Archive for March, 2008

Théorie économique de la comptabilité

Tuesday, March 25th, 2008

Ici encore, plus que jamais, rappelons que la méthode comptable est seulement une méthode d'observation, rien de plus. La méthode a ses règles, qui ne doivent rien au sujet observé. Il n'y a pas, il ne peut y avoir de théorie économique de la comptabilité, pas plus que de théorie juridique. Le ...

Evolution technique des procédés comptables; conséquences en matière de preuve

Tuesday, March 25th, 2008

Il importe d'insister sur un point : le caractère probant d'un fait n'est pas objectif, mais purement subjectif. Telle démonstration mathématique est une preuve pour un mathématicien, et ne l'est pas pour un profane. Un fait est probant lorsqu'il crée une évidence dans l'esprit du juge une preuve est ce qui ...

Les règles de fond

Tuesday, March 25th, 2008

En pratique, les Tribunaux, et les Experts désignés par eux, s'attachent plus, pour apprécier la valeur probante d'une comptabilité, à ses qualités de fond qu'à ses qualités de forme. Les qualités de fond sont difficiles à préciser, car elles varient évidemment avec les cas d'espèce et avec les faits recherchés. Disons simplement ...

Conservation des documents

Tuesday, March 25th, 2008

Tous les documents comptables, registres obligatoires ou facultatifs, et pièces comptables venant à l'appui des écritures, doivent être conservés pendant dix ans, durée de la prescription commerciale. Les lettres reçues et les copies des lettres envoyées doivent être enliassées et conservées pendant le même temps. En particulier, si le commerçant, comme c'est ...

Le Livre des inventaires

Tuesday, March 25th, 2008

Ce livre des inventaires doit aussi être coté et paraphé, tenu chronologiquement, sans blancs et sans altérations. Jusqu'en 1953, il n'était pas mis en doute qu'il devait contenir l'inventaire détaillé des biens et des dettes du commerçant. Souvent celui ci lui adjoignait le bilan et les comptes d'exploitation et de pertes ...

Règles juridiques imposées à la comptabilité

Tuesday, March 25th, 2008

Les règles de forme Il ne pourra s'agir ici, bien entendu, que des règles générales imposées toute comptabilité, les règles spéciales à telle profession ou à tel gens?, d'activité étant innombrables, et des exemples abondants en sont donnés dans ce livre. Dès, au moins, l'époque romaine, le rôle juridique de la 'Comptabilité ...

Principe de fixité du Capital

Tuesday, March 25th, 2008

Le Capital représente la valeur du patrimoine commercial à l'instant origine des opérations. Il représente ce qui fut à un instant donné dans le passé. Il est donc fixe : Principe de fixité. Une augmentation de capital ou une diminution de capital ne signifient pas que le Capital se soit dilaté ...

Description comptable des faits juridiques du commerce

Tuesday, March 25th, 2008

Le champ d'observation La comptabilité, méthode d'observation, doit être appliquée à un champ d'observation délimité dans l'espace et dans le temps. Dans l'espace tout d'abord. Ce champ, ce pourrait être le patrimoine du commerçant. Nous aurions une « comptabilité de plein exercice » selon le voeu de Pacioli. L'usage veut qu'on limite le ...

Conclusions sur le contrôle budgétaire

Tuesday, March 25th, 2008

L'idée n'est pas neuve. Les Etats, les particuliers, ont toujours plus ou moins établi des budgets annuels et des «plans » quinquennaux. Les entreprises n'ont jamais échappé à la nécessité de faire des prévisions et d'en suivre la réalisation. Ce qui est nouveau, c'est la vogue donnée à ce besoin d'ordre inné, sa ...

Comptabilité budgétaire

Tuesday, March 25th, 2008

Le principe d'articulation (par « réflexion ») est le même que pour la Comptabilité analytique d'exploitation. Les Budgets sont établis pour l'année, par mois. Des opérations ainsi prévues, il résulte des variations d'actif et de passif que l'on détermine aussi par mois. Il est ouvert un ordre de compte (5e ordre) qui représente ...