Les comptabilités par comptes d’opérations sont celles dans lesquelles un compte est ouvert à chaque opération effectuée. Par exemple, à chaque chantier d’une entreprise de travaux, à chaque film d’une entreprise de production cinématographique, à chaque voyage en mer d’un navire. Chaque compte d’opération est débité de tout ce qu’a spécialement coûté l’opération, c’est à [...]
Caractéristiques principales La comptabilité est généralement du type simple, c’est à dire qu’elle recherche seulement les résultats pour l’hôtel, le restaurant, le café, globalement pour chacun d’eux. Parfois cependant il existe un calcul extra comptable des prix de revient. Les prix de revient recherchés sont celui de la chambre et celui des repas. Pour le [...]
Code Civil, articles 1952, 1953, 1954 sur le dépôt nécessaire; article 2102 sur le privilège de l’hôtelier. Code Pénal, article 73, Responsabilités de l’hôtelier; article 335, prostitution; 386, vol; 401, grivèlerie; 475, inscription des voyageurs. Lois du 8 avril 1913 instituant un warrant hôtelier; du 30 juin 1923 sur le crédit hôtelier; du 4 avril [...]
Pour suivre ces opérations, chaque commissionnaire tient un registre d’opérations qui s’appelle souvent ici Livre de positions (décomposé parfois en plusieurs livres ayant chacun un objet particulier). Ce Livre de positions est un registre à colonnes multiples, dans lequel une case horizontale, de quatre ou cinq lignes, est réservée à chaque expédition appelée une Position. [...]
Textes principaux Les principaux textes concernant le Commissionnaire de Transports sont: Code Civil, Livre III, Titre XIII : Articles 1984 et s. Code de Commerce, Livre I Titre VI Section II et Section III Articles 94 et s. Le Code Civil, au Titre indiqué, traite « Du mandat ». Le Commissionnaire, en effet, agit comme [...]
Dans une banque, la liquidité est le rapport qui existe entre les avoirs liquides et mobilisables d’une part, et les engagements à court terme d’autre part. Le coefficient minimum obligatoire pour une banque de dépôts ou une banque d’affaires est de 60 %, étant précisé qu’il ne s’agit pas là d’un coefficient optimum, mais d’une [...]
Règles diverses concernant l’établissement des Bilans et des Situations Les Bilans sont établis chaque année au 31 décembre. Les Banques nationalisées doivent publier chaque mois une « Situation» comptable. Les autres banques publient leur Situation tous les mois ou tous les trois mois, selon l’importance du total actif ou passif de leur bilan. En outre, [...]
Fonction des Banques Les banques sont des établissements qui « font profession habituelle de recevoir du public, sous forme de dépôts ou autrement, des fonds qu’ils emploient pour leur propre compte en opérations d’escompte, en opérations de crédit, ou en opérations financières ». Par fonds reçus du public il faut entendre ceux « qu’une entreprise [...]
Les textes Les textes concernant la réglementation des banques sont assez nombreux. Nous signalerons simplement. La Loi du 13 juin 1941, organisant la profession bancaire, maintenue en vigueur, modifiée par des lois du 2 décembre 1945 et du 17 mai 1946, et complétée par le décret du 28 mai 1946; La Loi du 14 juin [...]
Réassurance La réassurance est l’opération qui consiste, pour une Compagnie d’assurances, à s’assurer elle même auprès d’une autre entreprise d’assurances, ou d’une entreprise spécialisée dite de réassurance. En effet, chaque compagnie respecte, en ce qui concerne ses possibilités d’assumer un risque déterminé, un certain plafond; elle ne peut pas prendre pour elle seule un risque [...]
