Les habitudes de financement diffèrent fortement selon les pays. On sait qu’au Japon, en Allemagne et, d’une façon générale, en Europe continentale, les emprunts bancaires constituent la source de financement privilégiée des entreprises alors que, dans les pays anglo saxons, l’émission d’actions est beaucoup plus fréquente. Cela rend difficiles les comparaisons internationales. On ne saurait en effet comparer le ratio d’endettement d’une entreprise allemande ou japonaise avec celui d’une société américaine ou britannique car, en raison d’habitudes de financement différentes, les valeurs de référence ne sont pas les mêmes dans ces divers pays. De la même façon, on peut s’attendre à ce qu’une entreprise allemande ou japonaise présente un ratio de couverture des intérêts bien inférieur à celui d’une société anglo saxonne, même à santé financière équivalente.
Ces différences de comportement financier se manifestent également au niveau de la politique de distribution des bénéfices. Il est établi que les entreprises anglo saxonnes distribuent davantage de dividendes que leurs homologues allemandes ou japonaises. Un ratio de distribution de 4 % (du capital) pourra donc être perçu comme faible aux États Unis et satisfaisant, voire même élevé, en Allemagne ou en Suisse.
Les usages commerciaux sont également sources de différences importantes. En Europe continentale, le crédit inter entreprises joue un rôle essentiel dans le financement de l’exploitation, car la quasi totalité des transactions s’effectuent à crédit. La durée du crédit fournisseurs dépasse couramment 60 jours dans certains pays comme la France. Dans certains pays d’Europe de l’Est, il est si long que les entreprises hésitent à appliquer les règles de la comptabilité d’engagements qui risquent de leur faire payer l’impôt avant de recevoir le règlement de leur client (si jamais elles le reçoivent). Aux États Unis, en revanche, la plupart des transactions sont payées au comptant, le financement de l’exploitation étant généralement assuré par des crédits bancaires. La comparaison des durées moyennes du crédit fournisseurs entre entreprises de pays différents est donc rarement pertinente.
L’inégale influence du droit et de la fiscalité
L’influence du droit et de la fiscalité est l’élément qui permet le mieux de différencier les systèmes comptables. Deux modèles extrêmes peuvent être distingués: le modèle allemand et le modèle anglo saxon. Le premier se caractérise par l’origine légale des règles comptables et l’alignement de la comptabilité sur les dispositions fiscales. Dans le modèle anglo saxon, en revanche, l’autorité des normes comptables résulte des usages et la comptabilité est, à de rares exceptions près, totalement indépendante de la fiscalité. Ces deux extrêmes se combinent à des degrés divers dans les systèmes comptables des autres pays. Schématiquement, on peut considérer que le modèle allemand est dominant dans les pays de droit romain (France, Italie, Espagne, etc.) ainsi qu’au Japon. L’importance relative de ces modèles conditionne fortement l’interprétation qui peut être faite des comptes.
Dans les pays où les règles comptables sont fixées par la loi, les états financiers sont beaucoup plus uniformes. Pour l’État, cette uniformité facilite le contrôle fiscal et l’obtention de statistiques fiables. En France, par exemple, les préoccupations de politique économique ont, semble t il, fortement inspiré l’élaboration des plans comptables successifs.
Mais le fait que les règles comptables soient d’origine légale présente plusieurs inconvénients. En premier lieu, la loi ne pouvant pas prévoir en détail tous les cas particuliers, la même règle sera appliquée aveuglément, sans considération de la situation particulière de telle ou telle entreprise. Les règles comptables s’adapteront également moins vite à l’évolution des conditions économiques, une loi étant beaucoup plus longue à modifier qu’un texte d’origine professionnelle. Enfin, quel que soit le degré de précision de la réglementation, plusieurs questions risquent de ne pas être couvertes, de sorte que, sur ces sujets, les entreprises se sentiront libres d’adopter la solution la plus conforme à leurs intérêts, mais qui n’est pas forcément celle qui traduit le mieux leur situation économique. On le constate par exemple en Suisse où l’absence de règles légales précises permet à beaucoup d’entreprises de recourir à des pratiques comptables condamnées au niveau international (création de réserves latentes, changements injustifiés de méthodes, etc.). D’une façon générale, l’inclusion des règles comptables dans la loi nuit à l’obtention d’une image fidèle car elle conduit les comptables et les réviseurs à se préoccuper davantage de la régularité juridique des comptes que de leur conformité à la situation financière réelle de l’entreprise.
Dans les pays soumis au modèle allemand, les choix comptables sont fortement influencés par les considérations fiscales. Pour minimiser l’impôt, les entreprises ont généralement tendance à privilégier les estimations et les méthodes qui diminuent le résultat. Les durées d’amortissement correspondent donc la plupart du temps aux maxima admis par le fisc et les provisions sont souvent excessives par rapport aux dépréciations ou aux risques réels. Dans les pays anglo saxons où le mode de comptabilisation d’une opération ne conditionne pas son traitement fiscal, c’est l’inverse: les sociétés peuvent, sans être pénalisées fiscalement, chercher à présenter un résultat flatteur de manière à satisfaire les apporteurs de capitaux. Toutes choses égales par ailleurs, on peut donc s’attendre à ce que la rentabilité d’une société anglaise ou américaine soit nettement supérieure à celle d’une entreprise allemande.
L’influence fiscale peut également conduire à l’enregistrement dans les comptes d’opérations sans justification économique, le fisc subordonnant parfois l’octroi d’une réduction d’impôt à la comptabilisation d’une écriture particulière. Ce félit le cas en France, où l’administration fiscale a, pendant longtemps, autorisé les entreprises à déduire de leur bénéfice imposable une fraction de l’augmentation du coût de renouvellement de leurs stocks, à condition qu’elles constituent en comptabilité une provision de montant équivalent. L’incidence de la fiscalité est parfois isolée dans des comptes spécifiques. Ainsi, en France, les provisions de nature fiscale sont elles mentionnées sous une rubrique spécifique. De même, la partie jugée excessive des amortissements est elle, comme en Espagne, comptabilisée séparément au passif du bilan. En Allemagne, elle peut figurer au bilan sous la rubrique « réserves spéciales n’ayant que partiellement un caractère de capitaux propres ». Malgré ces dispositions, il est incontestable qu’une relation étroite entre comptabilité et fiscalité nuit à l’analyse des états financiers.
Il convient toutefois de noter que les considérations fiscales ne jouent un rôle que sur les états financiers qui servent au calcul du bénéfice imposable c’est à dire, la plupart du temps, les états financiers individuels. Les sociétés qui le veulent peuvent généralement rendre leurs comptes consolidés libres de toute influence fiscale, sauf lorsque la réglementation impose, comme aux États Unis, que les comptes de groupe soient établis sur la même base que les états financiers individuels de la société mère. La lecture de l’annexe ne permet pas toujours de savoir si les retraitements nécessaires à l’élimination des écritures de nature fiscale ont été pratiqués, ce qui rend l’analyse financière inconfortable. Certaines sociétés en particulier se dispensent de retraiter les amortissements de leurs filiales et se contentent d’indiquer dans l’annexe que les taux d’amortissement utilisés par les filiales étrangères correspondent aux usages locaux, il est alors impossible à l’analyste de se faire une idée précise de la politique d’amortissement du groupe.