du compte de résultat a été grandement affectée par le FRS 3 dont l'objectif était que les entreprises fournissent une information plus détaillée et que les analystes ne s'intéressent pas qu'au bénéfice. Les normes exigent de distinguer les opérations réalisées dans des secteurs qui ont été ou qui seront abandonnés et de ventiler les autres opérations selon qu'elles concernent le dernier exercice clos ou une période antérieure. Les modèles de la 4 directive prévoient le calcul d'un résultat extraordinaire, une facilité dont on a beaucoup abusé à l'époque de la comptabilité créative. Le FRS 3 définit les éléments extraordinaires comme ceux ayant peu de chance de se reproduire, et précise que les provisions pour réorganisation et les gains et pertes sur cessions d'actifs ne sont que des éléments « exceptionnels », qui doivent figurer séparément dans le compte de résultat ou être mentionnés dans l'annexe, mais qui font partie ...
Comme dans les autres pays, le rapport annuel des grandes sociétés comprend, outre les éléments obligatoires, des informations dont la divulgation est volontaire et qui ne font pas l'objet d'une réglementation. La partie non réglementée fournit normalement beaucoup de photos et d'images donnant un aperçu (la plupart du temps optimiste) de la société. La partie réglementée inclut ce que le droit des sociétés appelle le « Directors Report » (rapport de gestion) et qui consiste en une série d'informations obligatoires de nature très diverse (intéressement des dirigeants, emploi de personnes handicapées, frais de recherche et développement, etc.). L'ASB recommande également la publication d'une « Operating and Financial Review » (revue des opérations d'exploitation et de financement) comprenant « une description du financement et des commentaires sur l'activité de l'entreprise, ses éléments caractéristiques et les incertitudes auxquelles elle est soumise ». Ce document doit aussi « mettre en lumière les événements ...
Depuis 1967, toutes les sociétés anonymes, quelle que soit leur taille, sont tenues de faire auditer leurs comptes, de les distribuer aux actionnaires et de les déposer au registre du commerce (Companies Registry) où ils peuvent être consultés. À l'époque, la soumission des petites sociétés aux formalités requises pour les grandes était considérée comme le prix à payer pour bénéficier des avantages de la responsabilité limitée. Depuis 1982, les petites entreprises au sens de la 4e directive ont la possibilité de déposer des comptes simplifiés mais elles doivent toujours produire des comptes complets pour leurs actionnaires. D'un point de vue pratique, le Companies Act de 1989 offre aux grandes entreprises la possibilité d'envoyer des comptes simplifiés à leurs actionnaires. Ces derniers peuvent néanmoins obtenir les comptes complets s'ils le désirent. Cette disposition a été introduite à l'occasion des privatisations, certaines entreprises s'étant retrouvées avec plus d'un million de petits actionnaires ...
Un des aspects les plus célèbres de la comptabilité britannique est probablement le concept de « true and fair view » qui, selon le droit des sociétés, constitue l'objectif des comptes annuels. Ce concept a été exporté dans de nombreux pays, d'abord au sein du Commonwealth (voir Walton, 1986 ; Parker, 1989) puis plus tard dans l'Union européenne via la 4 directive (voir par exemple Van Huile, 1993 ; Nobes, 1993). Malgré cela, cette notion n'a jamais été définie avec précision et son rôle dans la comptabilité britannique reste très ambigu (voir Walton, 1993). La « true and fair view » est, selon les auteurs, considérée comme: une clause légale résiduelle, une qualité externe à la comptabilité, synonyme de « principes comptables généralement admis ». Une clause légale résiduelle est une exigence qualitative générale ajoutée à une loi afin d'éviter que celle ci soit respectée dans la forme mais pas dans l'esprit. Un spécialiste du ...

la fiscalité au Royaume-Uni

mar 7, 2008 Author: admin | Filed under: Comptabilité au Royaume-Uni
La Grande Bretagne a probablement été le premier pays à « bénéficier» d'un impôt sur le revenu. Il fut introduit en 1799 comme mesure provisoire afin de financer la guerre contre la France et transforme en 1803 en un régime dont les grandes lignes demeurent aujourd'hui, même si cet impôt fut supprimé à la fin des guerres napoléoniennes (1815) et réintroduit en 1843. Il est intéressant de constater que le revenu a commencé à être taxé à une époque où il n'existait pas de règle pour le mesurer et que les règles comptables ultérieures ne s'appliquaient en fait qu'aux sociétés de capitaux. Quoi qu'il en soit, la loi britannique établit clairement que seules la loi et la jurisprudence peuvent déterminer ce qu'est le revenu imposable. Les règles comptables n'ont pas d'incidence fiscale. L'autorité en matière fiscale appartient au Trésor (Treasury) (c'est à dire au ministère des Finances). Les taux d'imposition et ...

Les normes comptables au Royaume-Uni

mar 7, 2008 Author: admin | Filed under: Comptabilité au Royaume-Uni
La première tentative de la profession pour établir des directives techniques fut, en 1942, la création par l'English Institute de son Committee on Accounting Principles, qui, durant vingt cinq ans, publia une série de recommandations. Mis à part l'étude de Zeff (1972), ce comité est quasiment absent de la littérature comptable, ce qui montre la faiblesse de son influence. Il s'est véritablement intéressé à aucun problème difficile et n'a pas été très productif, se contentant de prises de position sur des questions de routine comme les amortissements. Il publia quelque douze recommandations destinées à ses membres et qui n'eurent qu'un impact extrêmement limité. Le premier organisme de normalisation, au sens moderne du terme, flit l'Accounting Standards Committee (ASC). La réglementation comptable progresse souvent par cycles, un équilibre établi étant rompu par un événement (souvent un scandale financier) qui donne naissance à une nouvelle règle (visant à éliminer une faille dans le ...
Certains auteurs estiment que l'encaissement de loyers a constitué l'une des premières activités de la profession, et que certains comptables indépendants étaient des sortes d'« agents financiers généraux ». Une étude détaillée (Jones, 1981), consacrée à l'évolution de Whinney Murray, cabinet à l'origine de la société Ernst & Whinney (qui devint Ernst & Young à la suite de la fusion avec Arthur Young en 1989), retrace l'évolution d'une association qui commença à Londres dans les années 1840. Elle montre que la majeure partie de l'activité de cette entreprise au milieu du XIX siècle avait trait à la liquidation de sociétés anonymes et que ce n'est que vers la fin du XIX siècle que l'audit et, dans une moindre mesure la comptabilité, commencèrent à représenter une part importante du chiffre d'affaires. Les comptables, particulièrement en Écosse, constituèrent rapidement des associations professionnelles locales (par exemple à Edimbourg en 1854). Ces organisations permettaient à ...
Le droit des sociétés Le fondement légal de la comptabilité des sociétés de capitaux est le Companies Act de 1985 (CA 1985), modifié par celui de 1989 (CA 1989). Le CA 1985 est ce qu'on appelle un consolidation act, c'est à dire une loi qui n'introduit pas de nouvelles dispositions mais qui rassemble dans un seul texte des règles autrefois éparses. Il marque une évolution importante du droit des sociétés commencée au début du XIe siècle et terminée dans les années 1980 avec l'entrée en vigueur des directives européennes, notamment de la 4 (1982) et de la 71 (1989) directive. Pour une analyse détaillée de l'évolution de la réglementation et des institutions, nous renvoyons le lecteur à Napier (1995). Nous nous contenterons de mentionner ci dessous les événements clés de cette évolution. Avant le XIX siècle, la création d'une société par actions n'était possible que sur décision royale (comme par exemple celle ...

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