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Les locations financières

Les locations peuvent être classées en deux catégories : les locations d’exploitation (ou locations simples) et les locations financières. Cette dernière catégorie recouvre tous les contrats qui transfèrent au locataire l’ensemble des risques et des avantages inhérents à la propriété du bien loué. Ces contrats se caractérisent généralement par une durée équivalente à la durée de vie du bien, des loyers dont la valeur actualisée couvre la valeur de marché du bien à la signature du contrat, un transfert ou une option de transfert de la propriété du bien au locataire à l’issue de la période de location. On aura reconnu le crédit bail, la location vente, la location avec option d’achat et autres contrats du même type.

Le traitement comptable des locations financières est souvent cité comme l’illustration de l’affrontement des deux conceptions de la comptabilité. Pour les tenants d’une vision essentiellement juridique, un bien ne peut figurer qu’au bilan du propriétaire, quelles que soient par ailleurs les modalités du contrat de location dont il fait l’objet. Pour les partisans d’une approche plus économique, le principe de prééminence du fond sur la forme impose de comptabiliser le bien loué chez celui qui en assume les risques, même si ce n’est pas le propriétaire. Selon ces derniers, le bien doit donc figurer au bilan du locataire.

On retrouve donc la ligne de partage traditionnelle entre pays anglo saxons, partisans d’une approche essentiellement économique, et pays d’Europe continentale, qui ont une vision plus juridique de la comptabilité. Chez les premiers, les biens faisant l’objet d’une location financière figurent toujours au bilan du locataire; chez les seconds, ils demeurent généralement au bilan du propriétaire. En France, par exemple, la réglementation comptable interdit de comptabiliser ces actif chez le locataire sauf pour l’établissement des comptes consolidés. Dans les pays anglo saxons en revanche, la comptabilisation au bilan du locataire est une obligation. La réglementation espagnole offre une variante de nature à rapprocher les deux systèmes: l’actif loué figure au bilan du propriétaire mais le locataire comptabilise dans ses actif incorporels le droit d’utiliser ce bien. En Ailemagne, la situation est assez floue. Ordeiheide et Pfaff (1994) affirment que les critères sont semblables à ceux de l’IAS 17 mais qu’en règle générale les actifs faisant l’objet de location financière figurent au bilan du propriétaire, le locataire se contentant de mentionner dans l’annexe les engagements résultant de ces contrats.

Le fossé entre les deux systèmes risque cependant de se creuser dans la mesure où les pays anglo saxons envisagent actuellement la possibilité d’exiger la comptabilisation au bilan du locataire de tout actif loué, quelle que soit la durée du contrat. Le but est de faire échec au non respect des règles actuelles. Les sociétés de leasing ont en effet mis au point des contrats spéciaux qui échappent aux critères de reconnaissance des locations financières, comme des locations à court terme renouvelables.

Pour l’analyse financière, il est clair que la solution anglo saxonne est préférable. En effet, d’un point de vue financier, une location financière peut être considérée comme une alternative à l’emprunt, qui présente l’avantage, dans certains pays, de figurer hors bilan. Le locataire se trouve en effet dans la même situation que s’il avait emprunté la somme nécessaire à l’achat du bien. Il s’est en effet engagé à payer des loyers qui couvrent l’amortissement du bien et le coût du financement correspondant. Ces loyers sont donc équivalents à des annuités d’emprunts.

L’inscription des biens loués au bilan du propriétaire ne permet pas de refléter le montant des actif utilisés par le locataire, ainsi que les engagements financiers de celui ci. À la limite, une entreprise qui financerait l’intégralité de ses équipements en crédit bail se retrouverait avec un bilan ne comportant ni immobilisations, ni dettes à long terme. Dans une telle situation, l’appréciation de la situation financière réelle de l’entreprise et en particulier de sa capacité d’endettement impose de retraiter le bilan. Théoriquement, il conviendrait d’ajouter à l’actif la valeur de marché des biens loués et au passif les loyers futurs (prix de rachat compris) actualisés au taux d’un emprunt équivalent. L’information donnée dans l’annexe se limitant généralement (quand elle existe) au montant des loyers restant à payer, une simplification acceptable consiste à ajouter la valeur actuelle de ce montant aux deux côtés du bilan.