Amortissements L’amortissement est la constatation de la perte continue et latente de valeur d’usage subie par une immobilisation. La cause de cette perte de valeur d’usage peut être juridique (cas des brevets), économique (cas de modèles démodés; ou des études pouvant frapper certains outillages), ou matérielle (cas général de l’usure des immobilisations). La constatation comptable [...]
Le Bilan présente à l’actif tous les biens qui sont en la possession de l’entreprise, et au passif tous les droits qui s’exercent sur ces biens, y compris ceux du Maître de l’affaire représentés par le compte « Capital » et les comptes de « Réserves ». L’évaluation de ces biens et de ces droits [...]
En droit, la notion d’exercice prend une importance particulière en ce qui concerne les sociétés. Théoriquement en effet, le bénéfice résultant du contrat de société ne peut être déterminé avec certitude que lorsque ce contrat a pris fin, c’est à dire après la liquidation de la société. Il en résulterait qu’aucun bénéfice ne peut être [...]
Origines L’exercice est la période de temps qui sépare deux bilans successifs. Les premières comptabilités étaient des comptabilités par opérations dans lesquelles la notion d’exercice était parfaitement inutile, que l’exercice est apparu avec la nécessité de faire inventaire périodiquement, probablement au XVIe siècle. Depuis, cette notion, cette division artificielle de la durée en périodes égales [...]
Nous résumerons simplement ici quelques données essentielles, en raison de l’évolution constante en cette matière: ALLEMAGNE: Initiatives privées à partir de 1920, puis ententes professionnelles en matière de calcul des prix de revient pour aboutir aux prix de vente. Plan Comptable de 1937, obligatoire, mais dont l’application semble avoir été en fait assez restreinte. Actuellement, [...]
Le Plan comptable général français présente une double normalisationUne normalisation interne: celle des comptes les plus fréquemment utilisés. Une normalisation externe: celle de la présentation du bilan, du compte Exploitation générale, et du compte Pertes et Profits.Sous réserve de la discussion toujours possible de tel ou tel détail, il est un excellent exemple de ce [...]
Dans le domaine de la comptabilité, dès le XVIe siècle, les auteurs français commencent à demander une réglementation officielle qui tende à une normalisation des documents et des écritures. Le premier en date paraît être Turquet de Mayerne (Traité des Négoces et des Trafiques, 1599). L’Ordonnance sur le Commerce de 1673, rédigée par Savary, et [...]
Définition La normalisation est la réglementation des dimensions et des qualités des produits industriels, dans le but de simplifier la fabrication et de l’unifier. Normaliser, c’est définir des normes; c’est aussi appliquer les normes qui ont été définies. Une norme , expression couramment employée dans l’industrie, c’est une dimension type, c’est une caractéristique type qui [...]
Domaine privé Le domaine privé est constitué par la totalité des biens de l’entreprise concessionnaire, autres que ceux constituants le domaine concédé. L’expression n’a donc de raison d’être que pour marquer l’opposition entre les deux catégories de biens possédés ou gérés par l’entreprise concessionnaire. Domaine concédé Le contrat de concession impose à l’entreprise concessionnaire de [...]
Les Entreprises concessionnaires présentent trois caractéristiques essentielles au point de vue comptable. Elles reçoivent des subventions de l’autorité concédante ou d’autres collectivités. Elles exploitent des biens immobilisés qu’elles ont acquis ou créés à leurs frais et qu’elles devront abandonner, gratuitement ou non, à l’autorité concédante en fin de concession (domaine concédé). En outre, elles peuvent, bien [...]
