L’entreprise possède (en plus de son siège, considéré comme étant lui même un établissement distinct) une ou plusieurs succursales autonomes, établissant chacune, comme le siège lui même en tant qu’établissement distinct, leur bilan, leur compte d’exploitation, leur compte de pertes et profits. Le problème est de fusionner tous ces bilans ou comptes pour dégager ceux [...]
Les opérations effectuées par la Succursale, ou par le Siège pour son compte, sont comptabilisées, d’une façon plus ou moins complète ou rudimentaire, d’une part à la Succursale même, d’autre part au Siège. La forme et le développement à donner à ces deux comptabilités dépendent de l’autonomie plus ou moins grande accordée par le Siège [...]
Définitions Le cumul des bilans est l’une des méthodes utilisées pour la tenue de la comptabilité dans les entreprises à succursales. En droit, on entend généralement par succursale « une maison régulièrement organisée en vue de remplacer la maison mère pour les affaires de la région où elle est installée ». Il s’agit d’un «établissement [...]
La plupart des cas cités ici reposent sur des réglementations particulières. Il en résulte qu’ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et qu’il y aurait lieu, le cas échéant, de se reporter aux textes en vigueur. Entreprises d’assurances Remboursement des emprunts L’article 41 du Décret du 30 décembre 1938, qui concerne les sociétés d’assurance à [...]
Amortissement linéaire Certains textes fiscaux, ceux relatifs à l’amortissement dégressif, désignent sous l’appellation nouvelle d’amortissement linéaire celui qui est couramment désigné par l’expression Amortissement constant. Selon cette modalité, une durée d’usage probable (pour l’entreprise) d’un bien amortissable ayant été définie, l’amortissement annuel est constamment égal au quotient de la valeur d’acquisition du bien par sa [...]
Lorsqu’un élément de bénéfice a été volontairement dissimulé, et n’apparaît pas dans les comptes, par minoration d’actif ou majoration de passif, cet élément est dit constituer une réserve occulte. Il y a là une faute de gestion qui peut être sanctionnée fiscalement ou même pénalement. La réserve latente est toute différente.Elle peut résulter tout d’abord [...]
Certains liens existent parfois entre les notions de réserve, de provision, et d’amortissement. C’est ainsi qu’il peut exister des provisions pour amortissements. Cette expression signifie qu’on est en présence d’une éventualité de la nécessité d’amortir, et non d’une certitude. C’est le cas de l’amortissement de caducité ou de précarité dans les entreprises concessionnaires. Il peut [...]
En règle générale, les amortissements, provisions, ou réserves ne sont pas spécialement représentés à l’actif. Ils sont représentés par des éléments diffus dans l’ensemble des biens de l’actif. Si une Réserve est égale à 10 % du total du Bilan, on peut seulement dire qu’elle est représentée par 10 % du total des actifs. Il [...]
Les Amortissements et les Provisions pour dépréciation ont pour effet de retenir dans l’entreprise une partie du bénéfice brut qui, sans eux, grossirait le bénéfice net et pourrait donc être distribuée. Le bénéfice brut ainsi retenu est précisément égal au montant de la diminution de valeur de l’actif (actuelle ou éventuelle) constatée par l’amortissement ou [...]
Les amortissements et les provisions sont constitués sur le bénéfice brut. Ce sont des affectations du bénéfice brut, le bénéfice net n’est connu qu’ensuite. Leurs contreparties comptables, dans le Plan Comptable général, sont dénommées dotations pour amortissements, ou dotations pour provisions, selon le cas. Ces contreparties sont des charges pures et simples de l’exercice. Au [...]
