Budget de gestion et Budget de situation Le service comptable intervient deux fois dans le contrôle budgétaire. Au point de départ, il fournit un grand nombre des données de base indispensables pour la préparation du budget. Prévoir suppose savoir; et c'est la connaissance du passé, qu'on appelle encore l'expérience, qui permet de faire des prévisions utiles. Au point d'arrivée, c'est encore le service comptable qui, comparant prévisions et réalisations, signalera les anomalies sous le nom d'Ecarts budgétaires. Pour la comptabilité, tous les budgets se divisent en deux groupes : Prévisions de gestion et Prévisions de situation. Le Budget de gestion est la liste générale et évaluative de tous les « faits comptables », charges et produits, prévus pour l'exercice à venir ; son objet est, d'une part, de prévoir le résultat, d'autre part, d'en suivre au jour le jour la réalisation en comparant les faits réels aux prévisions. Ce budget doit être établi mois par mois, ...

Diverses sortes de budgets Les auteurs sont généralement d'accord pour distinguer six budgets spéciaux, qui constituent ensemble le Budget général de l'Entreprise : Budget des Ventes. Budget de Production (dans l'industrie). Budget des Approvisionnements (Marchandises, Matières premières, Matières consommables). Budget des Dépenses (Charges générales). Budget des Investissements. Budget de Trésorerie. Budgets impératifs et Budgets indicatifs Les Etats établissent des budgets de dépenses et de recettes. Les Budgets de recettes sont simplement indicatifs ; ils font connaître des prévisions de recettes qui, en réalité, seront ce qu'elles pourront. Les Budgets de dépenses sont impératifs ; il est interdit aux fonctionnaires ordonnateurs et aux fonctionnaires comptables, chacun en ce qui le concerne, d'excéder les prévisions budgétaires. D'où la nécessité, en cours d'année, de budgets supplémentaires et de budgets complémentaires. Il en va de même dans l'entreprise qui établit des budgets. Certains sont impératifs. Ce sont, en règle générale, les Budgets de l'Administration (Charges fixes spéciales ou générales) et le Budget des Investissements (avec leur ...

La Loi du 28 décembre 1959 a supprimé pour l'avenir les possibilités de réévaluation du bilan. Elle a fixé pour dernière date de base des réévaluations le 30 juin 1959, et un décret du 19 mars 1960 a fixé les derniers indices de réévaluation. Il s'agit d'ailleurs de deux séries d'indices : l'une concernant les immobilisations, l'autre les valeurs mobilières. L'article 39 de la Loi du 28 décembre 1959 crée une obligation de réévaluer les bilans avant le 29 décembre 1962 (ce délai a été prorogé jusqu'au 31 décembre 1962) pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500 millions d'anciens francs (5 millions de francs), ce chiffre d'affaires étant calculé sur la moyenne des trois derniers exercices clos avant le 29 décembre 1959. La réévaluation doit porter sur tous les éléments réévaluables, en appliquant les indices au plein de leur valeur. Toutefois, deux exceptions sont faites à cette dernière ...

La réglementation de la réévaluation concernait essentiellement les immobilisations, accessoirement les valeurs mobilières, et aussi les créances et avoirs en devises étrangères. Nous examinerons tout d'abord ces deux derniers points. Réévaluation des valeurs mobilières Elle se fait théoriquement titre par titre, pratiquement par nature de titres achetés pendant une même année. Il doit être fait deux calculs, et l'on prend comme valeur réévaluée la plus faible des deux valeurs: Evaluation faite au cours moyen du dernier mois de l'exercice dont le Bilan est réévalué. Pour les titres non cotés, on prendra la valeur réelle actuelle ou bien, si elle est inconnue, la valeur résultant de l'application des indices de réévaluation. Evaluation faite par simple application des indices à tous les titres cotés ou non. Remarque : Les actions reçues gratuitement sont considérées comme n'ayant pas de valeur propre distincte de la valeur de l'action ancienne. On consultera utilement sur ce point une étude parue dans le Bulletin ...

Dans cette circulaire, le Ministre déclarait que, pour le calcul de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, on admettrait désormais en déduction les amortissements calculés sur la valeur réévaluée des immobilisations, à la condition que les coefficients de réévaluation n'excèdent pas certains indices établis par année, selon les années d'acquisition des immobilisations. Des indices ont été publiés à cet effet. Un certain nombre d'entreprises ont profité de cette faculté, mais quelques années plus tard, la question s'est trouvée soumise au Conseil d'Etat. Par un arrêt en date du 14 novembre 1938, celui ci a déclaré illégale la circulaire de 1930, et que les amortissements ainsi calculés n'étaient pas déductibles au point de vue fiscal. L'Administration, cependant, n'a pas modifié son point de vue à regard des entreprises qui avaient déjà profité de son autorisation. Mais cet incident a montré que seuls des textes législatifs permettraient efficacement la réévaluation des bilans. Provisions pour renouvellement ...

La dépréciation monétaire (phénomène continu qu'il ne faut pas confondre avec une dévaluation, opération qui n'intéresse que les changes étrangers) a pour effet de substituer insensiblement une monnaie à une autre tout en lui conservant le même nom. Parce que c'est un phénomène continu, la dépréciation ne peut être enregistrée en comptabilité (de même que les amortissements, et pour la même raison) que périodiquement. En outre, l'évaluation du rapport de valeur de la monnaie ancienne à la monnaie nouvelle ne peut être faite qu'approximativement. Ce rapport est appelé : Coefficient de dépréciation. Choix du coefficient de dépréciation La monnaie n'étant que la commune mesure des valeurs, et les biens s'échangeant contre les biens, on admet que le coefficient de dépréciation est le rapport des valeurs d'un même indice des prix pour deux époques considérées. Cet indice sera par exemple, et de préférence, celui des prix de détail, c'est à dire des prix à ...

Les dépréciations monétaires ont des inconvénients graves qui se manifestent tout d'abord par l'inexactitude des bilans. Par exemple, les immeubles achetés en 1914 figurent à l'actif pour un million d'unités monétaires, alors que leur valeur d'acquisition en 1914, évidemment inchangée, a pour mesure 200 millions d'unités monétaires actuelles, lesquelles sont utilisées pour mesurer les autres postes du bilan. Une conséquence en est que les amortissements sont calculés sur une valeur nominale mesurée en monnaie ancienne, donc qu'ils sont très insuffisants en valeur actuelle. D'autre part, le nombre exprimant la mesure du capital demeurant inchangé, l'intérêt statutaire continue d'être payé aux actionnaires sur une valeur nominale ancienne, alors que le superbénéfice, assuré en francs actuels, sera partagé statutairement entre actionnaires porteurs de parts et conseil d'administration, ce qui avantage indûment les deux derniers groupes. Enfin la dépréciation a une action plus insidieuse et plus dangereuse encore sur le fonds de roulement: En période de dépréciation, ...

La plupart des groupes de sociétés aux Etats Unis, en Angleterre et au Canada, publient chaque année leurs comptes consolidés. Aux Etats Unis, il n'existe en l'espèce aucune réglementation légale (sauf peut être des réglementations locales dans certains Etats des Etats Unis, comme la Californie). Aux Etats Unis cependant, la Stock Exchange Commission (Commission des Bourses de Valeurs) a édicté un certain nombre de règles s'appliquant aux sociétés cotées. De ces règles, assez précises, retenons l'essentiel: La consolidation n'est faite que pour les filiales dont la Société mère possède 50 % du capital. Les bilans doivent être arrêtés à la même date, ou à moins de 93 jours d'écart. Dans ce dernier cas, le motif de cette différence doit être expliqué, ainsi que la façon dont les opérations intervenues entre temps ont été incluses dans la consolidation. Certaines filiales doivent être exclues : celles dont l'objet est étranger à celui du groupe; ou dont les titres sont ...

Principes Il est supposé ici que chacune des deux sociétés A et B possède des titres de l'autre. Considérons le cas, hypothétique, où les deux sociétés augmentant tour à tour leur capital d'une même somme, sont chacune seul souscripteur chez l'autre : les fonds repassent de l'une à l'autre indéfiniment. Et il n'y aurait pas de limite à l'augmentation avec la même somme. La facticité des deux « Capital » est flagrante. D'où l'interdiction de participations réciproques: Lorsqu'une Société par actions A possède plus de 10 % des actions d'une autre Société B, celle ci ne peut posséder d'actions de A. La Société qui vient à détenir plus de 10 % du capital d'une autre société doit en aviser celle ci. Lorsqu'une Société par actions A possède plus de 10 % du capital d'une société (autre qu'une société par actions) B, cette société B ne peut pas posséder d'actions de la Société A. Si la Société par ...

Principes Superposition de capitaux Lorsqu'il existe entre deux sociétés un lien de participation, et a fortiori, de filiation, il n'est pas possible si l'on veut connaître la situation réelle du groupe, de procéder à une simple sommation de bilans. En effet, une partie des capitaux de la société mère se retrouve dans ceux de la filiale, et leur totalisation aboutirait à un double emploi. Ou bien, si l'on préfère, à un actif de la société mère (les titres de participation) correspond un passif de la filiale (une fraction de son capital) et il importe de compenser ces deux éléments dans le bilan unique (comme l'on compense les comptes du siège et de la succursale dans le cas du cumul). Il est en outre intéressant de mettre en évidence d'une part les droits de la société mère sur d'autres postes du bilan de la filiale, ses réserves par exemple, d'autre part les droits des tiers, étrangers ...