Collection des cours de comptabilité gratuit

Amortissements L'amortissement est la constatation de la perte continue et latente de valeur d'usage subie par une immobilisation. La cause de cette perte de valeur d'usage peut être juridique (cas des brevets), économique (cas de modèles démodés; ou de la des études pouvant frapper certains outillages), ou matérielle (cas général de l'usure des immobilisations). La constatation comptable de l'amortissement est obligatoire . Dépréciation et Provision pour dépréciation La dépréciation est la constatation de la perte de valeur d'usage d'un actif quelconque pour des causes accidentelles (ce qui la distingue de l'amortissement). Cet actif peut être une immobilisation non amortissable (terrain, fonds de commerce), ou même amortissable (mais alors la dépréciation se traduit toujours en comptabilité par un amortissement extraordinaire qui s'ajoute aux amortissements normaux). Ce peut être aussi un élément du fonds de roulement (stock détérioré). S'il y a seulement risque de dépréciation (baisse de la valeur du stock; risque de non recouvrement sur des créances ...

Le Bilan présente à l'actif tous les biens qui sont en la possession de l'entreprise, et au passif tous les droits qui s'exercent sur ces biens, y compris ceux du Maître de l'affaire représentés par le compte « Capital » et les comptes de « Réserves ». L'évaluation de ces biens et de ces droits doit être effectuée en tenant compte de l'objet qu'on se propose en établissant le bilan. Deux cas doivent être distingués celui du bilan de liquidation, et celui du bilan d'exploitation. Si, l'entreprise ayant consommé son objet ou ayant fait de mauvaises affaires, il doit être mis fin à ses opérations, l'étude du bilan, lequel sera établi d'ailleurs de façon extra comptable, a pour objet de déterminer dans quelles conditions la liquidation pourra s'effectuer, c'est à dire dans quelle mesure l'ensemble des droits pourra être satisfait par la réalisation de l'ensemble des biens. Dans cette hypothèse exceptionnelle, chacun des ...

En droit, la notion d'exercice prend une importance particulière en ce qui concerne les sociétés. Théoriquement en effet, le bénéfice résultant du contrat de société ne peut être déterminé avec certitude que lorsque ce contrat a pris fin, c'est à dire après la liquidation de la société. Il en résulterait qu'aucun bénéfice ne peut être distribué au cours de l'existence de la société, et que toute distribution antérieure à la liquidation pourrait faire éventuellement l'objet d'un rapport. Cette théorie a même été soutenue en ce qui concerne tout au moins les sociétés de personnes par une certaine jurisprudence (Cour de Rouen, 14 septembre 1807, et renvoi devant la Cour de Paris qui a statué dans le même sens, 11 février 1811). Toutefois la Cour de Cassation n'a pas admis ce point de vue, et tous les auteurs aujourd'hui reconnaissent la nécessité de la distribution des bénéfices au cours de l'existence ...

Origines L'exercice est la période de temps qui sépare deux bilans successifs. L'origine de la notion d'exercice a déjà été signalée dans la première partie de cet ouvrage. Rappelons simplement que les premières comptabilités étaient des comptabilités par opérations dans lesquelles la notion d'exercice était parfaitement inutile, que l'exercice est apparu avec la nécessité de faire inventaire périodiquement, probablement au XVIe siècle. Depuis, cette notion, cette division artificielle de la durée en périodes égales rendue nécessaire par l'extension de la comptabilité à certains types de commerce ou d'industrie, s'est trouvée appliquée dans, pratiquement, toutes les comptabilités, puis rendue obligatoire par diverses lois ou codes, de sorte que l'exercice se trouve maintenant imposé dans des entreprises qui n'en auraient, techniquement, que faire ; et cette division artificielle de la durée leur pose parfois des problèmes très complexes. Durée et détermination L'exercice étant une division arbitraire du temps, sa durée peut en principe être quelconque, et c'est ...

Nous résumerons simplement ici quelques données essentielles, en raison de l'évolution constante en cette matière: ALLEMAGNE: Initiatives privées à partir de 1920, puis ententes professionnelles en matière de calcul des prix de revient pour aboutir aux prix de vente. Plan Comptable de 1937, obligatoire, mais dont l'application semble avoir été en fait assez restreinte. Actuellement, un nouveau plan comptable est en gestation et peut être en application. On peut citer également la loi de 1957 qui règlemente le bilan des sociétés. ANGLETERRE: La normalisation est essentiellement oeuvre des groupements de Chartered (Publications de manuels), et d'associations professionnelles de l'industrie et du commerce. La loi (Compagnies Act de 1929, modifié en 1947), impose une réglementation du bilan aux Sociétés. MONACO: Plan comptable monégasque applicable aux Sociétés anonymes et en commandite (29 janvier 1946). RUSSIE : Existence d'une réglementation comptable très étendue, très détaillée, et très précise, en liaison étroite avec le contrôle budgétaire dans l'entreprise. SUISSE: ...

Le Plan comptable général français présente une double normalisation Une normalisation interne: celle des comptes les plus fréquemment utilisés. Une normalisation externe: celle de la présentation du bilan, du compte Exploitation générale, et du compte Pertes et Profits. Sous réserve de la discussion toujours possible de tel ou tel détail, il est un excellent exemple de ce que peut être une normalisation comptable. Encore la normalisation externe est elle superfétatoire: tout bilan établi à partir de comptes normalisés est nécessairement un bilan normalisé, quelle que soit sa présentation matérielle. Si le Plan comptable général comporte une présentation normalisée du Bilan, il semble que ce soit là une réminiscence d'un problème aujourd'hui dépassé: le problème du Bilan type ). Le Plan comptable est désormais rendu obligatoire dans toutes les entreprises . La date d'entrée en application est actuellement fixée au 31 décembre 1967 . Avant cette dernière date, des Comités professionnels, pour chaque branche d'activité professionnelle, devaient adapter au ...

Dans le domaine de la comptabilité, dès le XVIe siècle, les auteurs français commencent à demander une réglementation officielle qui tende à une normalisation des documents et des écritures. Le premier en date paraît être Turquet de Mayerne (Traité des Négoces et des Trafiques, 1599). L'Ordonnance sur le Commerce de 1673, rédigée par Savary, et promulguée par Colbert, lui donne un commencement de satisfaction: le Journal est rendu obligatoire dans toutes les comptabilités, et il doit respecter certaines prescriptions légales. Mais nous ne trouverons vraiment un essai de normalisation qu'à la fin du XIXe siècle dans les ouvrages de Léautey (Traité des inventaires et bilans, 1897). Cet auteur présente le texte de ce que pourrait être, à son avis, une loi sur la comptabilité. En 1902, le Ministre de la Justice, Vallée, nomme une Commission interministérielle à l'effet de rechercher les moyens propres à réglementer les comptabilités en vue d'obtenir des statistiques ...

Définition La normalisation est la réglementation des dimensions et des qualités des produits industriels, dans le but de simplifier la fabrication et de l'unifier. Normaliser, c'est définir des normes; c'est aussi appliquer les normes qui ont été définies. Une norme , expression couramment employée dans l'industrie, c'est une dimension type, c'est une caractéristique type qui est adoptée ou qui tend à être adoptée par la majeure partie des fabricants d'un objet. Cette notion de norme peut s'appliquer d'ailleurs en dehors de l'industrie; par exemple, à la disposition typographique d'un document. C'est ainsi qu'il existe des normes pour les dimensions du papier, pour la disposition, la présentation, d'une facture ou d'un avoir. Dès avant la législation de 1935 mettant en vigueur les lois uniformes sur le chèque et la lettre de change, ces deux documents avaient fait l'objet de normalisation quant à leurs dimensions et à leur disposition matérielle. Dans l'industrie, les vis et les boulons ...

Domaine privé Le domaine privé est constitué par la totalité des biens de l'entreprise concessionnaire, autres que ceux constituants le domaine concédé. L'expression n'a donc de raison d'être que pour marquer l'opposition entre les deux catégories de biens possédés ou gérés par l'entreprise concessionnaire. Domaine concédé Le contrat de concession impose à l'entreprise concessionnaire de créer les immobilisations qu'elle aura ensuite à exploiter. Ces immobilisations pourront, en fin de concession, ou bien être cédées à l'autorité concédante, ou bien elles devront lui être remises gratuitement. Cession du Domaine concédé Dans cette première hypothèse, le domaine concédé est généralement cédé à l'autorité concédante pour sa valeur nette comptable, c'est à dire déduction faite de l'amortissement industriel normal. Les conditions de l'amortissement sont prévues par le contrat, ainsi que celles du renouvellement des immobilisations lorsqu'il y a lieu. Le prix payé correspond à la valeur résiduelle, de telle sorte que l'amortissement et le prix remboursent exactement la Société concessionnaire du ...

Les Entreprises concessionnaires présentent trois caractéristiques essentielles au point de vue comptable Elles reçoivent des subventions de l'autorité concédante ou d'autres collectivités; Elles exploitent des biens immobilisés qu'elles ont acquis ou créés à leurs frais et qu'elles devront abandonner, gratuitement ou non, à l'autorité concédante en fin de concession (domaine concédé). En outre, elles peuvent, bien entendu, posséder un domaine privé (comme n'importe quelle entreprise) ; par exemple, une compagnie concessionnaire de chemin de fer peut posséder des hôtels près des gares. Le domaine concédé est souvent représenté dans la comptabilité de l'entreprise concessionnaire par un compte appelé: Premier Etablissement (il importe de ne pas confondre ce compte de Premier Etablissement, qui représente des immobilisations, amortissables ou non, avec le compte Frais de Premier Etablissement prévu par le Plan Comptable général). Ces Entreprises travaillent le plus souvent non seulement avec leurs capitaux propres, mais avec des capitaux empruntés très importants, l'emprunt étant fréquemment ...