Modalités d’amortissement

Amortissement linéaire

Certains textes fiscaux, ceux relatifs à l’amortissement dégressif, désignent sous l’appellation nouvelle d’amortissement linéaire celui qui est couramment désigné par l’expression Amortissement constant.

Selon cette modalité, une durée d’usage probable (pour l’entreprise) d’un bien amortissable ayant été définie, l’amortissement annuel est constamment égal au quotient de la valeur d’acquisition du bien par sa durée d’usage probable exprimée en années.

Eventuellement, l’amortissement mensuel est considéré comme le douzième de l’amortissement annuel.

Enfin, l’année de l’acquisition d’un bien, celui ci est amorti proportionnellement à sa période d’usage dans l’entreprise (amortissement pro rata temporise, calculé en jours depuis la mise en service).

Amortissement dégressif

L’amortissement dégressif est celui dont l’annuité décroît régulièrement chaque année.

Son taux, la première année, est plus élevé, toutes choses égales, que celui de l’amortissement constant. Il sera par exemple le double de celui ci.

Tel que l’amortissement dégressif est actuellement pratiqué, le calcul pourrait en être effectué de deux façons différentes,

• en appliquant chaque année le taux, constant, sur la valeur résiduelle à la fin de l’année précédente;
• en rendant le taux dégressif, selon une loi constante (1/5 par an, par exemple) et en appliquant chaque année ce taux sur la valeur d’acquisition.

Le résultat est exactement le même dans les deux cas, pour des valeurs convenablement choisies.

Mais la première méthode est plus simple en pratique.

La valeur comptable nette (ou valeur résiduelle) tend constamment vers zéro sans jamais s’annuler totalement, puisque, chaque année, il n’est amorti qu’une fraction de cette valeur résiduelle.

Cette méthode aurait précisément pour avantage de laisser toujours apparaître une valeur résiduelle, ce qui correspondrait au fait qu’une machine, par exemple, conserve toujours une valeur, ne fût ce que comme ferraille. Et que la perte de valeur d’un bien, maxima l’année de sa mise en service, décroît ensuite chaque année.

Mais ceci, qui est vrai de la valeur vénale (sans intérêt puisqu’il s’agit d’une immobilisation) ne l’est pas nécessairement de la valeur d’usage.

Et, faute de moyens d’appréciation plus précis, l’amortissement constant apparaît comme un forfait raisonnable.

Il a en outre le très grand avantage de représenter une charge comptable constante, et de graver par suite également le résultat, et aussi les prix de revient, des exercices successifs.

L’amortissement dégressif, s’il est utilisé en comptabilité générale, oblige à recalculer l’amortissement constant pour la détermination des prix de revient.

Ajoutons enfin que, le plus souvent, une entreprise nouvelle (ou une fabrication nouvelle) est peu productive pendant les premières années que l’amortissement dégressif frappe lourdement; et que l’amortissement décroît alors que la productivité s’accroît, ce qui est, économiquement, irrationnel.

Il est toutefois certain que l’amortissement dégressif peut être intéressant pour les entreprises, plus rares, dont les productions nouvelles bénéficient immédiatement d’une large demande qui doit aller progressivement, et quelquefois rapidement, en s’amenuisant.

Il s’agit donc d’opter entre les deux modalités d’amortissement en fonction des conditions économiques dans lesquelles l’entreprise fonctionne.

Réglementation fiscale de l’amortissement dégressif

La loi du 28 décembre 1959 (art. 37) et le décret du 9 mai 1960 ont admis et réglementé l’amortissement dégressif pour le calcul des bénéfices industriels et commerciaux imposables.

S’agissant d’une question fiscale, elle sera seulement brièvement résumée ici quant à ses grandes lignes.

L’amortissement dégressif est réservé à certains biens industriels ou commerciaux dont la liste est donnée par le décret (art. 1v). Pour ces biens, il devient la modalité de droit commun, ce qui entraîne corrélativement la suppression de tous modes fiscaux d’amortissements « accélérés » existant antérieurement.

L’amortissement dégressif est calculé à un taux constant, appliqué à la valeur résiduelle.La règle pro rata temporise s’applique à l’année de mise en service:

l’annuité est réduite au nombre de mois de service.

Le taux à retenir est celui de l’amortissement linéaire correspondant à la durée d’usage probable, multiplié par:

• 1,5 si la durée d’utilisation prévue est de 3 ou 4 ans;
• 2 si elle est de 5 ou 6 ans;
• 2,5 si elle est supérieure à six ans.

Lorsque, pour un exercice, l’annuité dégressive est inférieure au quotient de la valeur résiduelle par la durée d’usage probable restant à courir, l’entreprise peut pratiquer un amortissement linéaire égal à ce quotient.

Enfin, à concurrence de l’amortissement constant qu’il inclut, l’amortissement dégressif est une charge obligatoire de l’exercice qui ne peut être différée. Mais l’excédent de l’amortissement dégressif sur l’amortissement constant peut ne pas être comptabilisé ; en ce cas, l’année suivante, le taux constant est appliqué sur la valeur résiduelle.

Amortissement progressif

Cette modalité consiste dans le calcul de l’annuité d’amortissement selon une règle telle que chaque annuité soit plus grande que la précédente.

En fait, l’amortissement progressif n’a probablement jamais été que fort peu utilisé.

Le seul cas où, théoriquement, il serait peut être justifié, est celui d’un actif acquis sur fonds d’emprunt, lorsque l’emprunt est lui même remboursable par annuités constantes sur une durée égale à la durée d’usage probable de l’actif qu’il a servi à acquérir.

Une annuité d’emprunt comprend deux éléments:

• L’intérêt, qui grève à la fois la trésorerie et le résultat;
• Le remboursement, qui ne grève que la trésorerie.

La charge sur la trésorerie est donc constante. La charge sur le résultat va en diminuant comme l’intérêt.

Si l’on décide de pratiquer chaque année un amortissement de l’actif égal au remboursement (progressif) de l’emprunt, on obtient une double constante :

Sur la trésorerie:

• Intérêt + Remboursement = Constante.

Sur le résultat:

• Intérêt + Amortissement= Constante.

Les lois fiscales ne semblent pas avoir prévu cette modalité.

Amortissement différé

Il s’agit ici d’une question qui relève d’une part du droit fiscal, d’autre part du droit des sociétés et qui n’a donc pas à être traitée ici.

Signalons seulement que le décret du 9 mai 1960 sur l’amortissement dégressif (supra) prévoit et réglemente le cas des amortissements dégressifs différés (art. 4 du décret) et que la loi du 12 juillet 1965 rend obligatoire l’amortissement à concurrence au moins de sa valeur dite linéaire (j. e. : constante).