Il importe tout d’abord de distinguer les changements de méthodes comptables des changements d’estimations comptables. Ces dernières concernent les éléments qui, faute de pouvoir être évalués avec précision, sont seulement estimés. Il s’agit notamment des durées d’amortissement et du montant des provisions. Ces estimations doivent être périodiquement révisées (en principe chaque année) et modifiées si elles s’avèrent ne plus correspondre à la réalité.

Les changements de méthodes comptables (modes d’amortissement, méthodes d’évaluation des stocks, etc.) sont beaucoup plus sévèrement réglementés. L’IAS 8 ne les autorise que dans deux cas: si une loi ou un organisme de normalisation les rend obligatoires ou s’ils aboutissent à une présentation plus appropriée des événements ou opérations figurant dans les états financiers.

Bien que le principe de permanence des méthodes soit universellement reconnu, ces règles ne sont pas appliquées partout de façon draconienne. Dans les pays où les réserves latentes sont licites (Suisse, Allemagne), les changements d’estimations et de méthodes comptables sont monnaie courante puisque ce sont précisément ces modifications qui permettent la dissimulation de bénéfices. Dans les pays où les pratiques comptables sont alignées sur les dispositions fiscales (Allemagne, Japon essentiellement mais aussi, dans une moindre mesure, Espagne, Italie et France), une évolution de la réglementation fiscale suffit généralement à justifier un changement de méthode.

Changements de méthodes et changements d’estimations différent également par leur traitement comptable et la publicité qui les entoure. Un changement d’estimation n’a d’effet que sur l’exercice en cours et les exercices suivants; les résultats antérieurs ne sont pas remis en cause.

Un changement de méthode doit, en revanche, être appliqué de façon rétroactive, ce qui signifie que les états financiers des années précédentes doivent être modifiés. Les effets du changement sur les exercices antérieurs peuvent être traités de deux manières. L’IAS 8 préconise leur imputation sur les capitaux propres d’ouverture et le retraitement des chiffres des années précédentes présentés à titre comparatif. Mais ce traitement se heurte au principe d’intangibilité du bilan d’ouverture en usage dans la plupart des pays d’Europe continentale, qui interdit toute modification des états financiers approuvés par les actionnaires. C’est pourquoi PUS 8 admet également, comme autre traitement autorisé, que l’ajustement relatif aux exercices antérieurs soit pris en compte dans le résultat de l’exercice et que les données comparatives ne soient pas ajustées. Mais les conséquences du changement de méthode doivent alors être présentées séparément, par exemple dans une autre colonne.

Là aussi, les pratiques sont souvent très éloignées de cet idéal. En dehors du monde anglos saxon, il est rare que les entreprises donnent toute l’information requise. Dans les pays où les réserves latentes sont admises (Suisse, Allemagne), les changements d’estimations ou de méthodes sont rarement signalés car toute publicité ferait perdre à ces réserves leur caractère occulte. Ailleurs, bon nombre d’entreprises se bornent à indiquer la modification avec, dans le meilleur des cas, son incidence sur les principaux postes concernés. D’une manière générale, il est donc souvent très difficile à l’analyste d’apprécier pleinement les effets des changements de méthodes ou d’estimations comptables.

Conclusion

le travail d’analyste n’est pas facile car les entreprises cherchent généralement soit à dissimuler les événements désagréables, soit à les déformer pour qu’ils soient interprétés d’une façon plus favorable. Dans un cadre international, la tâche est encore plus ardue puisque l’analyste doit avoir une connaissance minimale des différentes méthodes comptables en usage dans plusieurs pays.

Nous ne croyons pas à l’existence d’une méthode magique pouvant fournir à l’analyste toutes les réponses à ses interrogations. Nous pensons que rien ne remplace un examen attentif des documents financiers.

La distinction courant/exceptionnel est celle généralement utilisée dans les pays d’Europe continentale. Fondée sur la fréquence des opérations ou des événements, elle oppose ceux qui se reproduisent régulièrement à ceux qui ont un caractère inhabituel. Ainsi, la défaillance d’un gros client pourra être considérée comme un élément exceptionnel si la perte correspondante dépasse les montants habituellement supportés par l’entreprise.

La distinction ordinaire/extraordinaire, en usage dans les pays anglos saxons, est au contraire fondée sur la nature des activités. Elle oppose les opérations qui relèvent des activités principales de l’entreprise et celles qui ont une autre origine. Ce n’est donc pas la fréquence d’un événement ou d’une transaction qui détermine son classement, mais sa nature (bien qu’un élément extraordinaire qui se reproduit chaque année puisse finir par ne plus être considéré comme extraordinaire). Ainsi, pour reprendre l’exemple précédent, la dépréciation d’une créance sur un client ne peut, quel que soit son montant, être considérée comme un élément extraordinaire puisqu’elle relève d’activités qui constituent l’objet même de l’entreprise. Les éléments extraordinaires sont donc, en définitive, extrêmement rares. L’IAS 8 cite, à titre d’exemple, les tremblements de terre.

L’analyste qui souhaite isoler les éléments inhabituels n’est cependant pas démuni. L’entreprise doit en effet, même si son compte de résultat repose sur la distinction ordinaire/extraordinaire, indiquer, pour chaque catégorie de charges et de produits, ceux qui ont un caractère exceptionnel.

La question reste toutefois épineuse. Dans les pays anglos saxons, les éléments extraordinaires ont toujours été éliminés du calcul du bénéfice par action. Pour provoquer une hausse de cours de leurs actions, les sociétés cotées ont donc intérêt à considérer leurs charges comme extraordinaires et leurs produits comme ordinaires. Pour éviter cela, la réglementation britannique a limité les éléments extraordinaires à des événements extrêmement rares peu susceptibles de se reproduire. Dans le même temps, les provisions pour restructurations et les cessions d’actifs étaient définitivement considérées «ordinaires» et, éventuellement, «exceptionnels ». En France, les mêmes opérations seraient considérées comme exceptionnelles. Les analystes, qui sont invités à lire la partie correspondante du chapitre consacré au Royaume Uni, doivent considérer que tout classement en la matière est sujet à caution. Il leur appartient de rechercher dans l’annexe la nature de chaque transaction suspecte et de se forger leur propre opinion.

Les états financiers en devises étrangères peuvent également être convertis de multiples façons. Les méthodes définies par l’IAS 21 (méthode du taux de clôture et méthode temporelle) ne sont pas les seules. On rencontre également parfois la méthode «monétaire/non monétaire », qui consiste à convertir les éléments monétaires au taux de clôture et les autres au taux historique. Chaque méthode fait également l’objet de plusieurs variantes, de sorte que les possibilités de choix sont finalement nombreuses. Même pour les méthodes les mieux codifiées, les domaines d’application ne sont pas toujours respectés. On constate en effet que la plupart des entreprises n’utilisent que la méthode du taux de clôture, qui devrait pourtant être réservée aux seules filiales autonomes. Mais tout ceci est finalement secondaire tant que la méthode choisie est appliquée de manière permanente.

La question du traitement des écarts de conversion est beaucoup plus délicate. En effet, compte tenu de leur niveau parfois considérable, ces écarts peuvent, selon qu’ils sont inscrits dans le résultat ou dans les capitaux propres, influencer de façon importante l’appréciation des performances et de la situation financière de l’entreprise. En principe, les règles sont précises: l’écart résultant de la méthode du taux de clôture est comptabilisé dans les capitaux propres, alors que celui obtenu par la méthode temporelle doit être incorporé au résultat. Mais ces principes ne sont pas toujours respectés, de sorte que l’analyste devra être vigilant et s’assurer que le traitement retenu ne vise pas à orienter l’évaluation des performances et de la situation financière. On peut imaginer en effet que les entreprises soient tentées d’enregistrer dans le compte de résultat les écarts favorables et dans les capitaux propres les écarts négatifs, comme l’a montré l’affaire Polly Peck 1 en Grande Bretagne.

Dans certains secteurs d’activité, des sommes colossales sont consacrées à la recherche et au développement de produits ou de procédés de fabrication. Dans la mesure où ces dépenses représentent des revenus futurs potentiels, il est légitime de les inscrire à l’actif. C’est pourquoi la plupart des pays, à l’exception notable de l’Allemagne et des États Unis, admettent, sous certaines conditions, l’activation de ces dépenses.

L’incertitude inhérente à ce genre d’activité impose cependant une extrême prudence afin de ne pas comptabiliser des actifs qui s’avéreraient, par la suite, fictif. C’est pourquoi seules les dépenses de développement sont activables; les frais de recherche fondamentale ou appliquée devant être comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus. Les conditions d’activation sont également très strictes. Il faut généralement que le projet ait de bonnes chances d’aboutir et que son succès commercial soit quasiment assuré.

En pratique, on constate une grande homogénéité dans les choix comptables au sein d’un même secteur d’activité. En Suisse, par exemple, aucune grande entreprise de l’industrie chimique ou pharmaceutique ne capitalise ses frais de développement, pourtant colossaux. On peut donc supposer que l’activation de ces frais serait perçue par le marché financier comme un signal de difficultés prochaines. Au Japon, en revanche, la capitalisation des dépenses de développement semble une pratique courante.

Certains actifs, comme les biens immobiliers, ont une durée de fabrication particulièrement longue qui nécessite un financement important. L’inclusion du coût fonds propres dans la valeur des actifs a toujours été exclue. En revanche, certains considèrent que rien ne s’oppose à l’inclusion de charges d’emprunts, ces frais n’ayant pas une nature fondamentalement différente de celle des autres dépenses de fabrication. D’autres auteurs s’opposent à la capitalisation des intérêts au motif qu’elle aboutirait à évaluer différemment un même actif selon qu’il est financé par fonds propres ou par emprunt. Dans la plupart des pays, les organismes de normalisation n’ont pas jugé nécessaire de trancher ce débat et laissent aux entreprises le choix entre les deux solutions en réservant toutefois la capitalisation des intérêts à des actifs dont la durée de fabrication ou de mise en état de commercialisation (spiritueux) est particulièrement longue. Il n’y a pratiquement qu’aux États Unis que l’activation des intérêts d’emprunts est obligatoire.

Une fois inclus dans le coût d’un actif; les intérêts se retrouvent dans les amortissements des exercices suivants. L’activation a donc pour effet de transformer une charge financière en charge d’exploitation. S’il n’y prend garde, l’analyste risque donc de sous estimer le coût du financement des entreprises utilisant cette méthode.

Dans les pays d’alignement de la comptabilité sur la fiscalité (Allemagne, Japon et, dans une moindre mesure, Espagne, Italie, France), les sources d’impôts différés sont peu nombreuses, de sorte que ces pays accordent assez peu d’importance au sujet. Les impôts différés sont rarement mentionnés dans les états financiers individuels de ces pays et, même au niveau consolidé, les montants sont en général modestes. En revanche, dans les pays anglo saxons, caractérisés par l’indépendance quasi absolue des règles comptables et fiscales, la réglementation est assez précise et les montants concernés sont parfois considérables.

Les règles de comptabilisation des impôts différés s’articulent autour de deux axes. Le premier oppose les partisans d’un calcul global, tenant compte de l’ensemble des différences temporaires, à ceux qui préconisent l’exclusion des écarts récurrents ou ne se résorbant qu’à long terme. Dans le premier groupe figurent notamment les États Unis, alors que la Grande Bretagne se range plutôt dans la seconde catégorie, puisque la norme SSAP 15 prévoit la prise en compte des seules différences devant se matérialiser sous la forme d’une créance ou d’une dette d’impôt dans un avenir proche (même s’il existe un mouvement en faveur du calcul global).

Une autre différence mérite d’être signalée. Elle concerne cette catégorie particulière de différences temporaires que constituent les pertes fiscales reportables. La perte d’un exercice est généralement déductible des bénéfices des exercices suivants, au moins pendant un certain temps. Tout résultat déficitaire provoque donc une économie potentielle d’impôt qui ne deviendra effective que si l’entreprise dégage, dans le délai fixé, des bénéfices d’un montant au moins équivalent à la perte reportée. Compte tenu de l’incertitude inhérente à une telle hypothèse, les normes comptables prévoient généralement un traitement spécifique pour les pertes fiscales reportables : aux États Unis, cependant, ces éléments sont traités comme les autres différences temporaires.

Le second axe concerne le traitement des soldes d’impôts différés au cours des exercices suivants. Il permet de distinguer la méthode du report fixe (de ferra méthode) et celle du report variable (liability methode). La première considère le solde d’impôts différés comme définitif; ce montant n’est donc pas modifié en cas de changement ultérieur de la réglementation fiscale. Selon la méthode du report variable, les postes d’impôts différés sont ajustés en fonction des modifications de la législation. Après une longue période d’hésitation marquée par de nombreux revirements, en particulier aux États Unis, la méthode du report variable semble devoir s’imposer dans les pays anglo saxons.

Signalons enfin que la réglementation actuelle est susceptible d’évoluer très prochainement avec l’adoption de la nouvelle norme de l’IASC qui s’aligne sur un nouveau concept de différences temporaires 4 déjà en usage aux États Unis.

Certains considèrent que, dans un monde marqué par la rationalité économique, le paiement d’un good will ne peut s’expliquer que par l’anticipation d’avantages économiques futurs, que ceux ci soient dus à des éléments incorporels non comptabilisés ou aux perspectives de croissance de la filiale. Dans ces conditions, le good will a toutes les caractéristiques d’un actif. Il doit donc être comptabilisé comme tel au bilan consolidé et amorti sur sa durée prévisible d’utilisation.

Compte tenu de la difficulté d’attribuer au good will une origine précise, d’autres craignent que cette solution aboutisse à la comptabilisation d’un actif fictif. Ils estiment donc préférable de faire disparaître immédiatement le good will en le déduisant des capitaux propres consolidés dès l’acquisition de la participation.Pendant longtemps, ces deux conceptions se sont affrontées sans que l’une d’elles s’impose. Depuis la révision des normes de l’IASC, la thèse de l’activation du good will a pris un avantage qui risque de s’avérer déterminant. L’IAS 22 exige en effet maintenant la comptabilisation du good will à l’actif. Cette solution, en usage depuis longtemps aux États Unis, n’est pas encore d’application universelle. Beaucoup de pays continuent en effet d’admettre les deux méthodes (Allemagne, halle, Pays Bas, Royaume Uni).

Les deux solutions produisent des effets différents sur les comptes. La comptabilisation du goodwill à l’actif provoque une diminution des résultats des exercices suivants en raison de l’amortissement de cet élément. L’imputation sur les capitaux propres évite cet inconvénient mais aboutit en revanche à un accroissement des ratios d’endettement. Il semble que les entreprises attachent plus d’importance au niveau de leurs bénéfices qu’à celui de leurs fonds propres puisqu’on constate que, dans les pays où elles en ont la possibilité (Allemagne, Royaume Uni, Suisse, etc.), la plupart d’entre elles choisissent de déduire le good will des capitaux propres consolidés. L’appréciation des performances et de la structure financière des groupes à croissance externe forte suppose donc l’examen du mode de comptabilisation du good will.

La procédure habituelle consiste à retraiter le bilan lorsque le good will a été déduit des capitaux propres. Cette tâche est difficile lorsque l’acquisition remonte à plusieurs années et que les comptes ne portent plus trace du good will dégagé à l’époque. Conscientes de ce problème, certaines entreprises font apparaître clairement au bilan le total du good will imputé sur les capitaux propres. Cela permet aux utilisateurs des états financiers de calculer le montant de l’actif net avant déduction de ce poste. En tout état de cause, l’activation du good will ne suffit pas à assurer la comparabilité des comptes entre entreprises en raison de la diversité des durées d’amortissement. En principe, le goodwill devrait être amorti sur sa durée d’utilisation. La nature particulière de cet actif rend impossible toute estimation objective de cette durée. Des durées maximales ont donc été définies, qui vont de quarante ans aux États Unis à cinq ans dans l’Union européenne. L’IASC s’est, pour sa part, prononcé pour une durée maximale de cinq ans qui peut néanmoins être portée à vingt ans dans des cas justifiés. En pratique, les durées d’amortissement sont très diverses à l’intérieur même d’un groupe, ce qui rend difficiles les comparaisons interentreprises.

Pour éviter que l’amortissement du good will ne pénalise trop lourdement les résultats futurs, les entreprises peuvent être tentées de sous évaluer cet élément en majorant l’évaluation des actif identifiables de la filiale (terrains, constructions, matériels, agencements, etc.). Compte tenu de son caractère résiduel, le good will sera en effet diminué d’autant. En raison de la subjectivité de toute évaluation d’actif, il est facile de faire varier le good will dans des proportions importantes.

Pour que cette man oeuvre aboutisse à une diminution de la charge future d’amortissements, la surévaluation doit porter sur des actifs à durée d’utilisation longue (constructions) ou, mieux encore, non amortissables. Les possibilités offertes par la surévaluation des terrains étant finalement limitées, l’idéal était de découvrir d’autres actifs pouvant être considérés comme non amortissables. Les marques commerciales ont joué ce rôle. Le flou qui entoure les actifs incorporels a en effet permis à certaines entreprises de prétendre qu’il n’y a pas lieu d’amortir les marques en raison des importantes dépenses de publicité consacrées chaque année à l’entretien de celles ci. En attribuant une valeur énorme aux marques des sociétés acquises, ces entreprises sont parvenues à diminuer d’autant le good will. Cette pratique se heurtera prochainement à la future norme de l’IASC qui stipule que tous les actifs incorporels (y compris les marques commerciales) doivent être amortis.

Il est probable que les règles de comptabilisation des actifs incorporels évolueront, puisque les marques s’imposent de plus en plus comme des éléments clés de la valeur des entreprises, en particulier lorsqu’il s’agit de biens de consommation. Cela remet en cause l’approche traditionnelle qui ne voit dans ces biens que des actifs dont la valeur est difficile à estimer. Aux États Unis, les marques doivent être amorties au même rythme que le good will. Elles sont donc rarement comptabilisées comme telles, d’autant plus que leur amortissement n’est pas fiscalement déductible. Si la position de l’administration fiscale évoluait, comme cela semble vouloir être le cas, il est vraisemblable que les pratiques changeraient. D’une façon générale, les règles de comptabilisation des actifs incorporels sont différentes d’un pays à l’autre.

Le traitement comptable des locations financières est souvent cité comme l’illustration de l’affrontement des deux conceptions de la comptabilité. Pour les tenants d’une vision essentiellement juridique, un bien ne peut figurer qu’au bilan du propriétaire, quelles que soient par ailleurs les modalités du contrat de location dont il fait l’objet. Pour les partisans d’une approche plus économique, le principe de prééminence du fond sur la forme impose de comptabiliser le bien loué chez celui qui en assume les risques, même si ce n’est pas le propriétaire. Selon ces derniers, le bien doit donc figurer au bilan du locataire.

On retrouve donc la ligne de partage traditionnelle entre pays anglo saxons, partisans d’une approche essentiellement économique, et pays d’Europe continentale, qui ont une vision plus juridique de la comptabilité. Chez les premiers, les biens faisant l’objet d’une location financière figurent toujours au bilan du locataire; chez les seconds, ils demeurent généralement au bilan du propriétaire. En France, par exemple, la réglementation comptable interdit de comptabiliser ces actif chez le locataire sauf pour l’établissement des comptes consolidés. Dans les pays anglo saxons en revanche, la comptabilisation au bilan du locataire est une obligation. La réglementation espagnole offre une variante de nature à rapprocher les deux systèmes: l’actif loué figure au bilan du propriétaire mais le locataire comptabilise dans ses actif incorporels le droit d’utiliser ce bien. En Allemagne, la situation est assez floue. Ordeiheide et Pfaff (1994) affirment que les critères sont semblables à ceux de l’IAS 17 mais qu’en règle générale les actifs faisant l’objet de location financière figurent au bilan du propriétaire, le locataire se contentant de mentionner dans l’annexe les engagements résultant de ces contrats.

Le fossé entre les deux systèmes risque cependant de se creuser dans la mesure où les pays anglo saxons envisagent actuellement la possibilité d’exiger la comptabilisation au bilan du locataire de tout actif loué, quelle que soit la durée du contrat. Le but est de faire échec au non respect des règles actuelles. Les sociétés de leasing ont en effet mis au point des contrats spéciaux qui échappent aux critères de reconnaissance des locations financières, comme des locations à court terme renouvelables.

Pour l’analyse financière, il est clair que la solution anglo saxonne est préférable. En effet, d’un point de vue financier, une location financière peut être considérée comme une alternative à l’emprunt, qui présente l’avantage, dans certains pays, de figurer hors bilan. Le locataire se trouve en effet dans la même situation que s’il avait emprunté la somme nécessaire à l’achat du bien. Il s’est en effet engagé à payer des loyers qui couvrent l’amortissement du bien et le coût du financement correspondant. Ces loyers sont donc équivalents à des annuités d’emprunts.

L’inscription des biens loués au bilan du propriétaire ne permet pas de refléter le montant des actif utilisés par le locataire, ainsi que les engagements financiers de celui ci. À la limite, une entreprise qui financerait l’intégralité de ses équipements en crédit bail se retrouverait avec un bilan ne comportant ni immobilisations, ni dettes à long terme. Dans une telle situation, l’appréciation de la situation financière réelle de l’entreprise et en particulier de sa capacité d’endettement impose de retraiter le bilan. Théoriquement, il conviendrait d’ajouter à l’actif la valeur de marché des biens loués et au passif les loyers futurs (prix de rachat compris) actualisés au taux d’un emprunt équivalent. L’information donnée dans l’annexe se limitant généralement (quand elle existe) au montant des loyers restant à payer, une simplification acceptable consiste à ajouter la valeur actuelle de ce montant aux deux côtés du bilan.

Dans les pays où les documents comptables servent de base au calcul de l’impôt, les entreprises ont évidemment tendance à tenir compte des implications fiscales de leurs choix comptables. Elles chercheront généralement à diminuer l’impôt en utilisant au maximum les possibilités offertes par la législation fiscale. Les amortissements sont donc basés sur les méthodes et durées admises par le fisc, même si cela aboutit à des montants supérieurs à ceux qui seraient économiquement justifiés. Les actifs non amortissables, en particulier les stocks et les créances, font également l’objet d’une évaluation extrêmement prudente qui se traduit souvent par la constitution de provisions d’un montant généreux. Pour les mêmes raisons, les entreprises de ces pays auront tendance à anticiper la comptabilisation de certaines charges ou à surévaluer les risques, par la constitution de provisions importantes au passif. D’une manière générale, il faut s’attendre à ce que les sociétés allemandes, françaises, espagnoles et italiennes pratiquent des amortissements et des provisions plus élevés que leurs homologues anglo saxonnes car, dans ces pays, une charge ne peut être déduite du résultat fiscal que si elle est effectivement comptabilisée. Au Royaume Uni, les taux d’amortissements fiscaux fixés par le gouvernement s’appliquent indépendamment de ceux employés en comptabilité. Les entreprises britanniques ont donc tout intérêt à minimiser les amortissements comptables. La comptabilisation de provisions aide à convaincre les autorités fiscales de la réalité de ces pertes mais le fisc britannique n’est pas favorable à la constitution de provisions pour pertes futures. Pour être fiscalement déductible, une provision doit pouvoir être calculée avec précision. Les entreprises de ce pays n’ont donc pas d’intérêt à constituer des provisions à caractère général.

L’impôt étant calculé sur la base du résultat individuel et non pas du résultat consolidé, rien ne s’oppose en revanche à ce que les amortissements et provisions figurant dans les comptes de groupe soient calculés selon des critères strictement économiques.

Cette tendance à la surévaluation des amortissements et des provisions est renforcée par la conception même de la comptabilité qui prévaut dans certains pays. En Allemagne, les règles comptables sont dominées par le souci de protéger les créanciers et d’assurer la pérennité de l’entreprise, l’image fidèle n’ayant qu’un rôle secondaire limité à l’annexe, même si elle est officiellement reconnue comme l’objectif à atteindre. Il en résulte une évaluation extrêmement prudente du patrimoine, qui a pour but d’éviter que le capital économique de l’entreprise ne soit distribué aux actionnaires. La surévaluation des amortissements et des provisions n’est donc pas condamnée mais, dans une certaine mesure, encouragée. En Allemagne, l’introduction des directives européennes a quelque peu atténué ce phénomène qui demeure une pratique courante dans d’autres pays de tradition germanique. En Suisse, par exemple, la création de réserves latentes est expressément autorisée par la loi. Les grandes entreprises de ce pays tendent cependant à renoncer à cette pratique, du moins au niveau des comptes consolidés, pour s’aligner de plus en plus sur les normes comptables internationales.Ces disparités rendent les comparaisons internationales extrêmement difficiles. Les méthodes et durées d’amortissement sont en principe décrites dans l’annexe, mais souvent de manière très imprécise (par exemple, « les équipements sont amortis linéairement sur une durée de 3 à 25 ans ») ; ce qui ne permet pas véritablement de procéder à des comparaisons ou à des retraitements. Comme pour les provisions, l’analyste doit comparer les montants d’amortissements au début et à la fin de la période, calculer la variation annuelle et rapprocher celle ci des montants figurant au tableau des flux de trésorerie, si ce document existe.

Les réglementations nationales en la matière sont cependant très diverses. On peut distinguer trois groupes de pays:

• ceux qui admettent la réévaluation des immobilisations, éventuellement sous certaines conditions : Australie, Belgique, France, Pays Bas, Royaume Uni;
• ceux qui n’autorisent cette pratique que périodiquement, à certaines dates fixées par la loi : Espagne, halle, Japon;
• ceux qui interdisent toute réévaluation d’actifs: États Unis, Allemagne.

Parmi les pays du premier groupe, la fréquence des réévaluations dépendra de leur traitement fiscal car la plupart des entreprises renonceront à cette pratique si cela doit se traduire par une augmentation de leurs impôts. On rencontrera donc ces opérations surtout dans les pays où le résultat fiscal se calcule indépendamment du résultat comptable (Pays Bas, Royaume Uni). En France, étant donné que tout écart de réévaluation apparu dans les comptes individuels est imposable, seules les entreprises structurellement déficitaires procèdent à de telles opérations qui leur permettent d’utiliser d’éventuelles pertes fiscales reportables. La réévaluation est en revanche assez souvent pratiquée en consolidation compte tenu de l’absence de conséquences fiscales.

La réévaluation d’actifs est de nature à améliorer l’information de l’analyste en lui fournissant une évaluation plus actuelle des actifs et de la richesse de l’entreprise. Ses inconvénients sont néanmoins importants. En premier lieu, cette pratique rend difficiles les comparaisons entre entreprises qui réévaluent leurs actifs et celles qui demeurent fidèles au coût historique. La comparaison des bilans successifs d’une même entreprise est également faussée en cas de réévaluation durant la période. La possibilité d’éliminer les effets de la réévaluation dépend de l’étendue des informations fournies dans l’annexe.

L’analyste doit aussi se méfier de la subjectivité inhérente aux évaluations, surtout lorsque celles ci sont effectuées par l’entreprise elle même. Réévaluer les actifs est souvent la solution de dernier recours employée par les entreprises en difficultés pour gonfler leurs capitaux propres et espérer ainsi accroître leur capacité d’endettement. On prétend que l’entreprise de presse de Rupert Murdoch a profité de la tolérance des principes comptables australiens pour réévaluer ses titres de presse et autres actifs incorporels et éviter ainsi d’être mise en demeure, par les banquiers, de procéder au remboursement immédiat de ses emprunts. La réévaluation est aussi parfois utilisée par les sociétés qui redoutent une tentative de prise de contrôle, l’augmentation de l’actif net comptable étant de nature à rendre moins attractive l’offre d’un éventuel acquéreur. Ranks Hovis McDougall fut la première société britannique à activer ses propres marques à l’occasion d’une tentative de prise de contrôle. Cette man oeuvre controversée ne l’empêcha cependant pas d’être absorbée ultérieurement par une autre entreprise.

Il convient également de se souvenir que toute réévaluation d’actifs amortissables provoque normalement une augmentation des amortissements futurs, ceux ci étant calculés sur la valeur réévaluée. Les résultats ultérieurs s’en trouvent donc diminués, ce qui a pour effet de fausser de manière durable la comparaison avec les performances d’entreprises fidèles au coût historique. Ce phénomène peut inciter à ne réévaluer que les actifs non amortissables (terrains et éventuellement marques) ou, comme certaines entreprises britanniques, à ne comptabiliser en charges que l’amortissement calculé au coût historique, la différence étant prélevée sur l’écart de réévaluation.

Le périmètre de consolidation

Doivent en principe être consolidées par intégration globale toutes les sociétés contrôlées par la société mère. Ceci n’assure pas l’homogénéité du périmètre de consolidation car la notion de « contrôle » ne revêt pas la même signification dans tous les pays. Deux conceptions s’affrontent à ce niveau.

Aux États Unis, la détention de la majorité des droits de vote est nécessaire à l’exercice du contrôle. Seules sont donc consolidées par intégration globale les participations majoritaires. La détention de 49 % des droits de vote n’est pas réputée permettre l’exercice du contrôle, quel que soit par ailleurs le degré de diffusion de l’actionnariat. Les participations minoritaires sont mises en équivalence si elles permettent d’exercer une «influence notable » et comptabilisées au coût d’acquisition sinon. Il y a présomption d’influence notable en cas de détention de plus de 20 % des droits de vote.

L’IASC et la plupart des autres pays ont une conception plus large du contrôle. Ils admettent la possibilité d’un contrôle de fait, indépendant du pourcentage de droits de vote détenus. Ce contrôle peut résulter de dispositions statutaires, d’un accord entre actionnaires, de la détention de la majorité des votes au conseil d’administration ou du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres de ce conseil. Cette conception est en usage notamment en Australie et dans la plupart des pays d’Europe. La loi française, par exemple, considère qu’un actionnaire contrôle une société lorsqu’il détient 40 % des droits de vote et qu’il n’existe pas d’autre actionnaire important.

Normalement, le périmètre de consolidation des sociétés américaines devrait donc être moins étendu que celui des entreprises européennes. L’effet réel semble cependant limité car l’exercice d’un contrôle effectif s’accompagne généralement de la détention de la majorité des droits de vote, les cas de contrôle minoritaire étant, en définitive, assez rares. La reconnaissance d’un contrôle de fait a pour but d’éviter que les entreprises puissent, par l’intermédiaire d’entreprises associées non consolidées, faire disparaître du bilan l’essentiel de leur financement. L’analyste financier devra être attentif aux modifications du périmètre de consolidation, en particulier pour les sociétés qui utilisent la conception américaine, car il suffit à celles ci de faire passer la participation en dessous de la barre des 50 % pour ne plus avoir à consolider une filiale en mauvaise position financière.

Certains groupes industriels ou commerciaux possèdent en leur sein une filiale financière (banque, société de leasing, etc.). Parfois, comme dans les keiretsu japonais, l’existence d’une « banque domestique» (comme la banque Sumitomo) est considérée comme chose normale. Cela permet à de grands groupes d’accéder au marché financier interbancaire sans avoir à payer des agios à l’extérieur. D’autres fois, il s’agit d’offrir des facilités de crédit aux clients du groupe, comme chez General Electric ou General Motors aux États Unis. Souvent, ces entreprises sont exclues de la consolidation en raison de leur activité particulière. Cette pratique est légitime dans la mesure où, compte tenu de la structure particulière de leur bilan, l’inclusion de ces entreprises dans le cercle de consolidation serait de nature à brouiller l’image du groupe et à fausser certains ratios.

Malheureusement, certains groupes très endettés ont profité de cette disposition pour dissimuler l’étendue de leur endettement. Il leur a suffi de créer une société spécialisée à qui ont été transférées les dettes du groupe ainsi que les actifs nécessaires au paiement des intérêts et des annuités de remboursement. Cette filiale ayant une activité strictement financière, il suffisait d’invoquer ce motif pour ne pas la consolider et faire ainsi disparaître les dettes du bilan consolidé, bien que, dans la plupart des pays, les états financiers des sociétés ainsi exclues de la consolidation doivent être résumés dans l’annexe aux comptes de groupe.

De tels abus ont amené les normalisateurs américains et britanniques, ainsi que l’IASC, à ne plus accepter ce motif d’excusion, qui reste cependant admis dans la plupart des autres pays (Allemagne, Espagne, France, Italie, Pays Bas, etc.). Les filiales destinées à être cédées peuvent également, dans la plupart des pays, ne pas être consolidées. Cela permet d’exclure des comptes de groupe les sociétés en difficultés, même si les auditeurs risquent de réagir si ces filiales restent trop longtemps dans les mains de la société mère. Pour apprécier le degré d’endettement et la situation financière d’un groupe, l’analyste se doit donc d’examiner la manière dont ont été traitées les éventuelles filiales financières et de porter une attention particulière à toute variation du périmètre de consolidation.