Les notes sur les comptes

L’information sectorielle

La norme SFAS 14 exige une information détaillée sur les opérations de l’entreprise dans différents domaines d’activité, sur ses opérations à l’étranger, ses exportations ainsi que sur ses clients principaux. L’idée qui sous tend cette norme est de rendre la relation risque rentabilité plus apparente. Pour chaque secteur d’activité, doivent être mentionnés les revenus, le résultat ou la perte d’exploitation, les actifs identifiables, la charge d’amortissement et les dépenses d’investissements. Pour chaque secteur géographique, seuls les trois premiers éléments sont requis. Le découpage en secteurs d’activité s’effectue à l’aide de ce qu’il est convenu d’appeler le «test des 10 % ». Un secteur d’activité doit faire l’objet d’une information séparée si ses revenus, son résultat d’exploitation ou ses actifs représentent plus de 10 % du total consolidé. Pour les opérations à l’étranger, le test des 10 % ne s’applique qu’aux revenus et actifs. Dans l’ensemble, le SFAS 14 offre aux sociétés une grande flexibilité dans la manière de présenter leur information sectorielle.

Le SFAS 14 tout comme l’IAS 14 sont en cours de révision. Le FASB et l’IASC collaborent afin que leurs futures normes soient compatibles. Le principal changement envisagé par le FASB est l’adoption d’une « approche managériale L’idée de base est de fournir aux utilisateurs des états financiers un aperçu de la manière dont la direction considère l’environnement de la société. L’information sectorielle sera donc préparée à l’aide du système d’information interne de l’entreprise, qui dépend de la vision des dirigeants et de la structure organisationnelle de l’entreprise. La segmentation principale sera soit la segmentation par produit ou service, soit la segmentation par zone géographique. L’autre segmentation sera considérée comme secondaire. Une information complète devra être fournie pour la première, alors qu’une information minimale sera exigée pour la seconde.

L’information sur les instruments financiers

Les instruments financiers figurent à l’ordre du jour du FASB depuis presque dix ans. Étant donné la complexité du sujet et l’apparition continuelle de nouveaux instruments, on comprend le temps que met le FASB pour parvenir à des conclusions. Les normes actuelles (essentiellement les SFAS 105, 107 et 119) se sont surtout intéressées aux questions de présentation ; les problèmes de comptabilisation et d’évaluation étant toujours en discussion.

Une information est exigée pour les instruments financiers qui présentent des risques de pertes comptables non comptabilisés au bilan. Doivent être indiqués le montant nominal, contractuel, ou notionnel du principal, la nature et les caractéristiques de l’instrument, une description des risques de marché et de crédit ainsi que des méthodes comptables utilisées pour ces instruments. Des informations semblables sont également requises pour les instruments financiers dérivés ne présentant pas de risque de pertes. Pour les instruments comportant un risque de crédit, les sociétés doivent indiquer le montant de la perte comptable qui serait encourue si l’une quelconque des parties en cause n’était pas en mesure de faire face à ses obligations. Doivent également être mentionnées les concentrations importantes de risque de crédit résultant des instruments financiers. Les entreprises doivent en outre indiquer la juste valeur des instruments financiers (que les actifs et dettes correspondants soient ou non inscrits au bilan).

Comme indiqué précédemment, une réflexion sur la comptabilisation et l’évaluation des instruments financiers est en cours. Dans ce domaine, le FASB coopère avec les instances de normalisation d’Australie, du Canada, et du Royaume Uni. Il participe également aux discussions de l’IASC.

Conclusion

Jusqu’à une époque récente, on pouvait considérer que les organismes de normalisation comptable américains agissaient dans un splendide isolement par rapport au reste du monde. Actuellement, il est clair que les préoccupations comptables américaines sont si étroitement liées aux questions débattues au niveau international qu’il n’est plus possible de séparer les deux. Certes et de manière compréhensible, les besoins nationaux d’information continueront d’être la priorité du FASB. Néanmoins, le FASB est engagé de manière irréversible dans une coopération avec l’IASC et avec les normalisateurs d’autres pays afin de réduire les différences entre normes comptables dans le monde. Il semble donc probable que les normes comptables du FASB continueront d’être élaborées dans un cadre international. Les intentions de la SEC sont moins claires. Elle est en effet apparue moins décidée que le FASB à apporter des réponses globales. L’harmonisation comptable internationale conditionne son avenir. Si les principes comptables américains s’alignent sur les normes internationales, ou inversement (c’est déjà presque le cas dans la plupart des domaines) 16, alors un grand nombre des préoccupations actuelles de la SEC disparaîtront.

Les US GAAP admettent deux méthodes de comptabilisation des regroupements d’entreprises: la méthode de l’acquisition (purchase method) et celle de la mise en commun des intérêts (pooling of interest method) mais le choix n’est pas libre. La mise en commun des intérêts est utilisée uniquement lorsque l’opération satisfait aux conditions énoncées par les GAAP. Selon la méthode de l’acquisition, un goodwill est enregistré à l’actif pour la différence entre le prix de la participation et la jute valeur de l’actif net acquis. Le prix d’achat est donc tout d’abord réparti entre les actif de l’entreprise achetée, et le solde obtenu après déduction des dettes reprises constitue le goodwill.

Le goodwill est amorti linéairement sur au maximum quarante ans et le montant de l’amortissement annuel est comptabilisé en charges. En aucun cas, il ne peut être déduit des fonds propres dans l’année de l’acquisition, ni son amortissement comptabilisé autrement que dans le compte de résultat. Cette question a été contestée ces dernières années. Certains ont prétendu que la charge qui pèse sur le résultat place les sociétés américaines en situation d’infériorité lorsqu’elles sont en compétition avec des entreprises de pays où ce traitement n’est pas obligatoire.

Les entreprises britanniques, par exemple, peuvent imputer le goodwill sur les réserves dans l’année de l’acquisition, évitant ainsi de pénaliser les résultats des exercices futurs. Les théoriciens remarquent toutefois que de tels avantages ne peuvent apparaître que si ces différences ont une incidence sur les cash flows, comme chaque fois que le goodwill est fiscalement déductible dans un pays mais pas dans l’autre. Les quelques études empiriques sur le sujet ne semblent cependant pas confirmer ces considérations théoriques .

La mise en équivalence est utilisée pour les coentreprises (joint ventrues) et pour les sociétés détenues à 50 % ou moins dans lesquelles l’investisseur exerce une influence notable. En principe, une participation de plus de 20 % ‘est présumée conférer une influence notable. Les US GAAP fournissent peu de directives concernant la comptabilisation des participations dans les coentreprises.

La conversion des comptes en monnaies étrangères

Le SFAS 52 introduit la notion de « monnaie fonctionnelle » (functional currency) comme fondement à la conversion des états financiers des filiales étrangères. La monnaie fonctionnelle d’une filiale est la monnaie de l’environnement primaire dans laquelle elle opère. Normalement, il s’agit soit de la monnaie locale de la filiale, soit du dollar américain. La notion de monnaie fonctionnelle est fondée sur la relation opérationnelle entre la société mère et la filiale. Plus précisément, une filiale étrangère est considérée soit comme autonome (ou auto suffisante), soit comme faisant partie intégrante des activités de la société mère.

Les filiales autonomes agissent de manière relativement indépendante et ont peu de flux monétaires et de transactions avec la maison mère. Pour ces filiales, la monnaie locale (étrangère) est la monnaie fonctionnelle. Leurs comptes sont convertis en utilisant une version modifiée de la méthode du taux de clôture : le taux de change de fin d’exercice est utilisé pour le bilan, et le taux de change moyen de l’année pour le compte de résultat. Les différences de conversion ne sont pas comptabilisées dans le compte de résultat mais portées directement dans les capitaux propres.

Les filiales faisant partie intégrante des activités de la société mère sont considérées comme une simple extension de celle ci. Les flux monétaires et autres transactions avec la société mère sont nombreux. La monnaie fonctionnelle est le dollar américain et les comptes de ces filiales sont convertis selon la méthode temporelle. Généralement, les actifs et les dettes sont évalués au taux historique, de même que les charges et produits y afférents. Les autres postes du bilan sont convertis au taux de clôture, alors que les autres éléments du compte de résultat sont convertis au taux de change moyen de l’exercice. Les différences de conversion sont comptabilisées en produits ou en charges de l’exercice. Revsine (1984) a montré que la méthode temporelle a pour effet de convertir les états financiers de la filiale comme si ses opérations étaient réalisées en dollars, conformément à l’idée que le dollar est la monnaie fonctionnelle de la filiale étrangère.

La conversion des états financiers des filiales autonomes opérant dans des économies hyper inflationnistes s’effectue aussi selon la méthode temporelle. Cette pratique est en désaccord avec l’IAS 21 qui exige que les états financiers de la filiale soient d’abord réévalués pour tenir compte des changements dans le niveau général des prix, puis convertis par la méthode du taux de clôture. Cette approche réévaluation conversion a été envisagée par le FASB, mais rejetée principalement parce qu’une comptabilité en pouvoir d’achat constant n’est pas acceptable par les US GAAP. À cette exception près, l’approche du SFAS 52 a été reprise par plusieurs réglementations comptables étrangères.

La trésorerie comprend les liquidités (cash) et équivalents de liquidités (cash équivalents). Les flux monétaires sont classés selon la nature des activités qui les ont fait naître. On distingue donc les flux d’exploitation, d’investissement et de financement. Les flux d’exploitation peuvent être présentés selon la méthode directe ou indirecte. Bien que le FASB encourage l’utilisation de la méthode directe, presque toutes les sociétés examinées par l’édition 1994 de « Accounting .Trends and Techniques » de l’MCPA utilisent la méthode indirecte. Cela peut être dû au fait que, quelle que soit la méthode employée, il est nécessaire de présenter un état de rapprochement du résultat net avec les flux monétaires d’exploitation. Avec la méthode indirecte, ceci peut être fait dans le tableau lui même. Quoi qu’il en soit, lorsque la méthode indirecte est utilisée, les montants des intérêts et des impôts sur les bénéfices doivent être indiqués séparément en notes.

Il convient de signaler que, selon les US GAAP, les intérêts payés sont présentés sous la rubrique « activités d’exploitation », même s’ils résultent d’opérations de financement; et que les dividendes payés figurent parmi les activités de financement. En outre, les encaissements résultant de la vente d’immobilisations sont considérés comme des flux d’investissement et non d’exploitation. Les opérations d’investissement et de financement qui n’affectent pas les liquidités doivent aussi être mentionnées, soit sous une rubrique supplémentaire, soit dans une note explicative.

L’état de variation des capitaux propres

L’état de variation des capitaux propres récapitule les changements intervenus dans les comptes de fonds propres au cours de l’exercice. Il indique donc, le cas échéant, les augmentations de capital et les primes provenant de l’émission d’actions nouvelles; les variations des réserves résultant de gains, de pertes ou de distributions de dividendes; les ajustements provoqués par certains changements de méthodes comptables ; les variations résultant de la conversion des comptes en monnaie étrangère et de l’évaluation des titres disponibles à la vente ; ainsi que les gains ou pertes réalisés lors de la vente par l’entreprise de ses propres actions.

Les actifs circulant

Les liquidités et les équivalents de liquidités (cash équivalents) sont présentés en premier, suivis par les placements à court terme. Les valeurs mobilières de placement, détenues principalement à des fins spéculatives, sont toujours comprises dans les placements à court terme. Elles sont évaluées à leur juste valeur, et les gains ou pertes potentiels non réalisés sont compris dans les résultats. Sont également considérés comme actifs circulants les titres disponibles à la vente (available for sale) qui sont destinés à être cédés dans l’année ou au cours du prochain cycle d’exploitation, ainsi que les titres normalement conservés jusqu’à l’échéance lorsque celle ci doit avoir lieu dans l’année qui vient ou au cours du prochain cycle d’exploitation de l’entreprise.

Les titres destinés à être détenus jusqu’à l’échéance sont comptabilisés à leur coût. Les autres actifs circulant sont les créances, commerciales ou non, les stocks et les charges payées d’avance. Les stocks sont généralement évalués au montant le plus faible du coût et de la valeur de marché, cette dernière étant définie comme le coût de remplacement. Cependant, la valeur réalisable nette est utilisée lorsque le coût de remplacement est supérieur. Selon « Accounting Trends and Techniques » de I’AICPA (1994, p. 160), la méthode FIFO est la plus couramment employée par les entreprises de l’échantillon. Elle est suivie de près par la méthode LIFO. Un nombre relativement important de sociétés utilisent aussi le coût moyen pondéré. Il n’est pas exceptionnel qu’une entreprise emploie plus d’une méthode pour évaluer ses stocks.

Les actifs immobilisés

Les actifs immobilisés, désignés par « property, plant and equipement », «fixed assets » ou « plant assets », comprennent les terrains, les constructions, les aménagements, les matériels et les équipements. Ils sont évalués au coût historique et les réévaluations sont interdites. Les intérêts d’emprunts sont également inclus dans le coût des actifs qui nécessitent une longue durée de construction ou de mise en état d’utilisation. La méthode d’amortissement la plus utilisée est la méthode linéaire, quoique les méthodes dégressives soient également admises, de même que la méthode des unités de production.

Les investissements en obligations et en actions sont comptabilisés de différentes façons. Les participations qui confèrent une influence notable (mais pas le contrôle), c’est à dire normalement celles comprises entre 20 et 50 %, sont mises en équivalence. Les titres prêts à être vendus ou destinés à être conservés jusqu’à l’échéance sont évalués comme indiqué précédemment dans le paragraphe sur les actif circulant.

Les actifs incorporels comprennent le goodwill, les brevets, les marques et les droits de reproduction (copyrights), ils sont généralement comptabilisés à leur coût et amortis sur quarante ans ou sur leur durée de vie économique si celle ci est inférieure. Le goodwill provenant d’un regroupement d’entreprises doit être activé. Seuls les actifs incorporels acquis peuvent être capitalisés. En d’autres termes, les éléments incorporels créés par l’entreprise ne figurent pas au bilan.

La plupart des sociétés ont aussi une catégorie « fourre tout» appelée «autres actifs immobilisés ». On y trouve différents éléments tels que les crédits d’impôts différés, les engagements de retraite payés d’avance et les biens à vendre.

Les dettes

Les dettes à court terme comprennent les bons à court terme, les dettes exigibles, les charges à payer et la fraction à court terme des dettes à long terme. Les dettes à long terme les plus fréquentes sont les bons à long terme, les obligations, les impôts différés, les engagements de retraite et assimilés, ainsi que les engagements de leasing. Mis à part les impôts différés, les dettes à long terme sont généralement évaluées à la valeur actuelle des paiements futurs.

Les impôts différés passif : les impôts sur les bénéfices sont comptabilisés selon la méthode du report variable (appelée « asset/liability method » aux États Unis). Les dettes d’impôts différés résultent des conséquences fiscales des différences temporaires et des pertes reportables. Le calcul doit être global et non pas partiel. L’évaluation des impôts différés est fondée sur les futurs taux d’imposition qui s’appliqueront au moment de la résorption des différences. La prévision des taux futurs est fondée sur les lois fiscales en vigueur. Les changements anticipés de législation ou de taux ne sont pas pris en considération. Cette méthode adopte une approche « par le bilan » plutôt que « par le compte de résultat », dans la mesure où elle utilise les taux d’imposition futurs et non les taux actuels. Le montant des impôts différés est ajusté en cas de modification des taux en vigueur. L’amortissement est la principale source de différences temporaires. En effet, la plupart des sociétés américaines utilisent l’amortissement linéaire en comptabilité, alors que la législation fiscale autorise un système d’amortissement accéléré (le « Modified Accelerated Cost Recovery System » MACRS).

Les provisions pour retraites et assimilées les plans de retraite privés (c’est à dire financés par l’employeur) constituent une importante source de sécurité économique pour la plupart des retraités américains. Beaucoup d’employeurs accordent également d’autres avantages de retraite, le plus courant étant le remboursement des frais de santé. Ces avantages représentent un élément essentiel de la rémunération pour de nombreux salariés, il faut se souvenir que, contrairement à la plupart des pays industrialisés, les États Unis n’ont pas de système de Sécurité sociale public et généralisé. Les plans de retraites et autres avantages post emploi représentent une charge importante pour les entreprises américaines. La comptabilisation des retraites est réglementée par le SFAS 87, alors que celle des autres prestations post emploi fait l’objet du SFAS 106. L’idée sous jacente à ces deux normes est que ces avantages constituent une forme de rémunération différée accordée aux employés pour leurs services actuels. Le principe de comptabilité d’engagements exige donc que ces charges soient comptabilisées dans l’exercice au cours duquel les employés acquièrent les droits correspondants et que les engagements non couverts figurent en dettes au bilan. Depuis le milieu des années 1960, les US GAAP imposent ce mode de comptabilisation pour les engagements de retraite. Afin d’améliorer la comparabilité des états financiers, le SFAS 87 publié en 1985 a normalisé la façon dont les charges de retraite doivent être comptabilisées et a accru l’information à ce sujet. Il a aussi commence à exiger la reconnaissance immédiate d’une dette dès que le montant cumulé des engagements de retraite dépasse la valeur des actions servant de garantie. Jusqu’à la publication du SFAS 106, la plupart des sociétés comptabilisaient les autres prestations post emploi au moment de leur paiement. Les années 1980 ont été les témoins d’une explosion des dépenses de santé qui se traduisit, pour l’entreprise Amérique, par l’apparition d’une énorme dette non couverte de près de 500 milliards de dollars . Le SFAS 106 eut un impact considérable sur le résultat de beaucoup d’entreprises américaines durant l’année de son adoption. Une des sociétés les plus touchées fut General Motors, qui supporta une charge supplémentaire de 20,8 milliards de dollars à la suite de l’application du SFAS 106 en 1992.

Les éventualités: les pertes et dettes éventuelles sont comptabilisées lorsqu’elles sont probables et que leur montant peut être estimé de manière raisonnable. Si ces deux conditions ne sont pas remplies, mais que l’éventualité est seulement possible, il suffit qu’elle soit mentionnée. Certains engagements, notamment les engagements de garantie, doivent aussi être mentionnés, même si le risque de perte est faible. Une information est également requise sur les instruments financiers générateurs de risques hors bilan.

Les fonds propres

Les capitaux propres comprennent le capital de la société, les primes d’émission et les réserves. Selon le cas, le capital peut être subdivisé en actions ordinaires (common stock) et en actions privilégiées (prefered stock). Les actions peuvent être émises avec ou sans valeur nominale. La valeur nominale est généralement faible, de sorte que la distinction entre capital et prime d’émission répond davantage à une préoccupation légale qu’à une nécessité économique.

Les réserves représentent les bénéfices et pertes accumulés, après distribution des dividendes. Les conséquences des corrections d’erreurs et des changements de méthodes leur sont également imputées. La profession comptable recommande que le terme « réserves » soit réservé aux bénéfices non distribués. Malheureusement, il sert souvent aussi à désigner les provisions pour dépréciation d’actifs ou pour risques et charges. Aux États Unis, ce terme a donc une signification ambiguë. Quoi qu’il en soit, les US GAAP n’autorisent pas l’utilisation des réserves pour lisser les résultats ou pour réévaluer les actif, contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays.

Les fonds propres peuvent aussi contenir le montant cumulé des différences de change, dont il sera question plus tard, ainsi que les gains et pertes non réalisés sur titres disponibles à la vente. Enfin, lorsqu’une entreprise détient ses propres actions, le coût de celles ci est déduit des capitaux propres.

Le compte de résultat est désigné par «profit and loss account », « income statement » et parfois « statement of earnings ». Il comprend tous les revenus et toutes les charges de l’exercice, y compris les gains et pertes inhabituels ou non récurrents. La forme la plus fréquente est celle des soldes successifs, dans laquelle le coût des marchandises vendues est déduit du produit des ventes pour dégager la marge brute, dont sont ensuite déduites les autres charges pour aboutir au résultat d’exploitation. Les produits, charges, gains et pertes hors exploitation sont présentés séparément. Quant à la charge d’impôt sur le revenu, elle apparaît généralement en dernier, juste avant le résultat des opérations courantes. Sont ensuite présentés pour leur montant net d’impôt : le résultat des activités abandonnées, les pertes et gains extraordinaires, et l’effet cumulatif des changements de méthodes comptables. Le résultat net est la dernière ligne du compte de résultat.

Les activités abandonnées (discontinued operations) résultent de l’abandon d’une activité ou d’un marché. Figurent sous cette rubrique non seulement les abandons déjà réalisés mais aussi ceux qui sont prévus. Les activités abandonnées sont généralement déclarées comme telles dans l’année où l’abandon a été décidé.

Les gains et pertes extraordinaires correspondent à des événements à la fois inhabituels (c’est à dire fortement anormaux) et peu fréquents (ayant une faible probabilité). Les gains ou pertes qui ne satisfont qu’à un seul des deux critères précédents sont inclus dans le résultat des activités courantes.

Les effets de la plupart des changements de méthodes comptables sont aussi inclus dans le résultat net de la période courante. Cependant, certains nouveaux SFAS autorisent ou exigent parfois qu’ils donnent lieu à une modification rétroactive des capitaux propres d’ouverture.

Les bénéfices par action (BPA) doivent être indiqués au bas du compte de résultat. Le résultat des opérations courantes et le résultat net doivent aussi être présentés par action. L’incidence des changements de méthodes sur ces ratios doit également être indiquée. Le calcul des bénéfices par action est assez compliqué. Si la société a une structure de capital complexe, il faut calculer à la fois le BPA de base et le BPA dilué. Le FASB et l’IASC ont développé en commun des directives pour le calcul et la présentation des bénéfices par action. À ce jour, les deux organisations ont rédigé chacune un exposé sondage sur le sujet. À quelques exceptions près, ces textes concordent.

Le compte de résultat comporte, à quelques exceptions près, tous les produits et charges de l’exercice, y compris les gains et pertes extraordinaires, les abandons d’activités et les effets des principaux changements de méthodes comptables. Il est normalement présenté en premier. Le bilan distingue les éléments circulants et l’actif immobilisé. Les éléments circulants sont présentés avant les immobilisations, et ils sont classés par ordre de liquidité. Les dettes à court terme sont présentées avant celles à long ou moyen terme. Le total des actifs correspond au total des dettes et des fonds propres. Le tableau de financement récapitule les entrées et sorties de liquidités pendant l’exercice et les ventile entre activités d’investissement, de financement et d’exploitation. Les états financiers sont normalement présentés sur une base consolidée. Les états financiers individuels de la société mère sont rarement fournis.

Les notes sur les comptes (notes) font partie intégrante des états financiers et sont soumises au contrôle des réviseurs. Elles comprennent une description des principales méthodes comptables utilisées, ainsi que des informations complémentaires sur certains comptes et opérations particulières, comme les impôts sur le revenu, les locations financières à long terme, les dettes éventuelles, les plans de retraite et les stock options. La Règle 14a 3 du Securities and Exchange Act de 1934 oblige les sociétés cotées à fournir les informations suivantes dans les notes ou dans une autre partie de leur rapport annuel:

• certaines données financières trimestrielles,
• les désaccords avec les comptables en matière d’information comptable et financière,
• certaines données financières sur cinq ans, une description des activités de l’entreprise, une information sectorielle, l’identité des directeurs de la société et des cadres dirigeants,
• le cours des actions de la société pour chacun des trimestres des deux derniers exercices,
• un commentaire des dirigeants sur la situation financière et les résultats de l’entreprise.

Les états financiers audités et les notes annexes sont inclus dans le rapport annuel envoyé aux actionnaires et aux places financières sur lesquelles les actions des sociétés sont cotées. Le rapport annuel est aussi enregistré à la SEC comme élément du « Form 10 K », dans les 90 jours suivant la fin de l’année fiscale. Un ensemble d’informations non soumises à audit est également enregistré comme élément du « Form 10 Q » dans les 45 jours qui suivent les trois premiers trimestres fiscaux.

Dix principes de révision généralement admis fournissent le cadre de la mission d’audit. Adoptés par l’AICPA vers la fin des années 1940, ils n’ont subi que de légères modifications depuis.

Quatre normes sur la présentation des comptes définissent les exigences en matière d’audit; de même que la moitié des SAS contiennent des dispositions relatives à la présentation des comptes. Le rapport d’audit (appelé aussi opinion des auditeurs) indique si les principes de révision généralement admis ont été suivis. Il indique également si les états financiers (notes comprises) « présentent fidèlement » (present fairly) la situation financière de l’entreprise, les résultats de ses activités, et les cash flows en conformité avec les GAAP. Dans 90 % des cas, le rapport d’audit se présente sous la forme d’un rapport normal sans réserves (standard un qualified report). Dans certaines circonstances, le rapport est assorti d’observations (un qualified report with explanatory paragraph), en particulier en cas d’entorse au principe de permanence des méthodes ou lorsqu’il existe des incertitudes importantes ou un doute certain quant à la continuité de l’exploitation. Lorsque le réviseur estime que les états financiers sont, dans l’ensemble, fidèles, malgré quelques écarts par rapport aux GAAP, des réserves (qualified opinion) sont émises. Si les écarts par rapport aux GAAP sont suffisamment importants pour remettre en cause la fidélité des états financiers, le rapport conclut à un avis défavorable (adverse opinion) .

Dire que la société américaine est contentieuse est probablement un euphémisme. Beaucoup de comptables estiment que le problème le plus sérieux de la profession aux États Unis est la responsabilité légale et ses conséquences. Arens et Loebbecke (1994, p. 103) illustrent ainsi ce point de vue: « On rapporte qu’en 1991, les six plus grandes sociétés d’audit ont dépensé environ 477 millions de dollars en amendes et en frais de justice à l’occasion de procès. Ce montant, qui représente 9 % du chiffre d’affaires de leurs activités de comptabilité et d’audit aux États Unis, est en hausse de 7,7 % par rapport à 1990. On estime en outre qu’en août 1992, le total des plaintes dirigées contre la profession dans son ensemble s’élevait à 30 milliards de dollars. En 1990, le septième plus grand cabinet d’audit, Laventhol Horwath, a déposé son bilan, essentiellement à cause du montant des dommages et intérêts qu’on lui réclamait. Deux années plus tard, une autre grande société, Panell Kerr Forster, a entrepris une importante restructuration pour cause de responsabilité, qui l’a amenée à fermer ou à vendre 90 % de ses bureaux. »

Deux facteurs supplémentaires ont favorisé le caractère contentieux de la société américaine. Le premier est la doctrine de la responsabilité jointe et multiple (souvent appelée concept de « deep pocket »), qui conduit à définir la responsabilité sur la base de la capacité à payer plutôt que sur le degré de faute ou de responsabilité réelle. Le deuxième est la pratique qui consiste à rémunérer les avocats en fonction du résultat du procès. Ceci encourage les actions contre les comptables en offrant aux plaignants l’espoir de gains si le procès est gagné, sans qu’ils encourent pour autant une perte de montant équivalent si le procès est perdu.

Les auditeurs sont responsables vis à vis de leurs clients de leur négligence et/ou du non respect des contrats. Ils sont aussi responsables vis à vis des tiers qui se fondent sur les résultats de leur mission. Le Securities Act de 1933 et le Securities and Exchange Act de 1934, qui ont institué au niveau fédéral une responsabilité civile envers les tiers, sont à l’origine de la forte croissance des actions en responsabilité engagées contre les comptables.

L’AICPA et la profession dans son ensemble ont entrepris un certain nombre d’actions pour diminuer ce contentieux. L’une d’entre elles consista, en 1988, à modifier le rapport d’audit en clarifiant la nature de l’audit et en rappelant que les dirigeants de l’entreprise sont les principaux responsables des états financiers. De nouveaux SAS ont été publiés, qui exigent des contrôles supplémentaires dans le but de protéger les auditeurs. Un contrôle des réviseurs par leurs pairs a aussi été mis en place. Enfin, l’MCPA a entrepris un lobbying actif auprès du Congrès pour modifier la législation fédérale sur les fautes professionnelles et les fraudes sur titres. La profession s’en est également mêlée. En 1992, les « Big Six » et environ 200 entreprises ont créé la Coalition to Eliminate Abusive Securities Suits (Coalition pour l’élimination des actions en justice abusives en matière de titres CEASS) dont les cibles principales sont la responsabilité solidaire et le mode de rémunération des avocats. La CEASS a soutenu le Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Ce texte vise à dissuader les investisseurs déçus de poursuivre collectivement en justice les sociétés cotées pour des motifs futiles. Il institue la responsabilité proportionnelle des accusés, fondée sur leur niveau de responsabilité réelle, éliminant de cette façon la responsabilité solidaire, sauf pour les accusés plaidant coupable. Ce texte limite également les honoraires des avocats et prévoit des sanctions pour les tiers et les avocats qui auraient entrepris des procès sans fondements.

Les SFACs concernés sont 4:

le SFAC 1, Objectives of Financial Reporting by Business Enterprises, qui présente la nature et les objectifs de la comptabilité financière;

• le SFAC 2, Qualitative Characteristics of Accounting Information, qui énonce les qualités nécessaires pour que l’information comptable soit utile;
• le SFAC 5, Recognition and Measurement in Financial Statements of Business Enterprises, qui précise les principes fondamentaux de comptabilisation et d’évaluation;
• le SFAC 6, Elements of Financial Statements, qui définit les éléments des états financiers, tels que les actifs, les dettes, les produits et les charges.

L’absence de cadre conceptuel pouvant servir de base à l’établissement de normes comptables a interpellé la profession dès les années 1930. Le CAP et l’APB ont été critiqués pour n’avoir pas pu développer un ensemble de principes de base servant de guide à l’élaboration des normes, ils ont pourtant essayé de le faire. En 1949 par exemple, le CAP a constitué un sous comité chargé de préparer un tel document, mais les résultats ne furent pas satisfaisants. En fin de compte, le CAP publia simplement I’ARB 43, qui n’était qu’une révision et une reformulation des précédents ARB. À ses débuts, l’APB commanda deux études sur les principes et postulats comptables, l’une publiée par Moonitz (1961), l’autre par Sprouse et Moonitz (1962). L’APB rejeta ces travaux au motif qu’ils étaient trop différents des GAAP existants. En 1965, I’AICPA publia l’Accounting Research Study n° 7 (Grady, 1965) qui décrivait les pratiques et points de vue de l’époque, dans le but d’établir une hiérarchie des principes de base. Ce travail fut pratiquement ignoré. Finalement, l’APB publia en 1970 le SFAC n° 4, Basic Concepts and Accounting Principles Underlying Financial Statements of Business Enterprises. Ce texte, qui n’apportait rien de bien nouveau par rapport à ce qui avait déjà été dit par Grady (1965), ne flit jamais accepté comme base à l’élaboration de nouvelles normes. Après tant d’échecs de la profession, le FASB se devait de développer un cadre conceptuel comptable.

Les objectifs

Les objectifs des états financiers énoncés par le SFAC 1 ont été développés dans le contexte américain, c’est à dire dans un cadre où la comptabilité financière a pour objectif principal de fournir des informations de nature à permettre un fonctionnement efficient des marchés et une allocation optimale des ressources. Les investisseurs, les créanciers et leurs conseillers sont reconnus comme les premiers utilisateurs des états financiers, en conséquence de quoi les objectifs des états financiers sont:

1. Fournir une information utile aux investisseurs, créanciers et autres utilisateurs actuels et potentiels, leur permettant d’effectuer des choix rationnels en matière d’investissements, de crédits et d’autres décisions similaires.
2. Fournir une information qui aide les investisseurs, créanciers et autres utilisateurs actuels et potentiels à évaluer le montant, l’échéancier et l’incertitude des futurs flux nets de trésorerie de l’entreprise concernée.
3. Fournir une information sur les ressources économiques de l’entreprise, sur les droits y afférents et sur les effets des transactions, événements et circonstances qui peuvent affecter ces ressources et ces droits.

Alors que les objectifs se concentrent sur la prévision des cash flows futurs, le SFAC 1 va plus loin en précisant que la comptabilité d’engagements est plus à même qu’une stricte comptabilité de trésorerie de fournir une indication sur la capacité de l’entreprise à générer des liquidités.

Les hypothèses

Quatre hypothèses sous tendent la comptabilité financière américaine. Bien que non explicitement définies par les SFAC, elles sont implicitement contenues dans les critères de reconnaissance et d’évaluation du SFAC 5. Ces hypothèses sont:

• L’entité comptable, qui suppose que les activités d’une entreprise peuvent être distinguées de celles des propriétaires de la firme et des autres entreprises. Cette hypothèse définit l’entité comptable et donc les frontières de l’information contenue dans les états financiers de cette entité.
• La continuité de l’exploitation (going concern) qui signifie que, sauf indication contraire, l’entreprise est présumée poursuivre son activité dans un avenir prévisible et suffisamment lointain pour mener à terme les projets existants ainsi que les contrats et engagements en cours.
• La périodicité, qui signifie que la vie d’une entreprise peut être découpée en périodes dans le but d’établir les comptes. De cette façon, les investisseurs et autres utilisateurs ont la possibilité de recevoir périodiquement des informations comptables et financières.
• L’unité monétaire, qui signifie que la monnaie est l’unité commune permettant de mesurer l’activité économique de l’entreprise. Aux États Unis, cette hypothèse implique aussi que l’unité monétaire (le dollar américain) demeure stable dans le temps.

Les caractéristiques qualitatives

Le SFAC 2 présente une hiérarchie des qualités que doit posséder l’information comptable pour être utile. Cette hiérarchie est illustrée .

Selon le SFAC 2, les deux caractéristiques les plus importantes de l’information comptable sont la pertinence et la fiabilité.

La pertinence (relevance) signifie que l’information est susceptible de provoquer un changement de décision. Si une information accroît la capacité du décideur à prévoir, elle a une valeur prédictive (prodictive value). Si elle confirme ou corrige une prévision antérieure, elle a alors une valeur confirmative (feedback value). Les informations comptables pertinentes présentent souvent les deux simultanément, dans la mesure où la connaissance des résultats d’actions déjà entreprises peut améliorer la capacité à prévoir les résultats d’actions futures semblables. L’opportunité (timeliness) signifie que l’information est disponible lorsqu’elle est nécessaire. Une information non opportune perd sa capacité à influencer les décisions. Un manque d’opportunité peut donc rendre une action non pertinente. L’existence d’une valeur prédictive ou confirmative ainsi que l’opportunité sont considérées comme des qualités nécessaires à la pertinence d’une information.

La fiabilité (reliability) garantit aux utilisateurs qu’ils peuvent faire confiance à l’information comptable. Les informations fiables ne sont pas biaisées. La vérifiabilité (verifiability), assimilée parfois à l’objectivité, minimise les erreurs de mesure. Elle suppose un consensus entre les évaluateurs quant à ce qui doit être mesuré. En d’autres termes, des informations vérifiables peuvent être retrouvées par différents évaluateurs utilisant la même méthode d’évaluation. La fidélité de la représentation (representational faithfulness), parfois appelée validité, suppose un accord entre une mesure ou une description et le phénomène qu’on cherche à représenter. Idéalement, les chiffres comptables et les descriptions devraient décrire ce qui s’est réellement passé ou a réellement existé. La neutralité (neutrality) signifie que l’information comptable n’est pas conçue pour aboutir à un résultat ou à un comportement prédéterminé.

La comparabilité (comparability) et la permanence (consistency) sont considérées comme des caractéristiques qualitatives secondaires. Si une information comptable est mesurée et enregistrée de la même façon par différentes entreprises, elle est comparable. Lorsqu’il y a similitude d’évaluation et d’enregistrement pour une même entreprise d’une année à l’autre, il y a permanence.

La significativité (materiality) définit un seuil de comptabilisation, puisque la condition «bénéfices > coûts» est une contrainte permanente de l’information financière. Un élément d’information est significatif s’il est probable qu’il influencera les utilisateurs. La significativité d’un élément dépend à la fois de son montant et de sa nature. Significativité et pertinence ont beaucoup en commun dans la mesure où elles sont toutes deux définies par rapport à l’influence qu’elles exercent sur les investisseurs ou sur les décideurs. On peut néanmoins les distinguer. Une information peut ne pas être divulguée si elle ne présente pas d’intérêt pour les investisseurs (c’est à dire si elle n’est pas pertinente), ou si elle est sans conséquence (c’est à dire non significative). La significativité est une question d’appréciation. La condition avantages> coûts est sous jacente à toute la comptabilité financière. Étant donné que les coûts et les avantages ne sont pas homogènes dans l’économie, l’appréciation de cette condition est très difficile.

La prudence (conservatism) n’est pas considérée comme une qualité indispensable pour que l’information comptable soit utile. Selon le SFAC 2, la prudence ne se justifie que parce qu’elle assure une prise en compte adéquate de l’incertitude et des risques inhérents à l’activité économique. Ce concept doit toutefois être utilisé avec précaution. Il ne doit pas aboutir à une sous évaluation permanente et délibérée de l’actif net et des bénéfices, sous peine de provoquer des biais dans l’information financière, ainsi que des conflits avec certaines qualités nécessaires comme la fidélité de la représentation, la neutralité et la comparabilité.

Le SFAC 2 ne diffère pas fondamentalement du Cadre de présentation et de préparation des états financiers de l’IASC. Les concepts sont, pour la plupart, identiques, notamment la pertinence et la fiabilité. L’IASC considère cependant que la comparabilité et la fiabilité ont la même importance. Étant donné que l’amélioration de la comparabilité internationale est son objectif prioritaire, il n’est pas étonnant que l’IASC insiste autant sur la comparabilité. Le cadre conceptuel de l’IASC définit aussi les principes de prééminence du fond sur la forme (substance over form) et d’exhaustivité (completeness), ce que le SFAC 2 ne fait pas. La prééminence du fond sur la forme est cependant sous jacente aux GAAP américains. Quant à l’exhaustivité (qui signifie que rien n’est laissé de côté), elle est implicite dans le concept de fiabilité du SFAC 2.

Les places boursières américaines ont fit pression sur la SEC pour qu’elle réagisse. La SEC s’efforce de protéger les investisseurs en imposant une information financière appropriée. Elle craint le nivellement par le bas que ne manquerait pas de provoquer une trop grande souplesse des conditions d’admission et de présentation des comptes. À long terme, elle s’est engagée à contribuer à l’objectif de l’International Organization of Securities Commissions (IOSCO) dont elle est un membre actif; et qui vise à l’élaboration d’un ensemble complet de normes comptables internationales. Mais ce que fait la SEC dans l’intervalle reste une question totalement ouverte.

Le FASB ne développa son premier plan stratégique en matière d’activités internationales qu’en 1991. Ce plan fut modifié en 1994 par l’adjonction d’un nouvel objectif prônant l’égalité de traitement entre sociétés étrangères et américaines faisant appel aux marchés américains de capitaux. Le FASB s’est rapidement engagé sur la voie internationale. Il a par exemple un projet commun avec le Canada sur la publication d’information sectorielle, et un autre avec l’IASC sur les résultats par action. Le FASB collabore aussi avec les normalisateurs canadiens, mexicains et chiliens afin d’explorer les domaines dans lesquels ces quatre pays peuvent réduire leurs différences comptables. Il travaille aussi avec les organismes de normalisation d’autres pays et se concentre maintenant sur ses relations avec l’IASC. Le FASB considère en effet que l’IASC est le cadre naturel de tout effort de normalisation internationale.

L’American Institute of Certified Public Accountants

Jusqu’à la création du FASB en 1973, l’AICPA assura la prédominance du secteur privé en matière de normalisation comptable. Comme indiqué précédemment, l’AICPA agit par son Committee on Accounting Procedure de 1938 à 1959, puis par l’Accounting Principles Board de 1959 à 1973. Après la création du FASB, l’MCPA forma l’Accounting Standards Executive Committee (AcSEC) pour parler en son nom en matière de réglementation comptable. En plus de son rôle de conseiller du FASB, l’AcSEC procure une aide aux membres de l’AICPA sur des problèmes comptables qui ne sont pas traités par les normes en vigueur et sur des questions spécifiques à certains secteurs d’activité.

Aujourd’hui, la principale responsabilité de l’AICPA concerne l’indépendance des experts comptables (Certified Public Accountants CPA). Dix principes de révision généralement admis (Generally Accepted Auditing Standards GAAS) définissent le cadre conceptuel de la révision. Ils traitent des qualités personnelles que l’auditeur doit posséder (comme la compétence et l’indépendance), du déroulement de sa mission (compréhension des contrôles internes et collecte des informations) et du rapport d’audit (conformité des états financiers aux GAAP). Des avis spécifiques à l’audit, appelés Statements on Auditing Standards (SAS), sont publiés par l’intermédiaire de l’Auditing Standards Board de I’AIICPA. Les GAAS et les SAS constituent des directives officielles que les auditeurs doivent suivre.

L’AICPA est aussi à l’origine du Code of Professional Ethics qui fournit une norme de conduite pour les CPA. La Règle 101 exige par exemple l’indépendance. La Règle 203, déjà mentionnée, fait du respect des GAAP le critère clé de validité des états financiers. Une autre fonction majeure de I’AICPA est d’organiser l’examen conduisant à l’obtention du diplôme de CPA .

L’Internai Revenue Service

La loi fédérale sur l’imposition des revenus date de 1913. Elle a été révisée, amendée et refondue plusieurs fois depuis cette époque. La loi actuellement en vigueur est l’internai Revenue Code de 1986 (modifié depuis), un document d’environ 2 000 pages. L’internai Revenue Service (IRS) est la branche du Département du Trésor responsable de l’interprétation et de l’application de la réglementation fiscale. Un guide d’interprétation du « Code » (tel qu’il est appelé) est publié par le Département du Trésor. L’IRS publie en outre des revenue rulings, revenue procedures et diverses interprétations dans l’exécution de ses responsabilités administratives. Les décisions de justice constituent aussi des précédents dans l’interprétation de la réglementation fiscale.

Aux États Unis, comme dans les autres pays appartenant au modèle anglo saxon, la comptabilité est indépendante de la fiscalité. Néanmoins, beaucoup des règles de détermination du revenu sont identiques, et le calcul du bénéfice imposable s’effectue à partir du résultat comptable. Les règles fiscales ne sont donc pas source de GAAP. La principale exception est l’utilisation de la méthode LIFO pour l’évaluation des stocks. L’IRS exige en effet qu’une société qui souhaite utiliser cette méthode pour le calcul de son bénéfice imposable l’emploie aussi pour l’établissement de ses comptes. La différence la plus importante entre le résultat comptable et le résultat fiscal provient généralement des amortissements.

Le CAP a publié cinquante et un Accounting Research Bulletins (A.R.B) qui portent davantage sur des problèmes techniques spécifiques que sur des principes généraux ou théoriques. Néanmoins, ils établissent de manière plus ou moins explicite, quelques principes généraux (Mutchier et Smith, 1984) :

• le coût historique, reconnu comme la base d’évaluation à retenir en comptabilité;
• la comptabilisation des produits au moment de la vente, qui devint le principe de base en matière de comptabilisation des revenus;
• l’enregistrement des charges dans le même exercice que les produits auxquels elles sont attachées.

Le CAP s’efforça également de mettre un terme à de nombreux abus, fréquents à l’époque. Il réussit surtout à prouver que le secteur privé pouvait être responsable de la normalisation comptable.

En 1959, le CAP fut remplacé par l’Accounting Principles Board (APB). C’était aussi une émanation de l’AICPA, mais avec une représentation plus large. Ses membres provenaient bien sûr de la profession comptable, mais aussi de l’industrie, de la communauté financière, des universités et du gouvernement. Ils étaient entre 18 et 21 et n’exerçaient leurs fonctions qu’à temps partiel. L’APB publia trente et un Opinions et quatre Statements. Les premières constituent de véritables normes ayant force obligatoire, alors que les seconds ne sont que des recommandations des proportions élevées. Il n’a de compte à rendre qu’à la FAF. L’APB n’avait pas de financement propre et n’était qu’un comité de l’AICPA.

Une plus large représentation: les membres du FASB n’ont pas besoin d’être experts comptables, alors que c’était une obligation pour ceux de l’APB, qui devaient aussi être membres de I’MCPA. Le FASB est en outre assisté par une équipe d’environ quarante professionnels, sans compter le personnel administratif. Il bénéficie également des conseils du FASAC et de l’EITF.

Le FASB émet deux catégories de textes:

• les Statements of Financial Accounting Concepts (SFAC), qui énoncent les concepts fondamentaux sur lesquels reposent les normes d’établissement et de présentation des comptes, mais qui ne constituent pas des GAAP;
• et les Statements of Financial Accounting Standards (SFAS) qui définissent

les principes et règles comptables applicables à la préparation et à la présentation des comptes, et qui sont considérés comme des GAAP.

Il est à noter que les ARB et Opinions du CAP et de l’APB restent en vigueur (ce sont toujours des GAAP) jusqu’à ce qu’ils soient amendés ou remplacés par le FASB.

L’élaboration d’un SFAS 2 est soumise à une longue procédure destinée à permettre la prise en compte des besoins du public. Dès qu’un sujet est inscrit à l’ordre du jour du FASB, des analyses et des recherches sont entreprises par des techniciens et une équipe d’experts est nommée. Le FASB peut même faire appel à des personnes extérieures pour conduire des recherches si cela s’avère nécessaire. Un « Discussion Memorandum » ou autre document de discussion présentant les problèmes et les solutions possibles est préparé et diffusé dans le public afin de recevoir des commentaires. Des auditions publiques ont lieu et les commentaires écrits et oraux sont analysés soigneusement. Les délibérations du FASB sont publiques. Un exposé sondage (Exposure Draft) est ensuite publié, qui comprend le projet de norme et un exposé des motifs. Pour être rendu public, l’exposé sondage doit être approuvé par au moins cinq membres. En fonction des commentaires reçus, le FASB peut modifier l’exposé sondage avant une nouvelle publication. En définitive, lorsqu’il apparaît que toutes les alternatives raisonnables ont été envisagées, un vote final a lieu. Le SFAS doit être approuvé par cinq des sept membres du FASB.

Ce processus d’élaboration fait que l’établissement des normes aux États Unis est autant un processus politique qu’une question technique. La SEC a confié au FASB le soin de déterminer les principes comptables généralement admis (GAAP) tout en continuant à exercer sur celui ci une surveillance étroite. Le FASB doit malgré tout rester totalement indépendant. L’élaboration de nouvelles normes est soumise à de multiples pressions, de sorte que des compromis sont souvent nécessaires. La publicité du processus offre l’assurance que le FASB prend en compte les conséquences économiques de ses décisions.

À ce jour, plus de cent vingt SFAS ont été publiés, dont environ un tiers sont des amendements ou des compléments à des normes antérieures. Ces textes sont donc nombreux mais aussi très détaillés. Selon Zeif (1995, p. 65), le volume et la nature contraignante des SFAS s’expliquent par le caractère contentieux de la société américaine, ainsi que par l’intensité de la concurrence entre sociétés d’audit. En cas de procès, les auditeurs veulent pouvoir fonder leur défense sur certaines dispositions expresses des GAAP. La compétition entre réviseurs permet aux entreprises de faire de l’ «opinion shopping », c’est à dire de prétendre auprès de leurs auditeurs que d’autres sociétés de révision seraient plus souples à l’égard de certains traitements comptables. Des règles plus détaillées atténuent la responsabilité des auditeurs en donnant une base objective à leurs jugements.

Les états financiers sont supposés « décrire honnêtement » (present fairly) la situation financière de la société et ses résultats conformément aux « principes comptables généralement admis » (GAAP). La conformité aux GAAP est le critère clé assurant l’honnêteté de la représentation et il n’existe pas d’exigence supérieure comme la « True and Fair View » britannique. En 1964, l’AICPA stipula (il s’agit maintenant de la Règle 203 du Code of Professional Ethics) que les réviseurs ne devaient pas se prononcer sur la conformité avec les GAAP lorsque les états financiers s’en éloignaient de manière significative. Des déviations par rapport aux GAAP sont toutefois autorisées lorsqu’il peut être démontré que l’application des principes comptables généralement admis conduirait à la production d’états financiers trompeurs. Dans ce cas, les déviations par rapport aux GAAP doivent être indiquées, avec les raisons qui les ont motivées. Les différences sont décrites, avec les explications nécessaires correspondantes. La SEC exige aussi la conformité aux GAAP et n’accepte pas les rapports d’audit concluant à une non conformité.