Amortissement pour certains cas

A titre d’indication, les cas traités dans ce cours se basent sur des lois particuliers ceci dit qu’en cas de besoin, vous serez amenés à se référer aux textes mis en vigueur dans votre pays.

Entreprises d’assurances

Remboursement des emprunts

L’article 41 du Décret du 30 décembre 1938, qui gère toute société d’assurance ayant la forme mutuelle, restreint les situations d’emprunts de ce type de sociétés et impose l’enregistrement annuel aux comptes de frais de gestion d’une valeur stable qui vise à rembourser les emprunts ou bien avoir une réserve pour l’amortissement des emprunts.
Ainsi, on déduit que cet article cible deux cas de figure différents :

  • Le paiement des annuités régulières, cette annuité est intégrée dans les charges de gestion ce qui contribue à avoir une réserve de substitution nommé Emprunt amorti.
  • Le paiement final en un seul coup et l’avoir chaque de cette réserve pour amortissement d’emprunts est ainsi obligatoire. La totalité de cette somme annuelle avec les intérêts est censée être stable et ainsi, la réserve aura effet en fractions annuellement au cours de la période de l’emprunt.

Amortissement des immeubles

Selon les termes du Décret du 6 décembre 1972, la totalité des immeubles qui apparait à l’actif des sociétés d’assurances est censé être un amortissement de chaque année estimé à 1 pour 100.

Navires

D’après une note datée de 10/02/1959 de la Direction générale des impôts (BOCD 1959 11 740), les navires seront amortis en respectant les normes suivantes :

Navires neufs

Le calcul de l’amortissement se fait à titre séparé pour chaque navire et qui s’étend pour une période minimale de 8 ans en comptant de l’exercice en cours jusqu’à la date de mise en service.
L’amortissement est réparti de la manière suivante :

  • 50% pour les 3 premières années sans dépasser 20% chaque année,
  • 25% pour la 4ème et 5ème année sans dépasser 15 % chaque année,
  • 25% pour la 6ème, la 7ème et la 8ème année sans dépasser 10% chaque année.

Si vous un retard pour l’amortissement après la 3ème ou la 5ème année, il est possible de l’ajouter aux amortissements postérieurs.
Sachez également que l’amortissement ne concerne pas uniquement les bénéfices d’exploitation du navire et qu’il est possible de recourir à des amortissements rapides pour des situations précises.

Les navires d’occasion, les navires réévalués et également les transformations de navires

Logiquement parlant, les situations présentes subissent des règles semblables de ce qu’on a vu. En revanche, la durée peut subir une restriction pour les navires d’occasion et une certaine réévaluation est applicable pour les navires réévalués alors que les transformations sont amortissables en se basant sur la période d’usage éventuel.

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