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Les différences nationales en matière d’audit

La tâche de l’auditeur des états financiers consolidés sera différente selon que les comptes individuels auront ou non été révisés de la même façon. Les règles nationales diffèrent nettement quant à l’étendue de l’audit, son objet, la formation et les devoirs des auditeurs (Troffiet, 1994). Historiquement, l’audit est d’abord apparu comme un moyen pour les investisseurs de contrôler les gestionnaires. Au XIe siècle, l’auditeur était souvent un actionnaire. Dans les pays développés, une évolution a par la suite eu lieu, qui a conduit à faire auditer les sociétés de capitaux par un professionnel indépendant possédant les compétences nécessaires à l’expression d’un avis sur les comptes. Cette évolution n’a cependant pas été la même partout, de sorte que le rôle de l’audit n’est pas perçu de la même façon dans tous les pays.

Dans le monde anglo saxon, on attend généralement de l’auditeur qu’il certifie que les états financiers reflètent fidèlement la situation économique de l’entreprise. Le rapport d’audit américain précise que les comptes « représentent de manière juste » (fairly represent ») la situation de l’entreprise. De la même façon, les directives européennes exigent que l’auditeur confirme que les comptes donnent une « image fidèle » ( true and fair view ») de la situation de la société. Cela n’empêche cependant pas les pays dont la législation dérive du droit romain d’interpréter cette notion de manière restrictive (voir par exemple Ordelheide, 1993). En Allemagne notamment, l’auditeur doit avant tout s’assurer que les règles fixées par la loi ont été respectées. Même si ces différences n’ont pas toujours un impact considérable, l’interprétation des comptes nécessite parfois la connaissance d’informations complémentaires. Citons par exemple le cas d’un groupe français dont la filiale sud américaine fabriquait des installations de forage. Cette filiale déclarait des bénéfices élevés sans mentionner dans ses comptes, pourtant audités, que son principal client était dans une situation financière difficile qui finalement le conduisit au dépôt de bilan.

Les devoirs et les obligations de l’auditeur diffèrent également d’un pays à l’autre. En général, pour être crédible, l’organe de révision doit être indépendant de son client et aussi de l’État. Dans beaucoup de pays cependant, l’auditeur est autorisé à vendre d’autres services. Au Royaume Uni, les sociétés sont maintenant tenues d’indiquer dans l’annexe le prix qu’elles paient à leurs auditeurs pour ces autres services et cela représente souvent autant que les honoraires d’audit.

Ces auditeurs prétendent que l’indépendance est un état d’esprit et que l’éthique professionnelle exige qu’aucun client ne représente à lui seul une part significative du chiffre d’affaires. Certains estiment que le fait que la mission de l’auditeur soit annuelle place ce dernier dans une position difficile par rapport à ses clients. En France, l’auditeur et, théoriquement, ses associés, ne peuvent facturer aux entreprises qu’ils auditent des services autres. Il en est de même en Allemagne. La durée de la mission est de six ans en France et de trois ans en Italie, ce qui contribue à accroître l’indépendance de l’auditeur.

La question des relations avec l’État est délicate. Les auditeurs français sont tenus de déclarer au procureur de la République tout délit dont ils auraient eu connaissance dans le cadre de leur mission. Ils doivent aussi, lorsque la pérennité de l’entreprise leur semble compromise, le signaler au conseil d’administration et, en dernier ressort, aux tribunaux. Les auditeurs des banques sont dans une situation difficile compte tenu des conflits potentiels entre leurs responsabilités à l’égard des actionnaires et celles vis à vis des autorités de surveillance et des déposants. Dans les anciens pays communistes, les auditeurs étaient considérés comme une force de surveillance économique; ce qui rend difficile la création d’un véritable audit indépendant alors que ces pays passent à l’économie de marché. Le problème est de séparer la fonction économique et le rôle fiscal de l’auditeur. Signalons enfin que, dans certains pays, c’est l’État qui délivre l’autorisation d’exercer alors que, dans d’autres, l’agrément et le contrôle des auditeurs sont du domaine d’associations professionnelles privées.