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Les problèmes spécifiques de l’audit des multinationales

La structure organisationnelle d’une société internationale dépend en grande partie de la nature de ses activités, de la diversité de ses produits et souvent de son histoire car une entreprise de cette dimension s’est généralement développée aussi bien grâce à des acquisitions que par croissance interne, comme le montre l’exemple de Nestlé .

Une multinationale peut être considérée comme la réunion d’unités plus ou moins autonomes soumises à un contrôle central plus ou moins distant. L’étendue de ce contrôle, dont l’utilité a été abondamment débattue dans la littérature (voir par exemple Mintzberg, 1979), détermine non seulement la structure du système de contrôle de gestion mais également les choix faits en matière de comptabilité financière.

En ce qui concerne l’audit et l’établissement des états financiers, chaque filiale est soumise à des obligations qui dépendent de la réglementation en usage dans le pays où elle est installée. Les règles en matière de comptabilité, de fiscalité, d’audit, de distribution de dividendes pouvant être très différentes d’un pays à l’autre, il n’est pas très commode de faire réviser les comptes de chaque filiale par l’auditeur de la société mère, sans compter l’obligation rencontrée parfois de faire auditer l’entreprise par un professionnel local. La société mère et ses auditeurs sont donc amenés à s’interroger sur la validité de l’audit effectué localement et sur la possibilité de retenir les chiffres des comptes individuels pour l’établissement des comptes consolidés.

Les différences nationales en matière comptable

Les chapitres 17 et 21 envisagent de différents points de vue les conséquences, pour l’entreprise multinationale, de la diversité des systèmes comptables. Nous nous contenterons ici d’examiner comment ce problème affecte les états financiers des filiales. L’établissement des états financiers consolidés exige, en principe, l’application de méthodes comptables uniformes au sein du groupe, qu’il s’agisse de celles de la société mère, des normes de l’JASC, des US GAAP ou de tout autre référentiel. Les filiales étrangères se trouvent donc dans l’obligation d’établir deux séries de comptes: l’une conforme aux règles locales pour répondre aux obligations juridiques et fiscales ; l’autre selon les principes retenus en consolidation.

Il y a deux façons de résoudre ce problème. La première consiste à imposer des règles comptables identiques, généralement celles de la société mère, à toutes les filiales. C’est la solution généralement retenue par les entreprises américaines. Elle permet d’établir les comptes consolidés directement à partir des chiffres des états financiers individuels. Elle facilite également le contrôle de gestion en permettant l’appréciation des performances des dirigeants selon des critères de mesure identiques. Le travail des auditeurs s’en trouve aussi simplifié compte tenu de l’existence d’un système unique de contrôle interne. Lorsque cette solution est utilisée, il appartient à chaque filiale de retraiter ses comptes pour les rendre conformes aux exigences légales et aux règles fiscales locales. Ces retraitements sont effectués avec l’aide des auditeurs locaux lorsque la filiale ne dispose pas des compétences requises pour réaliser ce travail par elle même.

L’autre solution consiste à laisser aux sociétés du groupe une grande autonomie comptable. Chaque filiale établit alors ses états financiers selon les règles locales, comme le ferait une entreprise indépendante. Ces comptes sont ensuite retraités par les services comptables du siège pour les rendre conformes aux principes adoptés en consolidation. Cela suppose que les services centraux suivent l’évolution des règles comptables dans les pays des principales filiales et que les informations qui leur sont envoyées soient suffisamment détaillées pour permettre d’effectuer les retraitements nécessaires. Ces ajustements seront bien sûr contrôlés par les auditeurs du groupe. L’inconvénient de cette solution est de ne pas permettre l’application d’un système unique de contrôle interne ni de procédures de révision unifiées. Les transferts de personnel comptable au sein du groupe sont également plus difficiles. En revanche, en cas d’acquisition d’entreprise, cela permet d’éviter la modification du système comptable de la nouvelle filiale et les coûts correspondants (frais d’étude, de changement de logiciels, de formation, etc.).

La solution adoptée dépendra de la société mère et de sa culture de gestion. Un système comptable uniforme pourra apparaître superflu à une entreprise qui ne possède qu’un petit nombre de filiales de taille importante ; et au contraire très utile à une société disposant d’un grand nombre de petites filiales. L’astuce consiste parfois à inciter les filiales à s’aligner progressivement sur les méthodes comptables de la société mère, tout en continuant à se conformer aux règles locales. Cela aboutit alors à une mention du type suivant dans le rapport annuel du groupe : « Immobilisations corporelles: les taux d’amortissement utilisés à l’étranger varient en fonction des circonstances et des exigences locales mais ils ne sont pas 4qnflcativement différents de ceux indiqués plus haut » (Cadbury Schweppes, rapport annuel 1995).

Dans une étude comparative sur les méthodes d’amortissement employées par les groupes français et britanniques, Burlaud, Messina et Walton (1996) ont montré que les amortissements des filiales ne sont pas toujours uniformisés.