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Les principales difficultés d’analyse

Malgré les efforts d’harmonisation internationale (établissement des JAS, instauration de la 4 directive européenne), la diversité des modes d’évaluation et de présentation des comptes est telle que pratiquement tous les postes des états financiers peuvent présenter des différences d’un pays à l’autre. Cette section n’a pas pour but de les recenser toutes la tâche serait insurmontable mais de signaler les principales divergences susceptibles d’avoir une incidence forte sur l’appréciation des performances et de la situation financière d’une entreprise.

Le périmètre de consolidation

Doivent en principe être consolidées par intégration globale toutes les sociétés contrôlées par la société mère. Ceci n’assure pas l’homogénéité du périmètre de consolidation car la notion de « contrôle » ne revêt pas la même signification dans tous les pays. Deux conceptions s’affrontent à ce niveau.

Aux États Unis, la détention de la majorité des droits de vote est nécessaire à l’exercice du contrôle. Seules sont donc consolidées par intégration globale les participations majoritaires. La détention de 49 % des droits de vote n’est pas réputée permettre l’exercice du contrôle, quel que soit par ailleurs le degré de diffusion de l’actionnariat. Les participations minoritaires sont mises en équivalence si elles permettent d’exercer une «influence notable » et comptabilisées au coût d’acquisition sinon. Il y a présomption d’influence notable en cas de détention de plus de 20 % des droits de vote.

L’IASC et la plupart des autres pays ont une conception plus large du contrôle. Ils admettent la possibilité d’un contrôle de fait, indépendant du pourcentage de droits de vote détenus. Ce contrôle peut résulter de dispositions statutaires, d’un accord entre actionnaires, de la détention de la majorité des votes au conseil d’administration ou du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres de ce conseil. Cette conception est en usage notamment en Australie et dans la plupart des pays d’Europe. La loi française, par exemple, considère qu’un actionnaire contrôle une société lorsqu’il détient 40 % des droits de vote et qu’il n’existe pas d’autre actionnaire important.

Normalement, le périmètre de consolidation des sociétés américaines devrait donc être moins étendu que celui des entreprises européennes. L’effet réel semble cependant limité car l’exercice d’un contrôle effectif s’accompagne généralement de la détention de la majorité des droits de vote, les cas de contrôle minoritaire étant, en définitive, assez rares. La reconnaissance d’un contrôle de fait a pour but d’éviter que les entreprises puissent, par l’intermédiaire d’entreprises associées non consolidées, faire disparaître du bilan l’essentiel de leur financement. L’analyste financier devra être attentif aux modifications du périmètre de consolidation, en particulier pour les sociétés qui utilisent la conception américaine, car il suffit à celles ci de faire passer la participation en dessous de la barre des 50 % pour ne plus avoir à consolider une filiale en mauvaise position financière.

Certains groupes industriels ou commerciaux possèdent en leur sein une filiale financière (banque, société de leasing, etc.). Parfois, comme dans les keiretsu japonais, l’existence d’une « banque domestique» (comme la banque Sumitomo) est considérée comme chose normale. Cela permet à de grands groupes d’accéder au marché financier interbancaire sans avoir à payer des agios à l’extérieur. D’autres fois, il s’agit d’offrir des facilités de crédit aux clients du groupe, comme chez General Electric ou General Motors aux États Unis. Souvent, ces entreprises sont exclues de la consolidation en raison de leur activité particulière. Cette pratique est légitime dans la mesure où, compte tenu de la structure particulière de leur bilan, l’inclusion de ces entreprises dans le cercle de consolidation serait de nature à brouiller l’image du groupe et à fausser certains ratios.

Malheureusement, certains groupes très endettés ont profité de cette disposition pour dissimuler l’étendue de leur endettement. Il leur a suffi de créer une société spécialisée à qui ont été transférées les dettes du groupe ainsi que les actifs nécessaires au paiement des intérêts et des annuités de remboursement. Cette filiale ayant une activité strictement financière, il suffisait d’invoquer ce motif pour ne pas la consolider et faire ainsi disparaître les dettes du bilan consolidé, bien que, dans la plupart des pays, les états financiers des sociétés ainsi exclues de la consolidation doivent être résumés dans l’annexe aux comptes de groupe.

De tels abus ont amené les normalisateurs américains et britanniques, ainsi que l’IASC, à ne plus accepter ce motif d’excusion, qui reste cependant admis dans la plupart des autres pays (Allemagne, Espagne, France, Italie, Pays Bas, etc.). Les filiales destinées à être cédées peuvent également, dans la plupart des pays, ne pas être consolidées. Cela permet d’exclure des comptes de groupe les sociétés en difficultés, même si les auditeurs risquent de réagir si ces filiales restent trop longtemps dans les mains de la société mère. Pour apprécier le degré d’endettement et la situation financière d’un groupe, l’analyste se doit donc d’examiner la manière dont ont été traitées les éventuelles filiales financières et de porter une attention particulière à toute variation du périmètre de consolidation.