Les charges activées

March 13, 2008 – 10:44 am

Certaines dépenses produisent leurs effets sur plusieurs exercices. Il est donc logique de les étaler sur cette durée afin que l’échéancier de reconnaissance des charges coïncide à peu près avec celui des revenus qu’elles procurent. Ce traitement est bien sûr réservé aux charges dont les effets ne sont pas immédiats, comme les dépenses de recherche développement et certaines charges d’emprunts.

Dans certains secteurs d’activité, des sommes colossales sont consacrées à la recherche et au développement de produits ou de procédés de fabrication. Dans la mesure où ces dépenses représentent des revenus futurs potentiels, il est légitime de les inscrire à l’actif. C’est pourquoi la plupart des pays, à l’exception notable de l’Allemagne et des États Unis, admettent, sous certaines conditions, l’activation de ces dépenses.

L’incertitude inhérente à ce genre d’activité impose cependant une extrême prudence afin de ne pas comptabiliser des actifs qui s’avéreraient, par la suite, fictif. C’est pourquoi seules les dépenses de développement sont activables; les frais de recherche fondamentale ou appliquée devant être comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus. Les conditions d’activation sont également très strictes. Il faut généralement que le projet ait de bonnes chances d’aboutir et que son succès commercial soit quasiment assuré.

En pratique, on constate une grande homogénéité dans les choix comptables au sein d’un même secteur d’activité. En Suisse, par exemple, aucune grande entreprise de l’industrie chimique ou pharmaceutique ne capitalise ses frais de développement, pourtant colossaux. On peut donc supposer que l’activation de ces frais serait perçue par le marché financier comme un signal de difficultés prochaines. Au Japon, en revanche, la capitalisation des dépenses de développement semble une pratique courante.

Certains actifs, comme les biens immobiliers, ont une durée de fabrication particulièrement longue qui nécessite un financement important. L’inclusion du coût fonds propres dans la valeur des actifs a toujours été exclue. En revanche, certains considèrent que rien ne s’oppose à l’inclusion de charges d’emprunts, ces frais n’ayant pas une nature fondamentalement différente de celle des autres dépenses de fabrication. D’autres auteurs s’opposent à la capitalisation des intérêts au motif qu’elle aboutirait à évaluer différemment un même actif selon qu’il est financé par fonds propres ou par emprunt. Dans la plupart des pays, les organismes de normalisation n’ont pas jugé nécessaire de trancher ce débat et laissent aux entreprises le choix entre les deux solutions en réservant toutefois la capitalisation des intérêts à des actifs dont la durée de fabrication ou de mise en état de commercialisation (spiritueux) est particulièrement longue. Il n’y a pratiquement qu’aux États Unis que l’activation des intérêts d’emprunts est obligatoire.

Une fois inclus dans le coût d’un actif; les intérêts se retrouvent dans les amortissements des exercices suivants. L’activation a donc pour effet de transformer une charge financière en charge d’exploitation. S’il n’y prend garde, l’analyste risque donc de sous estimer le coût du financement des entreprises utilisant cette méthode.

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