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Réserves occultes et réserves latentes

Lorsqu’un élément de bénéfice a été volontairement dissimulé, et n’apparaît pas dans les comptes, par minoration d’actif ou majoration de passif, cet élément est dit constituer une réserve occulte. Il y a là une faute de gestion qui peut être sanctionnée fiscalement ou même pénalement.

La réserve latente est toute différente.

Elle peut résulter tout d’abord d’une erreur involontaire : omission de reprendre en résultat une provision devenue inutile par exemple. Ici, la distinction entre la réserve latente et la réserve occulte repose sur l’intention volontaire dans un cas, l’omission involontaire dans l’autre.

Mais plus souvent elle résulte de faits qui normalement ne doivent pas être comptabilisés.

C’est le cas d’un portefeuille de valeurs mobilières dont la valeur actuelle est supérieure à la valeur d’acquisition inscrite à l’actif.

C’est aussi celui de la valeur du fonds de commerce créé par l’entreprise, ou de l’accroissement de valeur d’un fonds acquis à titre onéreux.

Beaucoup de bilans contiennent ainsi des valeurs latentes.

Ce qui s’explique facilement, puisque les biens figurent à l’actif en représentation des capitaux ayant servi à les acquérir. Ainsi, les biens acquis sans sortie de capitaux ne peuvent être inscrits à l’actif; leur valeur, et l’accroissement de valeur de tous autres biens, constituent des réserves latentes.