Archive for the ‘Amortissements, provisions, réserves’ Category
Monday, March 24th, 2008
La plupart des cas cités ici reposent sur des réglementations particulières.
Il en résulte qu'ils ne sont donnés qu'à titre indicatif et qu'il y aurait lieu, le cas échéant, de se reporter aux textes en vigueur.
Entreprises d'assurances
Remboursement des emprunts. Â
L'article 41 du Décret du 30 décembre 1938, qui concerne les sociétés d'assurance ...
Posted in Amortissements, provisions, réserves | No Comments »
Monday, March 24th, 2008
Amortissement linéaire
Certains textes fiscaux (ceux relatifs à l'amortissement dégressif, désignent sous l'appellation nouvelle d'Amortissement linéaire celui qui est couramment désigné par l'expression Amortissement constant.
Selon cette modalité, une durée d'usage probable (pour l'entreprise) d'un bien amortissable ayant été définie, l'amortissement annuel est constamment égal au quotient de la valeur d'acquisition du ...
Posted in Amortissements, provisions, réserves | No Comments »
Monday, March 24th, 2008
Lorsqu'un élément de bénéfice a été volontairement dissimulé, et n'apparaît pas dans les comptes, par minoration d'actif ou majoration de passif, cet élément est dit constituer une réserve occulte. Il y a là une faute de gestion qui peut être sanctionnée fiscalement ou même pénalement.
La réserve latente est toute différente.
Elle ...
Posted in Amortissements, provisions, réserves | No Comments »
Monday, March 24th, 2008
Certains liens existent parfois entre les notions de réserve, de provision, et d'amortissement.
C'est ainsi qu'il peut exister des provisions pour amortissements. Cette expression signifie qu'on est en présence d'une éventualité de la nécessité d'amortir, et non d'une certitude. C'est le cas de l'amortissement de caducité ou de précarité dans les ...
Posted in Amortissements, provisions, réserves | No Comments »
Monday, March 24th, 2008
En règle générale, les amortissements, provisions, ou réserves ne sont pas spécialement représentés à l'actif. Ils sont représentés par des éléments diffus dans l'ensemble des biens de l'actif.
Si une Réserve est égale à 10 % du total du Bilan, on peut seulement dire qu'elle est représentée par 10 % du ...
Posted in Amortissements, provisions, réserves | No Comments »
Monday, March 24th, 2008
Les Amortissements et les Provisions pour dépréciation ont pour effet de retenir dans l'entreprise une partie du bénéfice brut qui, sans eux, grossirait le bénéfice net et pourrait donc être distribuée.
Le bénéfice brut ainsi retenu est précisément égal au montant de la diminution de valeur de l'actif (actuelle ou éventuelle) ...
Posted in Amortissements, provisions, réserves | No Comments »
Wednesday, March 19th, 2008
Les amortissements et les provisions sont constitués sur le bénéfice brut.
Ce sont des affectations du bénéfice brut, le bénéfice net n'est connu qu'ensuite. Leurs contreparties comptables, dans le Plan Comptable général, sont dénommées dotations pour amortissements, ou dotations pour provisions, selon le cas. Ces contreparties sont des charges pures et ...
Posted in Amortissements, provisions, réserves | No Comments »
Wednesday, March 19th, 2008
Amortissements
L'amortissement est la constatation de la perte continue et latente de valeur d'usage subie par une immobilisation. La cause de cette perte de valeur d'usage peut être juridique (cas des brevets), économique (cas de modèles démodés; ou de la des études pouvant frapper certains outillages), ou matérielle (cas général de ...
Posted in Amortissements, provisions, réserves | No Comments »