Comparativement au modèle comptable anglo saxon, le principe de spécialisation des exercices est interprété de manière extrêmement prudente. Le principe de réalisation Afin d'assurer le maintien du capital investi dans la société, seuls les bénéfices définitivement réalisés peuvent être distribués. Le principe de réalisation est interprété de manière très prudente, de sorte qu'un accroissement de l'actif net (autrement dit un bénéfice) n'est comptabilisé que lorsque la transaction économique sous jacente est terminée, c'est à dire lorsque le profit est suffisamment certain. Les plus values non réalisées ne peuvent être comptabilisées. Les conséquences de ce principe sont les suivantes: les actifs sont évalués au maximum au coût d'acquisition ou de production. Les réévaluations sont interdites; l'utilisation de la méthode du pourcentage d'avancement pour les contrats à long terme n'est pas autorisée; les actifs précédemment dépréciés n'ont pas à être réévalués en cas d'augmentation de leur valeur de marché (compte tenu du principe d'évaluation au minimum du coût ...

L'importance de l'objectif de protection des créanciers se manifeste dans la définition des actifs et des dettes ainsi que dans l'interprétation extrêmement prudente qui est faite du principe de spécialisation des exercices. Définitions générales des actifs et des dettes Aussi surprenant que cela puisse paraître, il n'existe pas de définition officielle des différents éléments des états financiers jue sont les actifs, les dettes, les produits et les charges. Ces concepts peuvent néanmoins être définis à partir des GoB. Un actif (Vermogensgegenstand) est défini par trois critères. C'est une valeur économique, séparable de l'entreprise (c'est à dire transmissible ou cessible séparément) et qui peut être évaluée isolément. La capacité de générer des avantages économiques futurs, qui constitue, pour l'IASC et les modèles comptables anglo saxons, la caractéristique essentielle de tout actif, ne figure pas de manière explicite dans la définition allemande. Elle est cependant implicitement contenue dans la notion de valeur économique puisque, ...

Toutes les entreprises doivent établir des états financiers. Pour les sociétés de personnes (même les grandes), un bilan (Bilanz) et un compte de résultat (Gewinn und Verlustrechnung) suffisent. Pour les sociétés de capitaux en revanche, l'annexe (Anhang) est indispensable, conformément à la 4 directive. Ces entreprises doivent en outre publier un rapport de gestion (Lagebericht) dont le contenu est fixé par la 4 directive. Ce rapport doit décrire la situation générale de la société et son évolution au cours de l'exercice, mentionner les événements importants survenus après la clôture et donner des informations sur l'évolution prévue de la société ainsi que sur ses activités de recherche et de développement. Ce rapport, qui doit fournir toutes les informations nécessaires à l'obtention d'une image fidèle de la situation économique de la société, n'est pas considéré comme un élément des états financiers. Les grandes sociétés en font souvent un instrument de communication ...

Les obligations de publication et d'audit dépendent totalement de la forme juridique et de la taille de la société. Seuls les sociétés de capitaux et les groupes doivent publier leurs comptes annuels et soumettre ceux ci à un audit externe. Les sociétés de personnes (à l'exception des KGaA) ne sont pas, en principe, soumises à cette obligation. Toutefois, les sociétés de personnes qui, en raison de leur taille, entrent dans le champ d'application de la loi sur les grandes entreprises, ont un devoir de publication (limité au bilan et à l'annexe) et d'audit. En Allemagne, contrairement aux pratiques en vigueur dans d'autres pays, les comptes sociaux prévalent sur les comptes de groupe. Aujourd'hui encore, les sociétés sont obligées de publier leurs comptes individuels même si elles appartiennent à un groupe de sociétés. Toutes les sociétés d'une certaine taille doivent déposer leurs comptes au registre du commerce (Handeisregister). Les plus grandes doivent ...

Le caractère juridique de la comptabilité allemande n'a pas permis l'élaboration d'un cadre conceptuel comme il en existe aux États Unis, en Australie et au Royaume Uni, pays de droit coutumier où la normalisation est du ressort de la profession. Les chercheurs en comptabilité se sont néanmoins efforcés d'établir des modèles théoriques susceptibles d'offrir un cadre cohérent aux règles comptables. Ces rationalisations académiques ont exercé une certaine influence sur le développement des règles comptables et sur leur interprétation. Le modèle comptable allemand ne peut être compris sans faire référence au mode de financement préférentiel des entreprises et à la conception du rôle de l'entreprise dans ce pays. En Allemagne, les capitaux propres ne constituent qu'une part mineure du financement des entreprises. La majeure partie des capitaux est apportée par les banques qui sont souvent créancières et actionnaires de la même entreprise. Le nombre d'actionnaires individuels est beaucoup plus faible que dans les ...

Les principes et les règles comptables qui ne figurent pas dans le Code de Commerce constituent les Grundsatze ordnungsmassiger Buchfuhrung (GoB), généralement considérés comme l'équivalent des Generally Accepted Accounting Principles (principes comptables généralement admis) en vigueur dans les pays anglo saxons. Cette interprétation n'est pourtant pas correcte. Alors que les US GAAP désignent l'ensemble des règles et des principes comptables (écrits ou non), les GoB allemands comprennent seulement les règles et les principes non codifiés développés par la pratique comptable. Le champ des GoB n'est pas défini car, contrairement aux dispositions comptables fixées par le législateur, ces règles évoluent constamment et permettent le développement de la comptabilité allemande. Leur autorité provient du fait que la loi y fait référence chaque fois qu'il n'existe pas de disposition légale spécifique. Les GoB complètent donc la loi écrite mais ne s'y substituent pas. Les GoB couvrent aussi bien la tenue des comptes que l'établissement ...

En droit fiscal allemand, le bénéfice imposable se calcule à partir de la variation du montant de l'actif net entre le début et la fin de l'exercice. Les sociétés (sauf celles de très petite taille) doivent donc établir un bilan fiscal (Steuerbilanz) pour déterminer leur bénéfice imposable. Conformément à la tradition allemande, les autorités fiscales s'intéressent plus au bilan qu'au compte de résultat. Un principe fondamental (Art. 5) du Code des impôts (Einkommensteuergesetz EStG) précise que les règles et les principes comptables (GoB) s'imposent pour la détermination du bénéfice fiscal. On interprète généralement cet article en disant que l'inscription et l'évaluation des actifs et des dettes au bilan fiscal doivent être non seulement conformes aux principes du Code de commerce mais également aux comptes de l'entreprise. En d'autres termes, les méthodes utilisées en comptabilité doivent aussi l'être pour déterminer le résultat fiscal. Ce principe d'alignement, ou de congruence ...

Les sources de la réglementation comptable À cause de ses origines, la comptabilité allemande conserve une orientation juridique. Les normes comptables allemandes trouvent leur source dans des textes de lois et la normalisation comptable est du ressort du gouvernement et du parlement. Il n'existe pas en Allemagne d'organisation professionnelle responsable de l'élaboration des normes, comme aux États Unis ou au Royaume Uni. Il n'existe pas non plus d'organisme consultatif (comme le Conseil national de la comptabilité en France) ni de structure de concertation qui rassemble utilisateurs de la comptabilité, agences gouvernementales, représentants des entreprises et des syndicats, banques et membres de la profession, et qui puisse jouer un rôle actif dans la recherche d'un consensus et l'élaboration de propositions destinées à résoudre les problèmes comptables ou à réagir aux développements internationaux en la matière. L'absence d'organe consultatif est une caractéristique allemande qui peut être considérée comme une lacune. Elle a pour conséquence ...