Comparativement au modèle comptable anglo saxon, le principe de spécialisation des exercices est interprété de manière extrêmement prudente. Le principe de réalisation Afin d’assurer le maintien du capital investi dans la société, seuls les bénéfices définitivement réalisés peuvent être distribués. Le principe de réalisation est interprété de manière très prudente, de sorte qu’un accroissement de [...]
L’importance de l’objectif de protection des créanciers se manifeste dans la définition des actifs et des dettes ainsi que dans l’interprétation extrêmement prudente qui est faite du principe de spécialisation des exercices. Définitions générales des actifs et des dettes Aussi surprenant que cela puisse paraître, il n’existe pas de définition officielle des différents éléments des [...]
Toutes les entreprises doivent établir des états financiers. Pour les sociétés de personnes (même les grandes), un bilan (Bilanz) et un compte de résultat (Gewinn und Verlustrechnung) suffisent. Pour les sociétés de capitaux en revanche, l’annexe (Anhang) est indispensable, conformément à la 4 directive. Ces entreprises doivent en outre publier un rapport de gestion (Lagebericht) [...]
Les obligations de publication et d’audit dépendent totalement de la forme juridique et de la taille de la société. Seuls les sociétés de capitaux et les groupes doivent publier leurs comptes annuels et soumettre ceux ci à un audit externe. Les sociétés de personnes (à l’exception des KGaA) ne sont pas, en principe, soumises à [...]
Le caractère juridique de la comptabilité allemande n’a pas permis l’élaboration d’un cadre conceptuel comme il en existe aux États Unis, en Australie et au Royaume Uni, pays de droit coutumier où la normalisation est du ressort de la profession. Les chercheurs en comptabilité se sont néanmoins efforcés d’établir des modèles théoriques susceptibles d’offrir un [...]
Les principes et les règles comptables qui ne figurent pas dans le Code de Commerce constituent les Grundsatze ordnungsmassiger Buchfuhrung (GoB), généralement considérés comme l’équivalent des Generally Accepted Accounting Principles (principes comptables généralement admis) en vigueur dans les pays anglo saxons. Cette interprétation n’est pourtant pas correcte. Alors que les US GAAP désignent l’ensemble des [...]
En droit fiscal allemand, le bénéfice imposable se calcule à partir de la variation du montant de l’actif net entre le début et la fin de l’exercice. Les sociétés (sauf celles de très petite taille) doivent donc établir un bilan fiscal (Steuerbilanz) pour déterminer leur bénéfice imposable. Conformément à la tradition allemande, les autorités fiscales [...]
Les sources de la réglementation comptable À cause de ses origines, la comptabilité allemande conserve une orientation juridique. Les normes comptables allemandes trouvent leur source dans des textes de lois et la normalisation comptable est du ressort du gouvernement et du parlement. Il n’existe pas en Allemagne d’organisation professionnelle responsable de l’élaboration des normes, comme [...]
