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Les changements de méthodes comptables

La comparabilité des états financiers dans le temps exige que les méthodes comptables ne puissent être modifiées à tout propos et, qu’en cas de changement, les conséquences de la modification soient clairement indiquées afin que l’utilisateur des comptes puisse faire les retraitements qu’il juge nécessaires.

Il importe tout d’abord de distinguer les changements de méthodes comptables des changements d’estimations comptables. Ces dernières concernent les éléments qui, faute de pouvoir être évalués avec précision, sont seulement estimés. Il s’agit notamment des durées d’amortissement et du montant des provisions. Ces estimations doivent être périodiquement révisées (en principe chaque année) et modifiées si elles s’avèrent ne plus correspondre à la réalité.

Les changements de méthodes comptables (modes d’amortissement, méthodes d’évaluation des stocks, etc.) sont beaucoup plus sévèrement réglementés. L’IAS 8 ne les autorise que dans deux cas: si une loi ou un organisme de normalisation les rend obligatoires ou s’ils aboutissent à une présentation plus appropriée des événements ou opérations figurant dans les états financiers.

Bien que le principe de permanence des méthodes soit universellement reconnu, ces règles ne sont pas appliquées partout de façon draconienne. Dans les pays où les réserves latentes sont licites (Suisse, Allemagne), les changements d’estimations et de méthodes comptables sont monnaie courante puisque ce sont précisément ces modifications qui permettent la dissimulation de bénéfices. Dans les pays où les pratiques comptables sont alignées sur les dispositions fiscales (Allemagne, Japon essentiellement mais aussi, dans une moindre mesure, Espagne, Italie et France), une évolution de la réglementation fiscale suffit généralement à justifier un changement de méthode.

Changements de méthodes et changements d’estimations différent également par leur traitement comptable et la publicité qui les entoure. Un changement d’estimation n’a d’effet que sur l’exercice en cours et les exercices suivants; les résultats antérieurs ne sont pas remis en cause.

Un changement de méthode doit, en revanche, être appliqué de façon rétroactive, ce qui signifie que les états financiers des années précédentes doivent être modifiés. Les effets du changement sur les exercices antérieurs peuvent être traités de deux manières. L’IAS 8 préconise leur imputation sur les capitaux propres d’ouverture et le retraitement des chiffres des années précédentes présentés à titre comparatif. Mais ce traitement se heurte au principe d’intangibilité du bilan d’ouverture en usage dans la plupart des pays d’Europe continentale, qui interdit toute modification des états financiers approuvés par les actionnaires. C’est pourquoi PUS 8 admet également, comme autre traitement autorisé, que l’ajustement relatif aux exercices antérieurs soit pris en compte dans le résultat de l’exercice et que les données comparatives ne soient pas ajustées. Mais les conséquences du changement de méthode doivent alors être présentées séparément, par exemple dans une autre colonne.

Là aussi, les pratiques sont souvent très éloignées de cet idéal. En dehors du monde anglos saxon, il est rare que les entreprises donnent toute l’information requise. Dans les pays où les réserves latentes sont admises (Suisse, Allemagne), les changements d’estimations ou de méthodes sont rarement signalés car toute publicité ferait perdre à ces réserves leur caractère occulte. Ailleurs, bon nombre d’entreprises se bornent à indiquer la modification avec, dans le meilleur des cas, son incidence sur les principaux postes concernés. D’une manière générale, il est donc souvent très difficile à l’analyste d’apprécier pleinement les effets des changements de méthodes ou d’estimations comptables.

Conclusion

le travail d’analyste n’est pas facile car les entreprises cherchent généralement soit à dissimuler les événements désagréables, soit à les déformer pour qu’ils soient interprétés d’une façon plus favorable. Dans un cadre international, la tâche est encore plus ardue puisque l’analyste doit avoir une connaissance minimale des différentes méthodes comptables en usage dans plusieurs pays.

Dans ce chapitre, nous avons tenté de préciser quelques sujets pour lesquels la diversité des règles comptables est de nature à avoir un effet non négligeable sur les ratios et autres outils d’analyse financière couramment utilisés. Nous ne croyons pas à l’existence d’une méthode magique pouvant fournir à l’analyste toutes les réponses à ses interrogations. Nous pensons que rien ne remplace un examen attentif des documents financiers et en particulier des méthodes comptables utilisées qui sont, en principe, décrites dans l’annexe. Nous recommandons donc à l’analyste chargé d’évaluer une entreprise d’un pays particulier de rechercher dans le chapitre consacré à ce pays les règles comptables de base (ou de se référer au chapitre 16 qui résume les principales différences par rapport aux normes de l’IASC) pour déterminer quels éléments des états financiers doivent faire l’objet d’une attention particulière (et éventuellement de retraitements), dans l’optique d’une comparaison internationale.