Il en résulte qu’ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et qu’il y aurait lieu, le cas échéant, de se reporter aux textes en vigueur.

Entreprises d’assurances

Remboursement des emprunts

L’article 41 du Décret du 30 décembre 1938, qui concerne les sociétés d’assurance à forme mutuelle, limite les cas d’emprunts de ces sociétés (constitution du fonds d’établissement ou de cautionnement) et ordonne l’inscription « chaque année aux comptes de frais de gestion d’une somme constante destinée au paiement des intérêts et au remboursement des emprunts ou à la constitution de la réserve pour l’amortissement des emprunts».

Cet article paraît donc viser deux cas distincts. D’une part, celui du remboursement par annuités constantes ; l’annuité de remboursement étant comprise dans les frais de gestion, il en résulte nécessairement la constitution d’une réserve de substitution : « Emprunt amorti ».

D’autre part, le cas du remboursement final en un seul versement ; la constitution année par année d’une « réserve pour amortissement d’emprunts » est alors prescrite. La somme de cette imputation annuelle et des intérêts (constants dans ce cas) devant être constante, il en résulte que la réserve sera constituée par fractions égales chaque année pendant toute la durée de l’emprunt.

Amortissement des immeubles

Aux termes du Décret du 6 décembre 1972, l’ensemble des immeubles figurant à l’actif des sociétés d’assurances devra faire l’objet d’un amortissement annuel de un pour 100.

Filins cinématographiques

La question très particulière de l’amortissement des films cinématographiques a été traitée précédemment.

Navires

Selon une note du 10 février 1959 de la Direction générale des Impôts (B.O.C.D. 1959 11 740). Les navires devront être amortis dans les conditions résumées ci après:

Navires neufs

L’amortissement est toujours calculé pour chaque navire séparément. Il est étalé sur 8 ans au minimum, à partir du début de l’exercice en cours à la date de mise en service.

Il peut être réparti ainsi:

• Les 3 premières années: 50 % ; sans excéder 20 % par an.
• Les 4 et 5° années : 25 % ; sans excéder 15 % par an.
• Les 6e, 7e, 8e années : 25 % ; sans excéder 10 % par an.

Tout retard d’amortissement après la 3e ou la 5e année peut être ajouté aux amortissements des périodes suivantes.

Si l’amortissement dure plus de 8 ans, faculté est laissée au propriétaire du navire d’aménager librement l’amortissement après ces 8 ans.

Des amortissements plus rapides peuvent être admis dans des cas particuliers.

Enfin, l’amortissement n’est pas limité aux bénéfices d’exploitation du navire.

Navires d’occasion, navires réévalués, transformations de navires

Les mêmes règles pourront être appliquées en principe. Toutefois, une durée plus courte peut être admise s’il y a lieu pour les navires d’occasion, les règles de la réévaluation peuvent être appliquées dans le second cas, et les transformations peuvent être amorties sur la durée d’usage probable.

Certains textes fiscaux, ceux relatifs à l’amortissement dégressif, désignent sous l’appellation nouvelle d’amortissement linéaire celui qui est couramment désigné par l’expression Amortissement constant.

Selon cette modalité, une durée d’usage probable (pour l’entreprise) d’un bien amortissable ayant été définie, l’amortissement annuel est constamment égal au quotient de la valeur d’acquisition du bien par sa durée d’usage probable exprimée en années.

Eventuellement, l’amortissement mensuel est considéré comme le douzième de l’amortissement annuel.

Enfin, l’année de l’acquisition d’un bien, celui ci est amorti proportionnellement à sa période d’usage dans l’entreprise (amortissement pro rata temporise, calculé en jours depuis la mise en service).

Amortissement dégressif

L’amortissement dégressif est celui dont l’annuité décroît régulièrement chaque année.

Son taux, la première année, est plus élevé, toutes choses égales, que celui de l’amortissement constant. Il sera par exemple le double de celui ci.

Tel que l’amortissement dégressif est actuellement pratiqué, le calcul pourrait en être effectué de deux façons différentes,

• en appliquant chaque année le taux, constant, sur la valeur résiduelle à la fin de l’année précédente;
• en rendant le taux dégressif, selon une loi constante (1/5 par an, par exemple) et en appliquant chaque année ce taux sur la valeur d’acquisition.

Le résultat est exactement le même dans les deux cas, pour des valeurs convenablement choisies.

Mais la première méthode est plus simple en pratique.

La valeur comptable nette (ou valeur résiduelle) tend constamment vers zéro sans jamais s’annuler totalement, puisque, chaque année, il n’est amorti qu’une fraction de cette valeur résiduelle.

Cette méthode aurait précisément pour avantage de laisser toujours apparaître une valeur résiduelle, ce qui correspondrait au fait qu’une machine, par exemple, conserve toujours une valeur, ne fût ce que comme ferraille. Et que la perte de valeur d’un bien, maxima l’année de sa mise en service, décroît ensuite chaque année.

Mais ceci, qui est vrai de la valeur vénale (sans intérêt puisqu’il s’agit d’une immobilisation) ne l’est pas nécessairement de la valeur d’usage.

Et, faute de moyens d’appréciation plus précis, l’amortissement constant apparaît comme un forfait raisonnable.

Il a en outre le très grand avantage de représenter une charge comptable constante, et de graver par suite également le résultat, et aussi les prix de revient, des exercices successifs.

L’amortissement dégressif, s’il est utilisé en comptabilité générale, oblige à recalculer l’amortissement constant pour la détermination des prix de revient.

Ajoutons enfin que, le plus souvent, une entreprise nouvelle (ou une fabrication nouvelle) est peu productive pendant les premières années que l’amortissement dégressif frappe lourdement; et que l’amortissement décroît alors que la productivité s’accroît, ce qui est, économiquement, irrationnel.

Il est toutefois certain que l’amortissement dégressif peut être intéressant pour les entreprises, plus rares, dont les productions nouvelles bénéficient immédiatement d’une large demande qui doit aller progressivement, et quelquefois rapidement, en s’amenuisant.

Il s’agit donc d’opter entre les deux modalités d’amortissement en fonction des conditions économiques dans lesquelles l’entreprise fonctionne.

Réglementation fiscale de l’amortissement dégressif

La loi du 28 décembre 1959 (art. 37) et le décret du 9 mai 1960 ont admis et réglementé l’amortissement dégressif pour le calcul des bénéfices industriels et commerciaux imposables.

S’agissant d’une question fiscale, elle sera seulement brièvement résumée ici quant à ses grandes lignes.

L’amortissement dégressif est réservé à certains biens industriels ou commerciaux dont la liste est donnée par le décret (art. 1v). Pour ces biens, il devient la modalité de droit commun, ce qui entraîne corrélativement la suppression de tous modes fiscaux d’amortissements « accélérés » existant antérieurement.

L’amortissement dégressif est calculé à un taux constant, appliqué à la valeur résiduelle.La règle pro rata temporise s’applique à l’année de mise en service:

l’annuité est réduite au nombre de mois de service.

Le taux à retenir est celui de l’amortissement linéaire correspondant à la durée d’usage probable, multiplié par:

• 1,5 si la durée d’utilisation prévue est de 3 ou 4 ans;
• 2 si elle est de 5 ou 6 ans;
• 2,5 si elle est supérieure à six ans.

Lorsque, pour un exercice, l’annuité dégressive est inférieure au quotient de la valeur résiduelle par la durée d’usage probable restant à courir, l’entreprise peut pratiquer un amortissement linéaire égal à ce quotient.

Enfin, à concurrence de l’amortissement constant qu’il inclut, l’amortissement dégressif est une charge obligatoire de l’exercice qui ne peut être différée. Mais l’excédent de l’amortissement dégressif sur l’amortissement constant peut ne pas être comptabilisé ; en ce cas, l’année suivante, le taux constant est appliqué sur la valeur résiduelle.

Amortissement progressif

Cette modalité consiste dans le calcul de l’annuité d’amortissement selon une règle telle que chaque annuité soit plus grande que la précédente.

En fait, l’amortissement progressif n’a probablement jamais été que fort peu utilisé.

Le seul cas où, théoriquement, il serait peut être justifié, est celui d’un actif acquis sur fonds d’emprunt, lorsque l’emprunt est lui même remboursable par annuités constantes sur une durée égale à la durée d’usage probable de l’actif qu’il a servi à acquérir.

Une annuité d’emprunt comprend deux éléments:

• L’intérêt, qui grève à la fois la trésorerie et le résultat;
• Le remboursement, qui ne grève que la trésorerie.

La charge sur la trésorerie est donc constante. La charge sur le résultat va en diminuant comme l’intérêt.

Si l’on décide de pratiquer chaque année un amortissement de l’actif égal au remboursement (progressif) de l’emprunt, on obtient une double constante :

Sur la trésorerie:

• Intérêt + Remboursement = Constante.

Sur le résultat:

• Intérêt + Amortissement= Constante.

Les lois fiscales ne semblent pas avoir prévu cette modalité.

Amortissement différé

Il s’agit ici d’une question qui relève d’une part du droit fiscal, d’autre part du droit des sociétés et qui n’a donc pas à être traitée ici.

Signalons seulement que le décret du 9 mai 1960 sur l’amortissement dégressif (supra) prévoit et réglemente le cas des amortissements dégressifs différés (art. 4 du décret) et que la loi du 12 juillet 1965 rend obligatoire l’amortissement à concurrence au moins de sa valeur dite linéaire (j. e. : constante).

La réserve latente est toute différente.Elle peut résulter tout d’abord d’une erreur involontaire :

omission de reprendre en résultat une provision devenue inutile par exemple. Ici, la distinction entre la réserve latente et la réserve occulte repose sur l’intention volontaire dans un cas, l’omission involontaire dans l’autre.

Mais plus souvent elle résulte de faits qui normalement ne doivent pas être comptabilisés.

C’est le cas d’un portefeuille de valeurs mobilières dont la valeur actuelle est supérieure à la valeur d’acquisition inscrite à l’actif.

C’est aussi celui de la valeur du fonds de commerce créé par l’entreprise, ou de l’accroissement de valeur d’un fonds acquis à titre onéreux.Beaucoup de bilans contiennent ainsi des valeurs latentes.

Ce qui s’explique facilement, puisque les biens figurent à l’actif en représentation des capitaux ayant servi à les acquérir. Ainsi, les biens acquis sans sortie de capitaux ne peuvent être inscrits à l’actif; leur valeur, et l’accroissement de valeur de tous autres biens, constituent des réserves latentes.

C’est ainsi qu’il peut exister des provisions pour amortissements. Cette expression signifie qu’on est en présence d’une éventualité de la nécessité d’amortir, et non d’une certitude. C’est le cas de l’amortissement de caducité ou de précarité dans les entreprises concessionnaires.

Il peut exister également des réserves pour amortissements. Ce pourrait être le cas, par exemple, dans des entreprises ayant une charge d’amortissement particulièrement lourde en même temps que des résultats très variables selon les années. Il est alors possible de constituer à la fin d’une année fructueuse, une réserve en vue de faciliter l’amortissement des actifs l’année suivante, si elle est moins bénéficiaire. La réserve sera accrue chaque fois que le bénéfice le permettra après avoir fait les amortissements normaux de l’année ; et lorsqu’un exercice se trouvera déficitaire du fait de ces lourds amortissements, il sera possible de reprendre sur la réserve pour amortissements de quoi équilibrer cet exercice.

Une provision peut devenir réserve. C’est le cas de toute provision dont l’objet disparaît du moment que cette provision n’est pas reprise en résultat. En particulier c’est ce qui peut se produire dans une entreprise concessionnaire lorsque la concession est renouvelée alors qu’un amortissement de caducité a été constitué. Cette provision pour amortissement devient réserve, et cette réserve est généralement utilisée en tant que réserve pour amortissement, qui facilitera les amortissements des exercices ultérieurs.

D’autre part, tout excédent de provision, constitué pour un montant anormalement élevé, constitue en soi une réserve.

Enfin, tout excédent d’amortissement, également, est une réserve. Ceci peut se produire soit parce que le taux choisi était trop élevé, soit parce que l’actif amorti a repris sa valeur d’usage. Ce dernier cas suppose presque toujours qu’il s’agissait d’un amortissement exceptionnel. Par exemple, l’amortissement d’un fonds de commerce par suite d’un fait lui même exceptionnel ; ce fait, quelques années plus tard, disparaissant, et le fonds retrouvant sa valeur.

Si une Réserve est égale à 10 % du total du Bilan, on peut seulement dire qu’elle est représentée par 10 % du total des actifs.

Il se peut pourtant que, dans certains cas, il paraisse utile de mettre en évidence, dans l’actif, la partie de cet actif qui correspond à un certain amortissement, à une certaine provision, ou à une certaine réserve. On crée alors ce qu’on appelle un fonds d’amortissement, ou un fond de provision, ou un fonds de réserve.

Il est extrêmement rare, et presque sans exemple, de constituer un fonds d’amortissement. Il faudrait pour cela supposer un amortissement à cadence très rapide, donc un renouvellement très fréquent, et la volonté d’affecter le fonds né de l’amortissement au renouvellement.

En règle générale, la périodicité des amortissements, dix ans dans beaucoup de cas, et parfois bien davantage, s’y oppose. Il serait en effet imprudent, et financièrement déraisonnable, de stériliser des biens dans l’actif, sous le nom de fonds d’amortissement, dans la vue de procéder 10 ans, 15 ans, ou 50 ans plus tard au renouvellement d’un actif. En fait, les fonds retenus dans l’entreprise par le jeu de l’amortissement sont, sur le champ, réinvestis en biens quelconques, fonds de roulement, ou immobilisations. Le renouvellement des immobilisations est un autre problème qui se posera en son temps; ce sera un problème essentiellement financier, sans aucun rapport avec l’amortissement.

Il en est en général de même des provisions pour lesquelles on ne crée pas à l’actif un fonds de provision. Cela pourrait cependant se concevoir, par exemple dans le cas d’une provision pour litige: pour parer à toute éventualité, on pourrait constituer, dans l’actif, un fonds de provision permettant de payer les indemnités ou frais résultant du litige, le cas échéant.

Dans le Bilan des Compagnies d’assurances, les comptes dénommés provisions techniques sont obligatoirement consolidés sous la forme d’immeubles ou de valeurs mobilières, mais il s’agit en réalité, de comptes dont nous avons vu qu’ils ne sont en rien des provisions véritables.

Par contre, il est moins exceptionnel, sans être fréquent loin de là, de voir apparaître à l’actif d’un bilan un fonds de réserve. On a voulu, dans ce cas, isoler les fonds économisés par le jeu de la réserve, et en maintenir la fluidité, le fonds étant alors généralement représenté par un portefeuille de valeurs mobilières, à cours peu fluctuant et faciles à réaliser: bons du Trésor ou obligations de premier ordre. On dit, dans ce cas, que la réserve est consolidée. La consolidation d’une réserve réside donc dans le fait de créer à l’actif un fonds de réserve égal à la réserve au passif.

Le bénéfice brut ainsi retenu est précisément égal au montant de la diminution de valeur de l’actif (actuelle ou éventuelle) constatée par l’amortissement ou la provision.

Il en résulte une reconstitution de l’actif (principe de la conservation du capital), mais, bien entendu, aucun financement nouveau pour l’entreprise.

Les amortissements, concernant les immobilisations, ont en outre pour effet de transformer en capitaux circulants une valeur des immobilisations égale à leur montant. Le financement global ne change pas ; seule, son affectation est modifiée.

Les provisions, qui concernent en principe des éléments des capitaux circulants, ne produisent pas le même effet.

Enfin, ces effets des amortissements et des provisions ne sont immédiats que si l’entreprise est bénéficiaire pour l’exercice considéré. Sinon, ils ne se manifesteront que le jour où l’entreprise sera redevenue bénéficiaire.

Mais ce n’est évidemment pas un motif pour ne pas constituer les amortissements et provisions en période déficitaire, car même en ce cas leur objet subsiste constater une déperdition de valeur de l’actif, actuelle (amortissements), ou éventuelle (provisions). Leur effet se produira plus tard.

Les Provisions passives ont seulement pour effet de rectifier le résultat.

Les Réserves retiennent dans l’entreprise une partie du bénéfice net qui, sans elles, pourrait être distribué.

Il en résulte un accroissement des capitaux dont dispose l’entreprise: il y a autofinancement.

Elles ne peuvent évidemment être constituées que si l’entreprise est bénéficiaire, et dans la limite de ce bénéfice.

Ce sont des affectations du bénéfice brut, le bénéfice net n’est connu qu’ensuite. Leurs contreparties comptables, dans le Plan Comptable général, sont dénommées dotations pour amortissements, ou dotations pour provisions, selon le cas. Ces contreparties sont des charges pures et simples de l’exercice.

Au contraire, les Réserves sont constituées sur le bénéfice net ce sont des emplois, des affectations du bénéfice net.

Ainsi les amortissements et les provisions sont constitués sur les résultats d’un exercice avant bilan, les réserves sont constituées sur les résultats du même exercice, après bilan. Dans une société, la détermination des amortissements et des provisions qui doivent être constitués relève du conseil d’administration ; celle des réserves relève de l’assemblée générale.

L’amortissement est la constatation de la perte continue et latente de valeur d’usage subie par une immobilisation. La cause de cette perte de valeur d’usage peut être juridique (cas des brevets), économique (cas de modèles démodés; ou des études pouvant frapper certains outillages), ou matérielle (cas général de l’usure des immobilisations).

La constatation comptable de l’amortissement est obligatoire .

Dépréciation et Provision pour dépréciation

La dépréciation est la constatation de la perte de valeur d’usage d’un actif quelconque pour des causes accidentelles (ce qui la distingue de l’amortissement).

Cet actif peut être une immobilisation non amortissable (terrain, fonds de commerce), ou même amortissable (mais alors la dépréciation se traduit toujours en comptabilité par un amortissement extraordinaire qui s’ajoute aux amortissements normaux). Ce peut être aussi un élément du fonds de roulement (stock détérioré).

S’il y a seulement risque de dépréciation (baisse de la valeur du stock; risque de non recouvrement sur des créances; baisse des cours des valeurs mobilières), il y a lieu à provision pour dépréciation, le mot provision désignant ici, comme toujours en comptabilité, une éventualité.

Le Plan comptable général ne fait pas cette distinction entre les dépréciations (définitives) et les provisions pour dépréciation (éventuelles). Il en résulte que, selon le Plan comptable général, dépréciations définitive ou éventuelles seront toutes exprimées par des provisions pour dépréciation.

Ainsi les provisions pour dépréciation représentent ce que nous pourrions appeler des éventualités actives, c’est à dire la constatation d’un risque de diminution de valeur d’un actif.

Les comptes de provision pour dépréciation sont, comme les amortissements, des comptes de dédoublement d’actif qui n’ont aucune vie propre. Ils ont seulement pour objet de mettre en relief au bilan une particularité d’un actif. Il est évident que si le compte d’actif disparaît, la provision, compte accessoire, doit disparaître en même temps. Le cas est le même pour les amortissements : si le compte Matériel vient à disparaître, le compte Amortissement du matériel disparaît en même temps parce qu’il n’est qu’un élément créditeur du compte Matériel mis artificiellement en évidence pour accroître les informations fournies par le Bilan.

Provisions passives

Il existe aussi des comptes représentant des éventualités passives, mais il s’agit ici de comptes véritables, ces comptes représentant des dettes dont le principe est incertain, ou dont le montant ne peut être exactement précisé. Ce sont ces comptes d’éventualités passives qui sont dénommés, dans le Plan comptable général, Provisions pour pertes et charges (Classe I, compte 15). Elles comprennent principalement les Provisions pour risques (par exemple les Provisions pour litiges), les Provisions pour renouvellement des Immobilisations, les Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices (par exemple, la Provision pour grosses réparations), les Provisions pour retraites obligatoires du personnel.

Bien que placées dans la Classe I, certaines de ces provisions représentent des dettes à court terme et, pour l’étude de la situation, devraient bien entendu être prises en considération avec celles ci .

D’autres, généralement d’origine fiscale, sont des réserves véritables.

Réserves

Une réserve représente au passif du bilan tout bénéfice définitivement réalisé, et non distribué ou prélevé pour quelque cause que ce soit.

Il importe néanmoins de se méfier de l’expression «Réserves » qui sert parfois à désigner des comptes d’une apte nature. Nous avons vu déjà, à propos de la comptabilité des entreprises d’assurance, que les comptes longtemps dénommés réserves techniques (actuellement provisions techniques) n’étaient pas des réserves, mais des comptes d’une tout autre nature, en général des dettes, réelles ou éventuelles. De même encore, en Banque, les réserves obligatoires (Décret du 9 janvier 1967) ne sont pas des réserves mais des fonds déposés à la Banque de France.

De même aussi la Réserve de garantie des entreprises d’assurance, qui est constituée par un prélèvement sur les primes et non sur le bénéfice net.

Inversement, certains comptes qui sont de vraies réserves ne portent pas ce nom. Il en est ainsi des comptes baptisés « Plus values de cessions » par le Droit fiscal. Il s’agit en réalité d’un bénéfice non distribué, et inscrit au passif, donc d’une réserve. Il en est de même des comptes « Report à nouveau » ou « Résultat de l’exercice » quand ces comptes subsistent plusieurs années au bilan sans qu’ils aient reçu une affectation précise. A ce dernier égard, on peut même préciser que ces comptes deviennent ipso facto des réserves dès l’instant que l’Assemblée générale, qui aurait pu décider de leur affectation, s’est tenue sans prendre de décision sur ce point.

Enfin, il n’est pas inutile de rappeler que le compte «Prime d’émission », qui peut figurer au passif du bilan des sociétés anonymes, représente un apport au même titre que le capital, et non pas une réserve. Il ne s’agit pas d’un bénéfice non distribué, mais de fonds, ou d’autres biens, apportés par les actionnaires.