Amortissements

L’amortissement est la constatation de la perte continue et latente de valeur d’usage subie par une immobilisation. La cause de cette perte de valeur d’usage peut être juridique (cas des brevets), économique (cas de modèles démodés; ou des études pouvant frapper certains outillages), ou matérielle (cas général de l’usure des immobilisations).

La constatation comptable de l’amortissement est obligatoire .

Dépréciation et Provision pour dépréciation

La dépréciation est la constatation de la perte de valeur d’usage d’un actif quelconque pour des causes accidentelles (ce qui la distingue de l’amortissement).

Cet actif peut être une immobilisation non amortissable (terrain, fonds de commerce), ou même amortissable (mais alors la dépréciation se traduit toujours en comptabilité par un amortissement extraordinaire qui s’ajoute aux amortissements normaux). Ce peut être aussi un élément du fonds de roulement (stock détérioré).

S’il y a seulement risque de dépréciation (baisse de la valeur du stock; risque de non recouvrement sur des créances; baisse des cours des valeurs mobilières), il y a lieu à provision pour dépréciation, le mot provision désignant ici, comme toujours en comptabilité, une éventualité.

Le Plan comptable général ne fait pas cette distinction entre les dépréciations (définitives) et les provisions pour dépréciation (éventuelles). Il en résulte que, selon le Plan comptable général, dépréciations définitive ou éventuelles seront toutes exprimées par des provisions pour dépréciation.

Ainsi les provisions pour dépréciation représentent ce que nous pourrions appeler des éventualités actives, c’est à dire la constatation d’un risque de diminution de valeur d’un actif.

Les comptes de provision pour dépréciation sont, comme les amortissements, des comptes de dédoublement d’actif qui n’ont aucune vie propre. Ils ont seulement pour objet de mettre en relief au bilan une particularité d’un actif. Il est évident que si le compte d’actif disparaît, la provision, compte accessoire, doit disparaître en même temps. Le cas est le même pour les amortissements : si le compte Matériel vient à disparaître, le compte Amortissement du matériel disparaît en même temps parce qu’il n’est qu’un élément créditeur du compte Matériel mis artificiellement en évidence pour accroître les informations fournies par le Bilan.

Provisions passives

Il existe aussi des comptes représentant des éventualités passives, mais il s’agit ici de comptes véritables, ces comptes représentant des dettes dont le principe est incertain, ou dont le montant ne peut être exactement précisé. Ce sont ces comptes d’éventualités passives qui sont dénommés, dans le Plan comptable général, Provisions pour pertes et charges (Classe I, compte 15). Elles comprennent principalement les Provisions pour risques (par exemple les Provisions pour litiges), les Provisions pour renouvellement des Immobilisations, les Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices (par exemple, la Provision pour grosses réparations), les Provisions pour retraites obligatoires du personnel.

Bien que placées dans la Classe I, certaines de ces provisions représentent des dettes à court terme et, pour l’étude de la situation, devraient bien entendu être prises en considération avec celles ci .

D’autres, généralement d’origine fiscale, sont des réserves véritables.

Réserves

Une réserve représente au passif du bilan tout bénéfice définitivement réalisé, et non distribué ou prélevé pour quelque cause que ce soit.

Il importe néanmoins de se méfier de l’expression «Réserves » qui sert parfois à désigner des comptes d’une apte nature. Nous avons vu déjà, à propos de la comptabilité des entreprises d’assurance, que les comptes longtemps dénommés réserves techniques (actuellement provisions techniques) n’étaient pas des réserves, mais des comptes d’une tout autre nature, en général des dettes, réelles ou éventuelles. De même encore, en Banque, les réserves obligatoires (Décret du 9 janvier 1967) ne sont pas des réserves mais des fonds déposés à la Banque de France.

De même aussi la Réserve de garantie des entreprises d’assurance, qui est constituée par un prélèvement sur les primes et non sur le bénéfice net.

Inversement, certains comptes qui sont de vraies réserves ne portent pas ce nom. Il en est ainsi des comptes baptisés « Plus values de cessions » par le Droit fiscal. Il s’agit en réalité d’un bénéfice non distribué, et inscrit au passif, donc d’une réserve. Il en est de même des comptes « Report à nouveau » ou « Résultat de l’exercice » quand ces comptes subsistent plusieurs années au bilan sans qu’ils aient reçu une affectation précise. A ce dernier égard, on peut même préciser que ces comptes deviennent ipso facto des réserves dès l’instant que l’Assemblée générale, qui aurait pu décider de leur affectation, s’est tenue sans prendre de décision sur ce point.

Enfin, il n’est pas inutile de rappeler que le compte «Prime d’émission », qui peut figurer au passif du bilan des sociétés anonymes, représente un apport au même titre que le capital, et non pas une réserve. Il ne s’agit pas d’un bénéfice non distribué, mais de fonds, ou d’autres biens, apportés par les actionnaires.