Budget de gestion et Budget de situation Le service comptable intervient deux fois dans le contrôle budgétaire. Au point de départ, il fournit un grand nombre des données de base indispensables pour la préparation du budget. Prévoir suppose savoir; et c’est la connaissance du passé, qu’on appelle encore l’expérience, qui permet de faire des prévisions [...]
Diverses sortes de budgets Les auteurs sont généralement d’accord pour distinguer six budgets spéciaux, qui constituent ensemble le Budget général de l’Entreprise : Budget des Ventes. Budget de Production (dans l’industrie). Budget des Approvisionnements (Marchandises, Matières premières, Matières consommables). Budget des Dépenses (Charges générales). Budget des Investissements. Budget de Trésorerie. Budgets impératifs et Budgets indicatifs [...]
La Loi du 28 décembre 1959 a supprimé pour l’avenir les possibilités de réévaluation du bilan. Elle a fixé pour dernière date de base des réévaluations le 30 juin 1959, et un décret du 19 mars 1960 a fixé les derniers indices de réévaluation. Il s’agit d’ailleurs de deux séries d’indices : l’une concernant les [...]
La réglementation de la réévaluation concernait essentiellement les immobilisations, accessoirement les valeurs mobilières, et aussi les créances et avoirs en devises étrangères. Nous examinerons tout d’abord ces deux derniers points. Réévaluation des valeurs mobilières Elle se fait théoriquement titre par titre, pratiquement par nature de titres achetés pendant une même année. Il doit être fait [...]
Dans cette circulaire, le Ministre déclarait que, pour le calcul de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, on admettrait désormais en déduction les amortissements calculés sur la valeur réévaluée des immobilisations, à la condition que les coefficients de réévaluation n’excèdent pas certains indices établis par année, selon les années d’acquisition des immobilisations. Des indices [...]
La dépréciation monétaire (phénomène continu qu’il ne faut pas confondre avec une dévaluation, opération qui n’intéresse que les changes étrangers) a pour effet de substituer insensiblement une monnaie à une autre tout en lui conservant le même nom. Parce que c’est un phénomène continu, la dépréciation ne peut être enregistrée en comptabilité (de même que [...]
Les dépréciations monétaires ont des inconvénients graves qui se manifestent tout d’abord par l’inexactitude des bilans. Par exemple, les immeubles achetés en 1914 figurent à l’actif pour un million d’unités monétaires, alors que leur valeur d’acquisition en 1914, évidemment inchangée, a pour mesure 200 millions d’unités monétaires actuelles, lesquelles sont utilisées pour mesurer les autres [...]
La plupart des groupes de sociétés aux Etats Unis, en Angleterre et au Canada, publient chaque année leurs comptes consolidés. Aux Etats Unis, il n’existe en l’espèce aucune réglementation légale (sauf peut être des réglementations locales dans certains Etats des Etats Unis, comme la Californie). Aux Etats Unis cependant, la Stock Exchange Commission (Commission des [...]
Principes Il est supposé ici que chacune des deux sociétés A et B possède des titres de l’autre. Considérons le cas, hypothétique, où les deux sociétés augmentant tour à tour leur capital d’une même somme, sont chacune seul souscripteur chez l’autre : les fonds repassent de l’une à l’autre indéfiniment. Et il n’y aurait pas [...]
Principes Superposition de capitaux Lorsqu’il existe entre deux sociétés un lien de participation, et a fortiori, de filiation, il n’est pas possible si l’on veut connaître la situation réelle du groupe, de procéder à une simple sommation de bilans. En effet, une partie des capitaux de la société mère se retrouve dans ceux de la [...]
