La SEC exige que le rapport annuel des sociétés cotées comporte un rapport des dirigeants sur la situation financière et les résultats de l'entreprise (Management Discussion and Analysais MD&A). Ce rapport offre à la direction l'occasion de compléter les états financiers en présentant sa propre vision des événements de l'exercice et de l'évolution future. Le rapport de gestion s'intéresse essentiellement à trois aspects importants la liquidité, le financement et les résultats de l'activité. Les événements, transactions, engagements, incertitudes, ainsi que les tendances favorables ou défavorables observés au cours des trois dernières années doivent être décrits. La SEC encourage les sociétés à fournir une information prévisionnelle, mais ce n'est pas obligatoire. Les informations connues et susceptibles d'affecter l'avenir de l'entreprise doivent cependant être révélées. Les effets de l'inflation et autres variations de prix ne doivent être mentionnés que s'ils ont une importance significative. En pratique, beaucoup de sociétés américaines présentent ...

La consolidation est obligatoire dans pratiquement tous les cas où une société possède, directement ou indirectement, la majorité des droits de vote d'une autre entreprise. Des exceptions sont admises lorsque le contrôle n'est que temporaire ou lorsqu'il y a un doute important quant à la capacité d'exercer le contrôle. Même les filiales dont l'activité est très différente de celles du groupe doivent être consolidées. Général Motors, par exemple, inclut sa filiale financière, General Motors Acceptante Corporation (GMAC), dans ses états financiers consolidés. Les US GAAP admettent deux méthodes de comptabilisation des regroupements d'entreprises: la méthode de l'acquisition (purchase method) et celle de la mise en commun des intérêts (pooling of interest method) mais le choix n'est pas libre. La mise en commun des intérêts est utilisée uniquement lorsque l'opération satisfait aux conditions énoncées par les GAAP. Selon la méthode de l'acquisition, un goodwill est enregistré à l'actif pour la différence entre ...

La publication du SFAS 95 en 1987 fit des États Unis le premier pays à exiger l'établissement d'un tableau des flux de trésorerie. Cela a probablement accéléré la tendance, déjà observée au niveau international, à s'intéresser davantage aux flux monétaires qu'au fonds de roulement. Avant le SFAS 95, les sociétés américaines établissaient généralement un tableau de financement fondé sur le fonds de roulement (c'est à dire les actif circulant moins les dettes à court terme). La trésorerie comprend les liquidités (cash) et équivalents de liquidités (cash équivalents). Les flux monétaires sont classés selon la nature des activités qui les ont fait naître. On distingue donc les flux d'exploitation, d'investissement et de financement. Les flux d'exploitation peuvent être présentés selon la méthode directe ou indirecte. Bien que le FASB encourage l'utilisation de la méthode directe, presque toutes les sociétés examinées par l'édition 1994 de « Accounting .Trends and Techniques » de l'MCPA ...

Le bilan est généralement présenté en liste. La structure normale est: actif circulant classés par ordre de liquidité, puis actif immobilisés ; les dettes à court et à long terme étant présentées séparément. Une telle classification attire l'attention sur la liquidité à court terme de l'entreprise. Les actifs circulant sont constitués des liquidités et des autres actifs destinés à être convertis en liquidités ou consommés dans l'année ou durant le cycle normal d'activité de l'entreprise, quelle qu'en soit la durée. Les dettes à court terme sont des obligations qui seront soldées par l'utilisation d'actif circulant existants ou par transformation en d'autres dettes à court terme. Les actifs circulant Les liquidités et les équivalents de liquidités (cash équivalents) sont présentés en premier, suivis par les placements à court terme. Les valeurs mobilières de placement, détenues principalement à des fins spéculatives, sont toujours comprises dans les placements à court terme. Elles sont évaluées à ...

Le compte de résultat Le compte de résultat est désigné par «profit and loss account », « income statement » et parfois « statement of earnings ». Il comprend tous les revenus et toutes les charges de l'exercice, y compris les gains et pertes inhabituels ou non récurrents. La forme la plus fréquente est celle des soldes successifs, dans laquelle le coût des marchandises vendues est déduit du produit des ventes pour dégager la marge brute, dont sont ensuite déduites les autres charges pour aboutir au résultat d'exploitation. Les produits, charges, gains et pertes hors exploitation sont présentés séparément. Quant à la charge d'impôt sur le revenu, elle apparaît généralement en dernier, juste avant le résultat des opérations courantes. Sont ensuite présentés pour leur montant net d'impôt : le résultat des activités abandonnées, les pertes et gains extraordinaires, et l'effet cumulatif des changements de méthodes comptables. Le résultat net est la ...

Les états financiers contenus dans les rapports annuels consistent en un compte de résultat, un bilan, un tableau des flux de trésorerie et un état de variation des fonds propres. Ils comprennent également un résumé des méthodes comptables de la société et d'autres notes annexes. Les bilans comparés des deux derniers exercices sont aussi présentés, ainsi que les autres états financiers des trois dernières années. Le compte de résultat comporte, à quelques exceptions près, tous les produits et charges de l'exercice, y compris les gains et pertes extraordinaires, les abandons d'activités et les effets des principaux changements de méthodes comptables. Il est normalement présenté en premier. Le bilan distingue les éléments circulants et l'actif immobilisé. Les éléments circulants sont présentés avant les immobilisations, et ils sont classés par ordre de liquidité. Les dettes à court terme sont présentées avant celles à long ou moyen terme. Le total des actifs correspond au ...

Les États Unis n'ont pas de législation nationale sur la révision des comptes, contrairement par exemple au Royaume Uni. Comme nous avons déjà eu l'occasion de le souligner, la SEC a été créée en partie parce que les lois des différents États étaient jugées inefficaces pour contrôler l'information destinée aux investisseurs et autres parties intéressées. La législation des cinquante États ne comprend d'ailleurs toujours pas de disposition importante relative à l'établissement et à la révision des comptes. Seules les quelque 12 000 sociétés cotées soumises à la juridiction de la SEC, ainsi que quelques autres grandes entreprises (celles ayant plus de 500 actionnaires et plus de 5 millions de dollars d'actifs) ont l'obligation de faire auditer leur états financiers annuels. À moins que cela ne leur soit demandé par leurs actionnaires ou créanciers, les autres sociétés de capitaux ne sont pas soumises à cette obligation. De ce point de vue, ...

Les objectifs, hypothèses et caractéristiques qualitatives des états financiers sont contenus dans les Statements of Financial Accounting Concepts (SFAC) publiés par le FASB entre 1978 et 1985. Le projet de cadre conceptuel débuta juste après la création du FASB en 1973. Son objectif était de définir les fondements sur lesquels pourraient s'appuyer les normes comptables futures. Les SFACs concernés sont 4: le SFAC 1, Objectives of Financial Reporting by Business Enterprises, qui présente la nature et les objectifs de la comptabilité financière; le SFAC 2, Qualitative Characteristics of Accounting Information, qui énonce les qualités nécessaires pour que l'information comptable soit utile; le SFAC 5, Recognition and Measurement in Financial Statements of Business Enterprises, qui précise les principes fondamentaux de comptabilisation et d'évaluation; le SFAC 6, Elements of Financial Statements, qui définit les éléments des états financiers, tels que les actifs, les dettes, les produits et les charges. L'absence de cadre conceptuel pouvant servir de base à ...

Jusqu'à une date récente, la dimension internationale a été négligée par la SEC et le FASB. Cette attitude hautaine était le reflet du sentiment que les normes américaines étaient les meilleures, et que le reste du monde n'avait qu'à s'élever à ce niveau de qualité. Les choses sont en train de changer. La globalisation des marchés de capitaux a intensifié la concurrence entre les places financières du monde entier, et a tout spécialement atteint la compétitivité des marchés américains. Les marchés étrangers sont souvent plus attractif que leurs homologues américains à cause des conditions d'admission très contraignantes et de l'étendue des informations requises par la SEC. Il semble en effet que certaines sociétés évitent les marchés de capitaux américains pour ces raisons. La diversité des exigences comptables à travers le monde pénalise particulièrement les États Unis, puisque les conditions américaines sont généralement les plus contraignantes. Même si la SEC a ...

Le FASB, créé en 1973, est l'organisme privé chargé de l'élaboration des principes comptables généralement admis aux États Unis. Il a succédé au Committee on Accounting Procedure (1938 1959) et à l'Accounting Principles Board (1959 1973). Comme indiqué précédemment, la SEC a, dès sa création dans les années 1930, confié au secteur privé l'établissement des normes comptables. En réponse, la profession comptable a créé le Committee on Accounting Procedure (CAP), constitué de vingt et un professionnels et universitaires nommés par l'American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) et exerçant leurs fonctions à temps partiel. Le CAP a publié cinquante et un Accounting Research Bulletins (A.R.B) qui portent davantage sur des problèmes techniques spécifiques que sur des principes généraux ou théoriques. Néanmoins, ils établissent de manière plus ou moins explicite, quelques principes généraux (Mutchier et Smith, 1984) : le coût historique, reconnu comme la base d'évaluation à retenir en comptabilité; la comptabilisation des produits ...